Les negociations commencent le 16 juillet 2014?

Il y a aussi plusieurs articles de la Constitution qui pourront entrer
en jeu à l’issue de ces négociations. Je reprends certains de ces
articles ici; je rappelle aussi que si l’accord comporte le changement
d’une loi à caractère organique, il faudra aussi que la Cour
Constitutionnelle statue sur sa validité. Le point #3 de Boulel est
couvert (à mon avis) par le 2nd article de la constitution [le même qui
est violé à chaque élection qui donne 1 député à Abeibara]

Article 2 : tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en
droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale,
la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion
politique est prohibée.

Article 26 : La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier
qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune
fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Article 115 : Les traités de paix, de commerce, les traités ou accords
relatifs aux organisations internationales ceux qui engagent les
finances de l’Etat, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux
qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent
être approuvés ou ratifiés qu’en vertu de la loi.

Ils ne prennent effet qu’après avoir été approuvés ou ratifiés. Nulle
cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans
le consentement du peuple.

Article 116 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés
ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois,
sous réserve pour chaque traité ou accord de son application par l’autre
partie.

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A. Karim Sylla