Propositions SADI

J’essaye de reprendre les points saillants du document du SADI

avec mes commentaires. J’avais envoyé un message sur la liste à
propos de ces propositions basé sur les publications de presse;
merci au prof Sanogo d’avoir partagé le document entier. Les
mots/expressions utilisés ici sont mon interprétation.
J’adresse ici seuls les points relatifs à l’armée et aux
services de renseignement.
Armée et Services de Renseignements
Le SADI fait 5 propositions spécifiques pour réformer l’armée
— aucune (spécifique) pour les services de renseignement — et
propose également quelques moyens pour dégager les resources
nécessaires aux réformes. Voir plus bas. J’estime que le mot
“armée” est utilisé dans son sens large (c’est à dire l’ensemble
des forces de sécurité combattantes). Les 5 propositions
s’articulent autour des resources humaines :
1) Mettre en place une armée de métier — “professionnalisée”
2) Instaurer le service militaire à 18 ans
3) Engager un minimum de 1000 recrues — de façon urgente — et
rappeler les récents retraités
4) Rehausser les salaires — 100.000 F pour les recrues;
300.000 de prime de déploiement; une prime de démobilisation
5) Prise en charge des blessés de guerre et réforme du statut
de l’ancien combattant
Il est clair que de la débâcle de 2012 au fiasco de Kidal de
2014, un des thèmes récurrents est la prédisposition (ou non) du
soldat malien à affronter les épreuves – le repli qui tourne
souvent à la débandade.
Quelques remarques méritent d’être faites: il est difficile
d’opter pour une armée de métier (#1) et en même vouloir instaurer
le service militaire (#2); c’est un point sur lequel je voudrai
avoir plus de précision de la part des auteurs du document. La
deuxième dynamique qui ressort du document est celle d’augmenter
les effectifs; bien qu’aucun objectif chiffré (ni délai) n’aie été
donné, il est clair que c’est le but recherché. L’avantage des
chiffres est qu’ils rendent possible le calcul des coûts — et ces
derniers manquent cruellement aux 5 propositions. Il est donc
difficile de discuter directement de la pertinence de ces points.
Pour le point #4, l’incidence financière est un peu plus facile à
évaluer — si on admet qu’il y environ 5000 soldats déployés la
facture est de 18 Md CFA par an (3,6 Million CFA / soldat). Pour
le point #3, le budget 2014 prévoit déjà le recrutement de 3000
soldats — le minimum de 1000 recrus tient-il compte de cela?
Le SADI met en somme le soldat au centre de la préoccupation.
Mais ce qui manque vraiment au document c’est la définition même
de cette armée du futur — au delà du terme “professionalisé”.
Pour que ces soldats soient effectifs sur le terrain il leur faut
beaucoup plus qu’un bon salaire ou une prime (point #4). Des
questions directes (et j’ose dire délicate) se posent: quelle
entité sera en charge de la remise en condition? Comment cela se
fera? Quels moyens seront mis en œuvre pour y parvenir? Quels
seront les délais? Comment la période de transition sera
organisée? Etc.
De plus l’essentiel du budget de l’armée passe déjà dans les
salaires (62% avant les nouvelles dotations de 2013 et 2014). Si
augmenter les salaires (et émoluments) est bien pour les
militaires, en est-il de même pour le Mali? Est-ce le meilleur
facteur de motivation?  Les primes de 50000 F accordées aux
soldats pendant la période 2013-2014 ont certainement aidé les
familles des militaires mais n’ont eu aucune incidence sur la
sécurité du Mali si on tient compte des événements de Kidal (mai
2014) et la recrudescence des attaques à la roquette des
principales villes du Nord. Le Mali essaie tant bien que mal de
jongler avec les critères de convergence (e.g., UEMOA) qui
préconisent (entre autres) le maintien des salaires à un maximum
de 35% des recettes fiscales — la marge disponible (2014) est de
0,7% ou 6,71 milliards; autrement dit, pas grand chose.
Il y a également des lignes de conduite que le SADI dégage —
e.g., “assurer l’unité et la cohésion au sein des forces armées
et de sécurité
” — ou des propositions d’ordre général sans
spécificité — e.g., “réforme en profondeur des services de
renseignement pour les rendre professionnels, efficaces,
compétents et adaptés au contexte actuel de crise armée
“. Il
est clair que celles-ci doivent être plus étayées pour faire
l’objet d’une discussion approfondie.
Mobilisation des resources financières 
Cette partie du texte s’articule autour du financement de la
réforme. Mon enthousiasme a quelque peu sombré par le manque de
données chiffrés (combien, quand, sur quelle durée, etc.). Mais
voici grosso modo ce dont il s’agit — réduction des dépenses et
augmentation des recettes:
1) Réduire le train de vie de l’état
(a) réduire le nombre des ministères à 17,
(b) réduire de 50% les fonds de souveraineté (présidence et
primature),
(c) réduire de 30% le budget des autres institutions de la
république
2) Augmenter les recettes de l’état 
(a) augmenter la fiscalité sur les entreprises minières
(supprimer les exonérations et augmenter les impôts)
(b) augmenter les impôts sur les Telecoms
(c) créer un impôt exceptionnel (sur une seule année?) sur les
Telecoms
(d) application stricte des lois anti-corruption, audit de
certaines entreprises, recouvrement des manques à gagner relevés
par le Vegal, etc.
(e) souscription nationale volontaire
Je n’ai aucune idée sur les fonds de souveraineté — je
partagerai avec vous (plus tard) ce que j’ai pu relever dans les
documents budgétaires. Au lieu de ça, j’ai pris l’ensemble du
budget alloué aux institutions de la république (présidence
primature, assemblée, conseil écon., haut conseil sed coll., cour
sup. et cour const.) — le total s’élève à environ 38 Md CFA.  Su
ce total, j’ai soustrait ce qui n’est pas compressible dans le
court terme (salaires, coûts d’énergie et communications); il
reste environ 28 Md CFA; 30% de cette somme nous donne un peu plus
de 8 Md CFA. Je pense qu’ici il faut aller plus loin que seulement
les institutions de la république. L’assiette de la coupe doit
être beaucoup plus large.
La 2ème partie de la proposition est un peu plus audacieuse.
Mon avis personnel est qu’augmenter les impôts pour résoudre les
problèmes budgétaires ouvrent des brèches qui sont difficiles de
fermer plus tard (propositions 2-a et 2-b). Il y aussi le fait que
quand un état fait des promesses, il doit être tenu de les
respecter.
Cependant le profit des entreprises dépend largement de la
stabilité du pays. C’est pourquoi la proposition d’un impôt
spécial limité dans le temps (e.g., une seule année) — le point
2-c — doit être étudiée. Ce nouvel impôt pourrait par exemple
s’abattre sur tous les bénéfices qui ne seront pas réinjectés dans
l’économie du Mali — forcer l’investissement ou soutenir l’effort
de guerre; l’argent récolté ne devra servir à rien d’autre que
l’effort de guerre (e.g., acquisition d’équipements comme les
gilets pare-balle, casques, etc.). Un tel impôt ne doit pas
simplement se limiter aux entreprises de télécommunication, mais à
toutes les entreprises du pays.
J’ai également des doutes sur le succès de la souscription
nationale volontaire (point 2-e) – cette méthode a été essayée en
2013 et le Mali n’a récolté que 3,5 Md si je ne me trompe pas. En
faire une institution pérenne mobilisera de moins en moins de
resources privées. Personnellement, je ne sais même pas ce qui est
advenu des fonds recueillis en 2013.
Comme remarqué plut haut, le manque de chiffres de la part des
auteurs rend cet exercice très difficile. J’espère que cette
petite contribution servira à étayer d’avantage la proposition du
SADI. J’ai délibérément évité de commenter les parties du document
qui sont plutôt d’un ordre idéologique ou qui n’ont aucune
incidence sur la réforme de l’armée.
Il y a quand même une question qui reste en suspend; la
constitution du Mali donne l’initiative des lois (et des
amendements) concurremment aux députés et au gouvernement. Le SADI
compte-t-il introduire des lois sur ce sujet?

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A. Karim Sylla