Indécence au sommet de l’État

L’article du Zénith Balé que j’avais envoyé hier n’est plus disponible sur le site de MaliJet. Je ne sais pas pourquoi, mais cela m’a motivé à écrire ce billet.


Indécence au Sommet de l’État

Code des marchés publiques
Le Code des marchés publics détermine comment l’État passe des contrats de délivrance de fournitures, d’équipement ou de services, ou encore réalisation de travaux. Ce code s’applique aussi bien quand l’administration engage l’état qu’aux collectivités locales, sociétés d’État ou à majorité publique, et même aux entités agissant au compte de l’état.

Ce code est régulièrement mis à jour pour par exemple reviser le seuil qui déclenche l’application du code. En 1995, ce seuil était de 10 millions CFA; tout montant inférieur pouvant de ce fait faire l’objet d’un marché gré à gré – l’autorité contractante n’étant pas obligé de faire un appel d’offres et choisir le mieux-disant.

En 2008 (Décret N°08-485/P-RM du 11 Aout 2008) le seuil est passé à 25 millions CFA (et 15 millions pour les prestations intellectuelles). Le décret ajoute cependant une provision à la loi qui dit ceci: “le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité” (article 8). Cet article absolve les ministères sécuritaires de tout appel d’offres quand il y a un besoin de garantir le secret militaire et leur donne le droit de passer des marchés gré à gré — chose qui semble normale.

Le problème c’est qu’il a ouvert une énorme brèche dans le dispositif mis en place pour réguler les marchés publiques et protéger le contribuable. Qu’est ce qui constitute les “besoins de défense et de sécurité”? L’interpretation de l’équipe dirigée par IBK et Mara est assez fluide – tout ce que le ministère de la défense achète en fait partie, même quand il s’agit d’un stylo.

Le FMI avait justement épinglé le gouvernement sur le fameux contrat “Kagnassi” (du nom de l’ami et conseiller du président IBK) pour avoir abusé de l’article 8. Les explications distillées par l’équipe IBK dans la presse était que l’état était sans le sou et qu’il fallait faire des montages financiers, patati patata. Vous rappellerez aussi que l’avion d’IBK a été acquis également dans les mêmes conditions. Cet avion a été déclaré militaire (et secret) pour permettre un marché gré à gré – le signataire du contrat était justement le ministre de la défense (de l’époque) Soumeylou Boubeye Maiga.

A ce qu’il parait, les vielles habitudes ont la peau dure.

Predation comme mode de gouvernement
Le ministère de la défense a encore utilisé l’article 8 dans un contrat d’achat de camionnettes de transport de troupes et de citernes. Qu’est ce qu’il y a de secret dans l’achat de camionnettes? Le fournisseur, la société CIM (Commerce International pour le Mali, domicilié à Bamako) a obtenu le marché et a prévu d’acquérir le matériel; en tout 81 engins. Mais comme la compétition du marché n’a pas joué, la société CIM décide de gonfler les prix réels — entre 74% et 345% avec l’accord du ministère de la défense et du gouvernement. Le préjudice subit par l’état est d’environ 5,38 milliards CFA — selon un calcul effectué par le journal Zénith Balé — l’équivalent de ce qu’a couté l’hôpital Sominé Dolo de Mopti.

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Le dit-contrat (dont j’ai pu lire une copie) a été signé par le Ministre de la défense le 20 Mai 2014, vérifié par le contrôleur financier du ministère 2 jours plus tard et enregistré au Secrétariat Général du gouvernement le 30 mai.

Le contrat passé par l’entreprise CIM couvre un montant de 9,959 milliards CFA, et stipule en outre que 500 millions CFA seront donnés comme avance à l’entreprise – cette avance ne sera remboursée qu’au moment où l’entrepreneur aura encaissé au moins 80% du montant du contrat. En d’autres termes, CIM reçoit un prêt de 500 millions CFA à 0% de taux d’intérêt pour démarrer une activité qui coutera plus de 5 milliards au contribuable (en fausse facture) – le Mali paye même pour se faire avoir. Pis encore, les camionnettes en question sont d’une marque chinoise (Sino Truck) qui n’a pas grande réputation de solidité. Après avoir volontairement refusé d’acquérir des gilets pare-balles – qui auraient pu sauver tant de vies à Kidal – IBK et sa bande sont prêts à transporter les troupes de l’AMA avec du matériel roulant sans grande qualité.

L’indécence a maintenant atteint un sommet jamais égalé; il est désormais clair que ce groupe d’individus est arrivé au pouvoir pour dépouiller le peu qui reste au Mali. Ouvrons grand les yeux, parce qu’à ce qui parait, ce contrat de près de 10 milliards est la première partie d’un total qui doit avoisiner 25 milliards. Le tout passé avec une entreprise dont l’activité principale est la vente de basins.

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A. Karim Sylla