Le Budget Malien II: Fonds de souveraineté

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Bulletin 02: La caisse noire dans le budget malien

Au Mali, plusieurs responsables de l’état bénéficient d’une caisse noire
votée directement dans le budget national. Ces dotations sont toujours
masquées en les englobant dans dans un registre plus large – Pêle-mêle
il y a “Dépenses Matériel-fonctionnement des services”, “Autres
Dépenses”, ou encore “Subvention aux organismes publics”. Le président
de la république, le premier ministre et le président de l’Assemblée y
ont accès; mais curieusement, ils ne sont pas les seuls – Deux
ministères y ont accès et de façon générale tous les ministres peuvent
bénéficier des largesses de l’état. Ne vous plaignez surtout pas; c’est
la moindre des choses qu’on doit faire pour eux. Voyons, on ne peut pas
s’acheter des grands boubous brodés ou des costumes 3-pièces avec un
petit salaire de ministre.

Je reprends ci-dessous (verbatim) des lignes budgétaires de 2014

Assemblée Nationale
Dépenses Matériel-fonctionnement des services – 1 000 000 000 CFA
La dotation est destinée à la prise en charge des dépenses liées :
– à l’achat de matériels de fonctionnement des services ;
– aux frais d’alimentation du personnel d’intendance et de sécurité
du domicile du président ;
– à l’achat de matériels et mobiliers de bureau des services ;
– aux autres dépenses de souveraineté, de solidarité et de formation ;
– aux fonds spéciaux.

Primature
Autres Dépenses – 593 996 000 CFA
La dotation est destinée à la prise en charge :
– des fonds spéciaux du Cabinet de la Primature (dépenses de
souveraineté) ;
– des frais de consultations juridiques ;
– de l’abonnement à la presse et à internet ;
– des dépenses relatives aux frais d’imprimés et d’impressions ;
– de l’achat de produits d’entretien et d’alimentation des services
de la Primature ;
– de l’achat d’articles d’habillement et articles chaussants ;
– des primes d’habillement et de risque des éléments de la Sécurité
Rapprochée ;
– de divers dépenses.

Presidence
Subvention aux organismes publics – 100 000 000 CFA
La dotation est destinée à la prise en charge de certaines dépenses
de souveraineté.

Autres Dépenses – 1 073 520 000 CFA
L’inscription est destinée à la prise en charge de certaines
dépenses sociales non prévues par les fonds spéciaux.

Ministère des Affaires Etrangères
Autres dépenses de matériel – 64 590 000 CFA
L’inscription est destinée à la prise en charge des dépenses liées :
– à l’achat de produits alimentaires (café, thé, sucre, lait, etc.) ;
– à l’achat de matériel d’entretien et de nettoyage de bureau
(insecticides, grésil, déodorants) ;
– aux frais de souveraineté du Ministre, de son Buffet et aux
appuis aux associations ;
– à l’achat de divers matériels et fournitures de bureau.

Ministère de l’Administration Terr.
Autres Dépenses de Sécurité – 100 000 000 CFA
La dotation de ce chapitre est destinée à la prise en charge des
frais de missions (indemnités de déplacement) et autres dépenses de
souveraineté.

Il y a également une partie du budget appelée “charges communes” – cette
partie englobe beaucoup de choses; saviez-vous par exemple qu’il y a une
enveloppe de 12 Milliards CFA servant (entre autre) à donner des primes
aux ministres ou des indemnités quand ils quittent le gouvernement? Je
vous invite à lire ci-dessous les lignes budgétaires que je trouve
intéressantes dans ce qui constitue ces charges communes. Qui décide de
la distribution de ces fonds – c’est entre Koulouba et la Primature.

Charges communes
Dépenses exceptionnelles – 4 278 303 000 CFA
L’inscription est destinée à la charge des dépenses de nature
diverse et accidentelle en cours d’exercice.

Participation au fonctionnement – 4 149 887 000 CFA
La dotation est destinée à la prise en charge des prévisions de
dépenses relatives au fonctionnement des Organismes ou Etablissements
publics en cours d’exercice.

Solde et accessoires besoins nouveaux – 12 000 000 000 CFA
La mesure nouvelle positive s’explique par la prise en charge des
dépenses relatives:
– aux besoins nouveaux des services au titre des dépenses de personnel;
– à la rémunération des nouvelles recrues de la fonction publique;
– aux primes et indemnités de sorties des membres du Gouvernement.

La lecture du budget malien est aussi intéressante que celle d’un bon
roman. Sans risque de me tromper, je suis certain que la plupart des
députés ne savent pas ce qu’il y a dans le budget. Les recettes
intérieures (fiscales et non-fiscales) représentent plus de 1100
milliards CFA. Le Mali peut et doit rationaliser ses dépenses pour faire
face aux défis du développement – mais il semble que l’administrateur
malien a crée un système qui favorise la prédation. Tous ceux qui ont un
pouvoir de decision sont agglutinés aux mamelles de l’Etat. Le seul
changement possible est de désargenter l’état et permettre aux
communautés locales de gérer ces fonds au prorata de leur population.

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A. Karim Sylla