La Problematique du Foncier au Mali

0-Contexte :

Le gouvernement vient de prendre certaines mesures conservatoires pour une meilleure gestion des questions foncières dans notre pays. En effet, nul ne saurait ignorer ni disconvenir, que l’accaparement des terres, la spéculation foncière et l’insécurité domaniale sont les principaux problèmes que connait le foncier dans notre pays.

1-Quelles sont les causes profondes de ces difficultés qui sont devenues, depuis quelques années une véritable métastase pour gouvernants et gouvernés ?

2- Comment faire pour résoudre ces problèmes ?

En notre qualité de promoteur et gérant d’une société immobilière de droit Malien (AICG) Sarl, nous soumettons la présente réflexion à qui de droit, pour éclairer la lanterne des uns et des autres mais particulièrement celle de la commission interministérielle qui a vu le jour récemment, à charge de l’analyse de ce fléau. Ce qui suivra, sera empirique car tiré essentiellement de la modeste expérience que nous avons capitalisée pendant une dizaine d’années. Nous commencerons par la définition des concepts11, procéderons à un bref état des lieux, ferrons des propositions de solutions et finirons par une conclusion .Nous osons espérer accomplir ainsi, un devoir citoyen en vue d’une satisfaction morale.

I-) Définitions des concepts :

1- Accaparement des terres :

Nous entendons ici par accaparement des terres, l’attitude qui consiste pour une personne physique ou morale à se prévaloir de son statut de supériorité économique , social ou politique, pour contrainte2 des ayants droit naturels et légaux des terres3 en situation d’incapacité ou de précarité, soit par achats sous évalués ou par tous autres moyens d’intimidation afin de bénéficier d’ une ou de toute partie du patrimoine foncier d’un individu ou d’une collectivité en vue d’en tirer ultérieurement d’autres avantages spécifiques.

2-La spéculation foncière :

La spéculation foncière est le fait de surévaluer, dans le cadre d’une transaction, la valeur vénale d’une parcelle dans l’unique but de faire des profits mercantiles.

3-l’Insécurité domaniale :

L’insécurité domaniale est l’absence de garantie permettant à un citoyen de jouir d’une parcelle en vertu d’un titre administratif sans être exposé à un risque de retrait, de contentieux judiciaire ou d’expropriation qui puisse l’ôter son droit de propriété.

II-) Bref Etat des lieux :

1-L’accaparement des terres et la spéculation foncière :

Telle que nous les avons défini plus haut, ils ont eu de lourdes conséquences sur les rapports que les maliens ont entretenu avec la terre. La course effrénée vers l’acquisition de parcelles, de plusieurs parcelles et de grandes parcelles a été l’objectif essentiel à atteindre par une catégorie de nos concitoyens dans le but de bénéficier d’avantages divers. Des dizaines, voire des centaines d’hectares ont été achetés par des fonctionnaires et d’autres spéculateurs (personnes physiques, agences et sociétés immobilières), des entreprises et sociétés étrangères etc à des prix souvent dérisoires et transformés en Titres Fonciers, ou pour servir de garanties hypothécaires auprès d’institutions financières et bancaires ou pour avoir d’autres privilèges . Ces faits ont conduit à l’état des lieux suivants :

  • Existence de communautés qui ne disposent plus d’un (01) m² de parcelle inscrit dans leur patrimoine foncier. Certaines d’entre elles, manquent d’espaces pour abriter des projets de développement locaux comme l’installation d’un moulin, la construction d’un centre de santé communautaire, la réalisation d’infrastructures sportives et culturelles, l’édification d’un lieu de culte etc. Ils enterrent même leurs morts aux pieds des murs de leurs concessions car  dépourvues de cimetière.

  • Des particuliers se sont retrouvés, avec des centaines d’hectares de parcelles depuis cinq (05), dix (10), quinze (15) et vingt (20) ans ou plus, sans jamais les avoir mis en valeur (C’est-à-dire aucune réalisation faite dessus) empêchant ainsi d’honnêtes citoyens à revenus moyens d’avoir accès à un lopin pour s’édifier un toit .

  • L’Etat lui-même , par le truchement de certains de ces véreux commis, qui reçoivent en contrepartie beaucoup d’argent, a vendu des parcelles à usage d’habitation, commerciale ou industriel avec des dimensions impressionnantes, et cela , très souvent en violation de toutes les dispositions réglementaires en matière de cession (Non-respect des zones non constructibles et non exploitables par exemple) si bien qu’il n’a presque plus rien à céder même pour des raisons d’utilité publique.

2-L’insécurité domaniale :

Au Mali, on ne peut être propriétaire provisoire ou définitif d’une parcelle qu’en vertu des titres suivants :

  • L’Attestation de vente villageoise (Elle doit remplir des conditions et des critères connus),

  • La notification,

  • La lettre d’attribution,

  • Le permis d’occuper,

  • Le titre provisoire,

  • Le titre foncier.

Les cinq (05) premiers titres sont accordés généralement par les mairies et les préfectures, tandis que l’attribution du dernier, le titre foncier, relève des services domaniaux régionaux….Le TF est le SEUL TITRE DE PROPRIETE DEFINITIF reconnu en République du Mali.

La lourdeur et les tracasseries administratives (corruption), les coûts économiques liés à la création du titre foncier, ses critères de création (Viabilisation, investissement etc) expliquent en partie la retenu des populations à s’engager dans le processus de transformation de leurs titres précaires et provisoires en titres fonciers. A cela, il faut aussi ajouter, comme déjà évoqué d’ailleurs, la motivation pour certains de n’acquérir des parcelles que pour les revendre. Dans ce schéma, ils ne voient ni la pertinence de déployer de l’énergie ni la nécessité d’engager de l’argent pour créer un titre foncier sur une parcelle qui peut se retrouver entre les mains d’un tiers entre midi et quatorze heures.

3- L’insécurité foncière :

Elle est surtout caractérisée par :

  • Les doubles, triples et même quadruples attributions d’une même parcelle ;

  • Les chevauchements en termes de délimitations.

Il n’est pas rare de se voir attribuer une parcelle par une autorité communale au Mali, qui a déjà fait l’objet d’attribution (s) antérieure (s) au compte d’une (01) , de deux (02), ou de trois (03) personnes différentes de soi ; chacun disposant pour autant d’une lettre, ou d’un permis dûment établis en son nom avec des reçus de payement des frais d’édilité ou de taxes préfectorales. C’est souvent un casse-tête…. Il y a des maires et des préfets dans notre pays qui sont des champions dans ses types d’attributions.

Cette situation, combinée aux problèmes de chevauchements des parcelles, fait que le contentieux foncier occupe malheureusement plusieurs colonnes sur les rôles de nos juridictions.

III-) Les solutions :

1-Par rapport à l’accaparement et à la spéculation foncière :

On ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs dit-on.

Voici nos propositions de solutions par rapport à ces deux (02) fléaux :

  • Arrêt de toutes les cessions de parcelles par l’Etat, sauf cas de force majeure (Disposition déjà prise) ;

  • Retrait, après audit, de toutes les parcelles attribuées par l’Etat, en violation des textes, à certaines personnes physiques ou morales ;

  • Annulation, après audit, de toutes les ventes intervenues entre l’Etat et les personnes physiques et morales, en violation des textes, avec cette fois des possibilités d’indemnisation forfaitaires aux différents propriétaires au cas par cas ;

  • Mise en place des commissions indépendantes communales et régionales d’attributions de parcelles (avec un cahier de charges) ;

  • Mise en place d’observatoires communales, régionales sur le foncier avec des missions précises et des objectifs clairs et mesurables à atteindre ;

  • Mise en place d’un observatoire nationale sur le foncier qui sera chargé de doter notre pays d’un véritable Système d’Information Foncier (SIF) ;

  • Développer des réelles politiques de développement économique à l’endroit des paysans.

2-Par rapport à l’insécurité domaniale :

La sécurité domaniale passe obligatoirement par la sécurisation de deux (02) choses :

  • La sécurisation des titres de propriétés,

  • Et la sécurisation des parcelles elles même.

Pour sécuriser les titres de propriétés, il suffit de confier cette tâche à des entrepreneurs locaux, spécialisées en sécurisation des documents administratifs. L’utilisation des stickers, l’informatisation des titres, l’attribution de couleurs aux différents titres selon les localités etc sont autant de possibilités explorables de nos jours sans difficultés majeures. Pourquoi n’allons-nous pas dans ce sens ? En effet la triste vérité est que beaucoup de fonctionnaires n’ont pas intérêt à cette sécurisation des titres car ils auront du manque à gagner. Comment comprendre que les titres fonciers qui sont les seuls titres de propriétés définitifs reconnus au Mali, donc qui sont censés être les plus sécurisés, se retrouvent en faux exemplaires de douze mille (12.000) en 2008 à Bamako seulement ? Les auteurs et les complices de telle pratique accepteront-ils aisément une mutation progressive vers une sécurisation des documents ? Pour ce qui est de la sécurisation des parcelles, la science à mis à la disposition de l’humanité un outil efficace et disponible, d’ailleurs bien maitrisé par beaucoup de nos compatriotes. Il s’agit du Système d’information Géographique (SIG). Geographic Information System (GIS) Si les autorités s’engagent sincèrement à intégrer cet outil de travail dans la délimitation des parcelles de terrain et des bornages, tous les amalgames relatifs à l’identité, à l’identification aux limitations et aux délimitations exactes des parcelles disparaitront.

IV-) Conclusion :

Nous avons juste voulu appréhender , dans ses manifestations les plus globales possibles , la problématique du foncier dans notre pays et ouvrir quelques pistes de réflexions en termes de réponses adéquates à apporter. Nous avons conscience que d’autres voix sont plus légitimes que la nôtre ici et ailleurs et comptons sur elles pour améliorer et critiquer la présente analyse

Bamako le 04/10/2014

Fabou KANTE
Il est détenteur d’une Maîtrise en socio-anthropologie de l’université de Bamako et foundateur de Afrique Immobilier et Commercial General Sarl.


1 Emile Durkheim dans son ouvrage « les Règles de la méthode sociologique » dit qu’en abordant l’étude d’un phénomène ou d’un fait, il faut toujours commencer par définir les concepts afin que les gens sachent de quoi vous parler.

2 Dans la plupart des cas, les cédants n’ont d’autre choix que d’accepter les conditions des transactions qui s’imposent réellement en eux.

3 Bien que la terre appartienne à l’Etat, des affectations sont accordées aux communautés villageoises selon le droit coutumier.