Pourquoi Mme Bouaré doit démissionner

Dura lex, sed lex – La loi est dure, mais c’est la loi.

Dans l’optique de construire un état de droit, Mme Bouaré Fily Cissoko doit démissionner ou être demise de ses fonctions parce qu’elle a violé les lois de la république. De plus, une information judiciaire doit être ouverte contre elle.

Au Mali, les finances et la comptabilités publiques sont régies par deux lois; les loi N° 96-060 et N° 96-061. Ces deux lois ont chacune un article qui traite des dépenses hors-budgets et s’énoncent comme suit:

LOI N° 96-061/ PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
ARTICLE 5 : Aucune recette ne peut être ordonnée ou encaissée, aucune dépense engagée ou ordonnancée pour le compte des organismes publics sans avoir été autorisée par la loi. Toutes personnes qui contreviendraient à ces dispositions en ordonnant ou apercevant des contributions non prévues par la loi, seront poursuivies comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition, pendant trois années, contre tous comptables publics ou individus qui en auraient fait la perception.

LOI N° 96-060/ RELATIVE A LA LOI DE FINANCES
ARTICLE 18 : La loi détermine les sanctions applicables à toute personne qui aurait irrégulièrement engagé les finances publiques, et également les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents de l’Etat sont rendus pécuniairement responsables des irrégularités commises, indépendamment des sanctions disciplinaires et pénales
encourues.

Ce qui est reproché à Mme Bouaré c’est d’avoir autorisé au moins 5 dépenses non-prevues par le budget:
1) L’achat du Boeing présidentiel pour 21 milliards CFA
2) La garantie bancaire de 100 milliards CFA pour le compte de Guo-Star
3) Les dépenses du ministère de la defense pour 133 milliards CFA alors que le budget ne prévoyait que 35 milliards
4) Les dépenses relatives à la salle de sport et équipements sportifs pour 7,4 milliards CFA
5) La garantie bancaire de 100 milliards CFA pour couvrir les crédit de campagne de la CMDT

Ces dépenses n’ont été autorisé par aucune loi, ni le budget; d’ailleurs le budget a dû être une première fois rectifié pour tenir compte des dépenses #1 et #2 citées ci-dessus. Et nous allons irrémédiablement vers une 2eme rectification du budget à l’assemblée afin de tenir compte des dépenses #3, #4 et #5 citées ci-dessus.

La loi est claire; les personnes qui autorisent les dépenses hors-budget doivent être “poursuivies comme concussionnaires” (c—à-d auteurs de détournement de biens publics). Le fait que Mme Bouaré ait agit sur ordres venant d’en haut ne la disculpe pas. Elle aurait pu refuser l’ordre illégal et démissionner de son poste. On ne viole pas la loi pour plaire. D’ores et déjà, le procureur général doit s’auto-saisir et ouvrir une information judiciaire contre Mme Bouaré. Sa place n’est plus au ministère des finances.

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A. Karim Sylla