Rapport du BVG

Bien merci Lamine.

Les rapports sont effectivement disponibles ici:

______________
A. Karim Sylla


Merci Sylla.

Simplement sur la question de l’aéronef qui a ravi la vedette à d’autres scandales car plus visible, j’ai essayé de comprendre le rapport du BVG qui avait déjà eu des “fuites” apparemment, car en grosso-modo les informations étaient reprises par plusieurs journaux avant la mise en ligne.

À la lecture, ce dont je suis sûr d’avoir compris, c’est de n’avoir rien compris sur les différents chiffres repris ici et là. Apparemment, chacun a son “prix”, que ce soit ministres, premier ministre ou président, de même que les analystes. Ainsi, à ce qu’il parait, la détermination des “couts” pourrait être même plus couteuse que les “coûts”.

Ci-dessous mon le résumé de ma lecture du rapport sur la question.

CONSTATATIONS:

Appelé «avion de commandement», ledit aéronef a été acquis par le MDAC. L’acquisition de l’aéronef à 18,59 milliards de FCFA.
Pour ces acquisitions, un recours a été fait à l’article 8 du Code des marchés publics et des délégations de service public (CMP-DSP) en vue de les exclure du champ dudit code.

La société Mali BBJ Ltd propriétaire de l’aéronef

Le MDAC a immatriculé l’aéronef comme propriété de Mali BBJ Ltd.
Il n’a été fourni aucun document prouvant que la société Mali BBJ LTD, qui bénéficie de l’immatriculation et de la jouissance, appartient au Mali.
De plus, aucune disposition n’a été prise pour son enregistrement dans la comptabilité- matières. Par conséquent, bien que le Gouvernement ait acheté l’aéronef, aucun document ne justifie sa prise en charge dans le patrimoine de l’Etat.

Mauvaise Gestion (BVG) :

1,03 milliard de FCFA payé au «Conseiller du Gouvernement» dans le cadre de l’acquisition de l’aéronef
le Gouvernement a payé le montant de 329,55 millions de FCFA à la société « Sky Colour » pour les frais d’inspection, les frais d’immatriculation, les honoraires d’avocat, les frais relatifs, entre autres, à la maintenance, à la peinture et à l’achat de fuel pour convoyage de l’appareil à Bamako, alors que cette société ne dispose d’aucun contrat pour ces prestations.
Le « Conseiller du Gouvernement » = la société « Sky Color ». Le représentant de « Sky Color » est l’Administrateur Général de la Société « Afrijet Business Service », qui était prestataire de services à la Présidence de la République dans le cadre de la location d’avions et qui aurait fait louer un avion à 1 million d’euros

Fraude Fiscale (BVG) :

Dans la lettre d’intention du 27 décembre 2013, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants s’est engagé à prendre en charge toutes les taxes liées à l’opération. Ainsi le Trésor Public a été privé de 557,59 millions de FCFA de droits d’enregistrement et l’Autorité Malienne de Régulation de 92,93 de millions FCFA de redevance.

Garantie des frais par le MinDef :

Le Ministre de l’Économie et des Finances, pour assurer le financement de l’aéronef a recouru à un emprunt bancaire de 17 milliards de FCFA en violation de l’article 20 de la Loi n°96-060 du 4 novembre 1996 portant Loi de Finances qui dispose que les émissions d’emprunt sont autorisées par la loi.

RECOMMANDATION :

· procéder à l’immatriculation de l’aéronef en République du Mali.

Abdoul Seydou


Abdoul,
L’avion n’a pas finit de livrer ses secrets; le travail du VEGAL — à mon humble avis — est incomplet; les enquêteurs n’ont pas exploré tout ce qui devait l’être. Le gouvernement américain aurait pu être d’une très grande assistance. La banque impliquée, le service qui a effectué la vente (que j’ai pu contacter) et les service officiels américains n’ont pas été sollicités — le rapport du VEGAL s’est limité aux documents fournis par les acteurs maliens; même l’acte de vente était une photocopie du fax avec des chiffes à peine lisibles.

Depuis Avril 2015, l’avion a été ré-immatriculé au Mali; son code n’est plus P4-PRM, mais TZ-PRM (TZ est le code du Mali). Il est cependant toujours exploité par JetMagic. Et le contrat qui lie JetMagic et le Mali n’a toujours pas été publié dans ses détails. Et le VEGAL n’a pas eu accès à la documentation qui stipule les coûts. C’est véritablement une des clés de voûte de la mafia autour de cet avion — en page 86 le rapport dit ceci:

Bien que ce contrat de bail prévoie à son article IV.A le paiement d’une redevance mensuelle en guise de loyer, ni son montant, ni les modalités de son paiement n’ont été précisés. Sans omettre que pour chaque utilisation de l’aéronef par le Mali et cela conformément à la stipulation du même article, tous les frais liés à son utilisation, notamment ceux liés au fonctionnement et à l’équipage doivent être remboursés au locataire, « Mali BBJ LTD ». Il n’a été fourni aucun document prouvant que la société « Mali BBJ LTD », qui bénéficie de l’immatriculation et de la jouissance, appartient au Mali.
De plus, aucune disposition n’a été prise pour son enregistrement dans la comptabilité- matières. Par conséquent, bien que le Gouvernement ait acheté l’aéronef, aucun document ne justifie sa prise en charge dans le patrimoine de l’Etat.

La différence que tu notes concernant le prix provient du fait que certaines personnes parlent du prix de l’avion alors que d’autres parlent du coût de l’avion. Les sommes employées pour la “remise en état” de l’avion et la “commission” payée à Tomi font que les coûts dépassent largement le prix. Le mode de financement lui même a été d’une opacité totale, tantôt le PR jure que c’est l’argent de la BDM, tantôt sa ministre Fili-la-menteuse jure que c’est le budget malien.

Ces gens-là gèrent le Mali comme une mafia avec des sociétés écrans de tout genre. Et ça même le VEGAL n’y verrait que du feu. Mais ce qui est sûr c’est que la vérité finira par se faire savoir. C’est juste un question de temps.

______________________
A. Karim Sylla


Rebonsoir Karim,

Une question qui intrigue: tout tournant autour de MALI BBJ LTD, sait-on qui l’a créée ? À qui appartient-elle réellement ? Quelle est sa relation avec le MDAC (Mali) ?

Le rapport du BVG n’en sait pas plus non plus, apparemment. En effet il en dit : “Il n’a été fourni aucun document prouvant que la société Mali BBJ LTD, qui bénéficie de l’immatriculation et de la jouissance, appartient au Mali.”

Abdoul Seydou


Mali BBJ a été enregistré à Aruba pour que le nom de ses propriétaires soient méconnus à jamais. Comme l’avion est maintenant inscrit au Mali, il serait bien de savoir qui l’a inscrit — c’est à dire qui a physiquement représenté l’entité qui a fait la demande d’inscription et a signé les papiers. Il doit bien y avoir des papiers officiels. A ce stade, on ne peut faire que des spéculations; et ce sur un bien que les impôts et taxes des paysans ont payé. Ça doit être le seul exemple dans toute l’histoire du Mali.

Abdoul, ce qui est sur c’est que cette affaire n’est pas terminée. Ces gens-là oublient qu’ils ne seront pas éternellement au pouvoir. Ces micmacs et tripatouillages finiront par les rattraper.

______________________
A. Karim Sylla


Salut Karim,

Merci pour toutes ces infos détaillées et bravo pour les démarches. Effectivement, il y a beaucoup à savoir sur l’avion….

Pour les prix et couts, Fousseini Traore dont l’article date du 10 nov 2014 et citant en plusieurs endroits le même rapport du BVG (que je comprenne) et dont il en reprend les mêmes chiffres donne:

Cacophonie gouvernementale

· D’après M. MAIGA, le montant de la transaction pour l’acquisition l’avion présidentiel est de 7milliards 470 millions de FCA, ce qui explique la récente immobilisation de l’appareil en Suisse à la demande du fisc américain.

· Pourtant dans une intervention publique, le Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA avait déclaré qu’il avait coûté 17 milliards,

· tandis-que le Premier ministre Moussa MARA avait solennellement affirmé devant l’Assemblée nationale que le Boeing 737 avait été acquis à 20 milliards.

· De son côté, le ministre de l’Économie et des finances Mme BOUARE Fily SISSOKO avait avancé le chiffre de 21 milliards. Une cacophonie au sommet de l’État qui en dit long sur le montage financier mafieux et les sociétés fictives qui ont permis l’opération.

· L’ex-ministre de la Défense soutient que le ministre de l’Industrie et des investissements, Moustapha Ben BARKA, était le négociateur principal pour l’achat dudit avion.

· Ce dernier pour ne pas être le bouc émissaire d’une affaire sulfureuse s’est défendu au cours d’une conférence de presse en ces termes: « il n’est ni dans mes attributions ni dans mes prérogatives de piloter un dossier du ministère de la Défense. Comme j’ai appris que le dossier a été transmis à la justice, donc laissons la justice faire son travail et on saura qui a fait quoi »

Un des points également difficile à cerner, c’est effectivement toutes ces nombreuses sociétés-écrans. Trop d’informations à zig-zig, ou plutôt la “stratégie” utilisée par les “tireurs de ficelles”. Les sociétés qui achètent, vendent, exploitent ou agissant comme “consultants” sont apparemment toutes les mêmes.

Pour le passage de la page 86 que tu reprends, que je comprenne, ces redevances devraient être payées à la Société Mali BBJ LTD qui est celle liée en contrat avec le MDAC (=Mali), et non JetMagic . C’est également la traduction que je lis dans l’article de Fousseini Traore qui interroge d’ailleurs :

“Or, nul ne sait si un franc a été versé au trésor au titre de la location de l’avion par le Gouvernement malien ou par d’autres. Car Jet Magic loue l’avion à d’autres quand IBK ne l’utilise pas. Ainsi le 737 » malien » a été aperçu récemment sur les aéroports d’Istanbul (Turquie) et de Dakar (Sénégal).”

Et d’ajouter : “Pour l’ex-ministre de la Défense, « il faudra tout mettre en œuvre pour transférer les titres de propriété de l’avion au nom du Mali afin de sauvegarder les intérêts de l’État »”

Ou est-ce pas le cas? Ou est-ce à cela que tu te referais dans ton message du 22 Mai : “Pour 2015, il y a 1,5 Milliards inscrit dans le budget de l’état qui vont directement dans les poches de Tomi” ?

Sur ces sociétés et leurs relations avec le MDAC, le BVG en donne ceci en page 86-87 :

· Pour des raisons diverses non justifiées, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants a donné mandat, le 5 mars 2014, à un avocat afin de constituer une société dénommée Mali BBJ Ltd dans le but de procéder, d’une part, à l’immatriculation de l’aéronef sur le registre de l’aviation civile d’Aruba au nom de cette société et, d’autre part, d’établir un contrat de bail pour son exploitation.

· Aux termes de la convention de Chicago, l’aéronef est propriété de Mali BBJ Ltd car l’immatriculation vaut titre de propriété.

· Aussi, un contrat de bail a été signé pour un an avec tacite reconduction entre le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants pour le compte de la République du Mali et « Mali BBJ Ltd » représentée par le Managing Director d’ « IMC Management (Anguila) Limited » dont l’identité reste à déterminer.

· En outre, pour son exploitation les autorités d’Aruba ont attribué une licence radio avec des fréquences à une société dénommée « JETMAGIC LTD » situé St Julian Malte sous le numéro RCS C 59093 et une police d’assurances a été souscrite par cette dernière avec « AXA Corporate Solution » dont la couverture exclut le Mali sauf en cas de souscription complémentaire.

Merci.

Abdoul Seydou


“Mali BBJ” est inscrit dans un paradis fiscal et à moins que les intéressés ne se dévoilent, le Mali (ou des enquêteurs Maliens) ne pourront jamais déterminer qui sont vraiment ses propriétaires. Ce qui est clair c’est que JetMagic est l’entreprise qui exploite l’avion (pour le bénéfice de Mali BBJ?) — c’est une entreprise qui est domiciliée à Malte.

Le milliard et demi de CFA inscrit dans les charges communes du budget national dit clairement qu’il s’agit de frais liés à l’exploitation du Boeing. Comme l’état Malien n’est en fait qu’un client (comme tout autre) qui loue les services de JetMagic alors j’en conclus que cet argent va directement chez JetMagic — donc Tomi qui en est le propriétaire.

On a un chef d’état qui de fait trompe son propre état — l’idée d’exploiter l’avion par une entreprise tierce semblait à premier abord très intéressante; le président lui même a dit que le Mali allait se faire de l’argent pendant que le président ne voyageait pas. Il n’y a eu aucune entrée budgétaire liée à cet avion — que j’ai pu trouver. En fait sans ce contrat (avec JetMagic) les frais d’exploitation auraient été bien en deçà de l’argent qu’on paye à Tomi: L’avion serait parqué à Senou à 0 franc, utiliserait des pilotes Maliens qui n’aurait perçu que des frais de missions lors des déplacements présidentiels. Comme on suit les déplacements du président, on pourra présenter les coûts approximatifs de son exploitation et faire une comparaison avec ce qui est inscrit au budget.

Concernant le prix avancé par Boubeye, j’ai une théorie; et (je tiens à préciser que) c’est pure spéculation. La différence entre les 7 milliards et les 18 milliards sont peut-être due au fait que l’avion acheté à 18 milliards par le Mali est aussitôt “revendu” pour 11 milliards par Mali BBJ à JetMagic. Pourquoi JetMagic ferait ça? Parce qu’avec le contrat d’exploitation du Mali et l’exploitation privée de l’avion, JetMagic rentre rapidement dans ses fonds. Où sont allés les 11 milliards? Dans la poche des propriétaires de Mali BBJ. Si les 11 milliards avaient été reversés au Trésor national, alors l’avion aurait effectivement coûté 7 milliards.

La seule certitude dans l’achat de l’avion est que c’est bien et bel le Mali qui a acheté l’avion; j’ai la copie de l’acte de vente officiel qui montre clairement le nom de l’acheter comme “République de Mali”; ce qui est également clair, c’est que l’entité qui a exporté l’avion des USA est Mali BBJ. J’ai aussi la copie de la licence d’exporter. Entre la date d’achat et celle d’exportation, une transaction a eu lieu entre des représentants de l’état Malien et Mali BBJ. C’est là que l’opacité a commencé. Et tout cela a été entièrement prémédité — Mali BBJ a été créé juste avant l’achat de l’avion.

______________________
A. Karim Sylla