Révision Constitutionnelle : La Nouvelle Trouvaille du Régime IBK

Répondant aux questions des députés lors des débats autour de la déclaration de politique générale, le Premier ministre Modibo Kéita a annoncé une nécessaire révision constitutionnelle, pour prendre en compte certaines innovations qui sont dans l’accord de paix et de réconciliation, suite aux pourparlers d’Alger. Le Premier ministre, a tenu à rassurer les députés, que cette révision ne touchera pas au mandat du président de la République. Selon lui l’accord prévoit une nouvelle organisation administrative au niveau des régions qu’il faut absolument prendre en compte dans la constitution. Ce que nous tenons à relever est que ce discours sur la révision constitutionnelle est nouveau, car on nous a toujours ressassé que l’accord ne nécessitait pas une révision de la constitution.

Source: Lerepublicainmali


Bonjour chers tous,

Pendant et après les négociations d’Alger, nos autorités, malgré la mention claire dans l’accord, avaient pris le la liberté de faire dire à l’ensemble des maliens des choses du genre la ligne rouge n’est pas franchie.

Nous voilà à moins d’un mois de la signature par le gouvernement de l’accord et de sa modification encore à Alger en début juin, nous voilà donc face au PM qui a entendu 5 mois pour présenter sa DPG, qui nous distille entre deux phrases, histoire de faire passer une chose inavouable par eux, que la constitution malienne va être révisée pour tenir compte des décisions prises au nom de la paix et qui sont couchées dans l’accord.

Je dois dire que ça commence alors les aveux. Petit à petit. A petits pas le gouvernement fera avaler des couleuvres aux maliens qui se sont convaincus que l’accord garantirait la paix (il sera juste une étape pour les sécessionnistes), l’intégrité du Mali, etc.

Je parie qu’on viendra vous demander à vous maliens qui avez montré combien vous tenez à votre pays que les sécessionnistes valent mieux que vous et que de ce fait ils ont droit à être mieux traité que vous. Déjà l’issue du round 6 de juin 2915 a clarifié ces choses là. Le gouvernement tente de minimiser ou de faire passer sous silence mais il y est clairement notifié la nécessité de tenir compte de la prime à la rébellion ; ce que le gouvernement a clairement accepté.

Comme le gouvernement tente de passer sous silence le fait d’avoir accepté dans l’accord bis issu du round 6, l’acceptation du terme “Azachose”. Je parie aussi que de la même manière que le PM a fait il s’arrangera, lui “l’apôtre de la paix” adoubé par les sécessionnistes, pour que “ce terme ne soit pas un épouvantail” pour les maliens. En définitive puisque il y a une certitude évidente que la modification de la constitution passera comme une lettre à la poste, il en sera de même pour ce terme qui apparemment ne gêne réellement pas les négociateurs maliens.

Suivre cette logique de “banalisation” de l’essentiel conduira certainement à l’acceptation que la partition du Mali ne constituera pas/plus un grand problème pour une certaine catégorie de maliens actuels. Nos dirigeants parlent beaucoup mais dans l’action il se dégage que les décisions qu’ils prennent sont non comprises par les citoyens, autres que ceux qu’un moment on a appelé les “frères égarés”. L’adjectif a disparu mais ils s’appellent toujours des “frères”.

Décisions non comprises et à la limite anti-patriotiques comme le cas de Menaka. A voir ce cas là pour lequel le gouvernement et la MINUSMA se jettent la responsabilité d’assurer la sécurité, on se rend compte que le gouvernement actuel de toute évidence a abandonné la sécurisation du nord de ce pays aux mains de la MINUSMA et des groupes armés. Et la question qui vient alors est d’où est ce que, ce gouvernement qui ne peut assurer les premiers droits des citoyens de cette zone, d’où est ce qu’il tire cette légitimité de discuter au nom des mêmes citoyens abandonnés par lui ? Pourquoi prendre des décisions à leur place ? Il aurait été plus utile et plus honnête, au risque de se voir traiter de faire de la trahison, de se déclarer incompétent pour discuter des cas qui échappent à son contrôle. Comme c’est le cas à Kidal que le pays a totalement abandonné dans l’oubli.

La solution à ce problème malien qui ne ressemble plus aux cas antérieurs doit passer par l’inclusion totale des personnes concernées, au lieu de se gargariser de légitimité non reconnue pour décider que ceci ou que cela.

Les mécontents de cet accord sont nombreux. Il y en a qui sont connus (moi même mais aussi toute une frange du MNLA et des autres mouvements; mais surtout par une frange de ceux qui sont alliés actuels du gouvernement malien actuel). Vous ne pourrez simplement pas imposer une paix lorsque les conditions objectives de la paix ne sont pas réunies. Et malheureusement cet accord ne rassemblera pas; il est source de division des maliens.

Les positions des uns et des autres sont assez divergents parce que les objectifs des différents groupes mais aussi de la nation actuelle malienne sont complètement différents.

Par ailleurs, dire qu’une certaine partie des maliens n’a pas d’intérêt pour ce qui se passe au nord du pays est juste. Combien de personnes sont-ils ? Est-ce que le gouvernement sait ? Est-ce que cette base qu’elle prend ses décisions ? Ce qui démocratiquement pourrait peut être se justifier. Mais il faut l’établir démocratiquement n’est ce pas ? Ceux sont ces questions taboues que l’on veut éviter qu’il ne faut pas éviter. La chose malienne a atteint aujourd’hui un tel niveau que la question (et tant d’autres) doit être posée franchement aux maliens et qu’un réponse aussi claire y soit donnée.

Au delà donc de cet accord, je pense qu’il faut interroger la communauté malienne toute entière sur la question. C’est facile pour tous de la comprendre c’est une question d’intérêt aujourd’hui bien comprise par les individus dont il ne faut nullement sous estimer la capacité de compréhension de ce leur est arrivé et de ce qu’ils veulent.

Pour le nord du pays comme plusieurs autres malilinkers (Mahamadou Diagayété par exemple) il est plus simple de questionner les citoyens sur leur choix. Au lieu de décider à leur place; les livrant ainsi pieds et mains liés aux interlocuteurs des négociateurs maliens qui ne représentent que eux mêmes.

Malheureusement la posture et la méthode utilisées par notre gouvernement est plutôt favorable à l’aggravation des antagonismes entre intérêts. Le gouvernement en faisant semblant de maîtriser la situation et en faisant croire cela aux maliens nous amène directement dans une impasse.

J’espère honnêtement me tromper, pour le bien du Mali.

Cordialement
____________________
Chouaibou
Twitter : @chbmaiga


La pratique n’ est pas conforme à l’ esprit (démocratique) et en partie aux textes.

Mais kalifa l’ a dit comme d’ autres déjà très longtemps, les textes sont eux-mêmes sont mauvais, car il confére au président un status de monarque élu. Cette partie du texte est bien pratiqué au depens de la démo-cratie et en cas de manque de Vision et de stratégie au risque de faire disparaitre le pays.

A noter: ce qui est écrit sur les assemblées régionales et les “présidents” des regions futurs n’ est qu’ un reflet de ce qui est au niveau national déjà. Je ne sais pourquoi certains s’ énervent là-dessus et ne mettent pas la Constitution en révision.

Bien cordialement

M. Diagayété


“Mais kalifa l’ a dit comme d’ autres déjà très longtemps, les textes sont eux-mêmes sont mauvais, car il confére au président un status de monarque élu.”

Justement, Diagayété, les textes actuels n’en font pas du tout un monarque élu , mais c’était plutot la révision constitutionnelle au temps de ATT et qui n’a pu être soumis en referendum qui consacrait le statut de monarque. Il faudra lire le texte actuel. Rappellons -nous cette revision avait seriuesement contestee par des acteurs de la constitution de 92 en vigueur, et selon lesquels les textes actuels “souffrent” plus de la non application dans son esprit qu’une insuffisance.

Abdoul Seydou


Abdoul,

Je confirme et suis parfaitement d’accord avec ton point.

Nous avons la manie de vouloir changer le texte à la toute première difficulté sans jamais trouver une autre parade que la révision.

Un texte be de révisé qu’à l’usage, à l’usure et à l’obstacle insurmontable.

Avant de penser à modifier des textes dont l’application n’a posé aucune difficulté, plutôt inappliqué, songeons en premier à nous doter d’une véritable pratique constitutionnelle voire politique pour nous forger en plus du droit, la pratique voire la coutume.

Les sujets qui sont le plus souvent posés ici dans nos discussions en termes de critiques de la pratique constitutionnelle sont d’allure plus politiques que juridiques. L’omniscience ou la super puissance du PR évoquée par-ci et par-là ne se ressent qu’en l’absence de contre pouvoirs véritable.

Il ne s’agit pas tant de diminuer le pouvoir du PR (comme au Niger voisin en son temps) pour créer d’autres instabilités. On a vu l’exécutif se déchirer pour l’exercice de prérogatives disputées colle des chiffonniers

Cette omnipotence a été réglée ailleurs par le décalage des élections majeures. L’idée d’une cohabitation fait peur à tous les chefs d’Etat à mi-mandat.

Ensuite, le fait que les institutions soient inexistantes ou mal incarnées constituent là-aussi plus un dérèglement et une désorganisation profonde du système que toute autre chose.

Enfin les élections et la fraude sont des tares que la loi corrige difficilement. Ce sont les hommes et leurs mentalités qui devraient plus être corrigées et leurs comportements qui devraient plus êtres éthiques que toutes autres choses.

Si chacun y va de sa réforme dans un pays où l’on ne sait même pas définir la fraude électorale du point de vue de la jurisprudence électorale éclatée entre trois ordres juridictionnels, ce qu’il y a un souci.

Mamadou I. Konate


Bonjour
Maître Konaté, peut-être que moi je suis impatient! Mais combien d’années êtes vous prêt à attendre pour que les pouvoirs et les contre-pouvoirs s’auto-ajustent seuls pour jouer adéquatement le rôle qu’on attend d’eux ? Moi je ne crois pas qu’un président va céder tout seul ses pouvoirs. Il faut contraindre avec des balises claires. Si personne ne respecte les dispositions actuelles de la constitution, c’est qu’elles ne sont peut-être pas adaptées. Il faudra peut-être revoir les mécanismes pour donner une chance aux institutions de jouer leur rôle.

Je crois que c’est important de donner un coup de main au système, en responsabilisant davantage les représentants du peuple. Si ça ne tenait qu’à moi j’irai pour le système parlementaire. Il a ses faiblesses, mais permet aux vrais représentants du peuple de jouer leur rôle.

Kalifa Goïta


Kalifa,

Imagine simplement que chacun décide selon son sens, un système parlementaire, présidentiel ou entre les deux, on ne s’en sortira pas du tout. Depuis cinquante ans que l’on cherche notre chemin, nous avons l’art de nous embarrasser, en décidant du modèle comme tu le fais et d’autres, sans jamais tirer les conséquences de nos échecs précédents. D’où le drame à répétition !

Il y a lieu de se sortir quelque peu du mimétisme pour regardera quelque peu vers nous et autour de nous.

La première grosse difficulté réside dans l’élection au suffrage universel direct dont se prévaut nombre de nos élus pour surplomber le peuple en le narguant. Sans compter que les rapports individuels sont conçus plus sur des bases subjectives que objectives. Toi Kalifa prendra le pas sur moi dans ton village dans n’importe quelle élection, ce, malgré le talent dont je pourrais faire preuve. La légitimité de l’élu quelqu’il soit n’est pas le mérite de son engagement d’une part et moins de la qualité de son offre politique.

Comment cela pourrait être autrement d’ailleurs dans un pays où plus de la moitié des électeurs ne sont pas toujours à même d’évaluer l’offre politique surtout lorsque celle-ci est multipliée du fait de la Concurence politique.

Les contre pouvoirs sont inexistants du fait de ces mêmes rapports. Tu décris une situation ponctuelle avec un support politique immédiat et je vais au delà. Les organisations de la société civile qui doivent être à équidistance entre le politique gouvernant et le politique opposant se sont obligé de prendre parti. Souvent plus du côté du pouvoir que de l’autre.

Les oppositions politiques sont faibles faute de moyens qui les empêchent de véhiculer leurs offres ou contre offres. Ils sont du coup réduits à peau de chagrin.

Voici le contexte politique et de démocratie qui est le notre.

Franchement, on changerait de pouvoir, de dirigeant que le prochain ferait exactement la même chose. Le cadre est inexistant, les pratiques sont perverties et les mentalités s’adaptent à cette perversion et tout le monde se sent très bien dans cette nasse.

On a déjà changé trois fois la constitution de Modibo KEITA à Moussa TRAORE, de Moussa TRAORE à Amadou Toumani TOURE, on a tenté par deux fois de la modifier, une fois par Alpha Oumar KONARE, une fois par Amadou Toumani TOURE, toutes avortées.

Les révisions constitutionnelles sortent toujours de la tête de dirigeants qui optent pour des directions qui sont loin d’être partagées par le plus grand nombre.

Encore une fois, ce que tu reproches à la constitution est plus politique que juridique.

Si on rétablissait deux ou trois choses, aucun PR n’échapperait à la superpuissance du peuple souverain.

Mamadou I. Konate


Hello to All!
Je pense franchement que le systeme actuel a echoue sur tous les plans et il faut un remodelage politique et institutionnel au Mali pour eviter la catastrophe a la Somalienne. Le peuple a perdu toute confiance a l’Etat malien. C’est un debat extremement sensible et une equation extremement coriace dont il faut identifier, simplifier et normaliser le nombre et les proprietes des inconnus et parametres en tennant compte de l’espace aussi bien que de sa densite de peuplement.
C’est justement parce que l’actuel systeme presidentiel n’a pas pu marcher pendant plus d’un demi-siecle qu’il est autant imperatif qu’urgent de le faire remplacer par un nouveau systeme. C’est de la science exacte ici, la logique scientifique basee sur la methode empirique qui est le sous-basement de toute invention scientifique. Les realites geopolitique du monde d’aujourd’hui ne laissent survivre que les nations les plus flexibles et les plus creatives.
Personnellement je pense que le Mali devrait beaucoup plus s’inspirer du modele Americain. Je ne dis pas de faire un simple copier-coller, mais de chercher notre propre voie tout en copiant tout ce qui serait compatible avec nos realites socio-culturelles et nos interets economiques et securitaires.

Good day for All.
M.S.
Mahamoudou Sylla


Mahamadou,

Que reproches tu concrètement au système constitutionnel que tu voudrais remplacer par une inspiration Americaine ?

Mamadou I. Konate


Toutes les tares dont vous parler existent au Mali et en une moindre mesure aussi dans les pays appelés développés et démocratiques: fraudes électorales, participation parfois très basse aux élections, tentatives d’ abus et abus effectif de pouvoirs, impasses politiques de temps en temps (comme petit exemple: en un certain moment en 2013 le Gouvernement des USA n’ avait pas de Budget !!!).

L’ aggravation de ces tares au Mali et les autres pays sous-développés n’a pas tellement à voir avec les constitutions de nos pays, mais beaucoup avec le niveau d’ éducation (+80% d’ anaphabètes étrangers aux langues en pratique officiellement), pauvreté et décalages excessifs dans la société (==> facilitation de la corruption), etc., etc.

NON, maitre Konaté chacun n’ est pas en train de reformer dans son coin. Il faut chercher à reformer ensemble et il faut que régime en place voit la nécessité de reformer et engage la réforme constitutionnelle.

Alors qu’ est ce que j’ ai comme reproches. Ceci se résume en un seul. Si la réforme à l’ intention de le corriger, ça conduira comme dans beuacoup de cas, à toucher à beaucoup d’ autres articles de la constitutuion.

Donc mon reproche principal c’ est: le président ne doit pas être au dessus du parlement. Il faut qu’ il rende compte aux élus du peuple, au représentant du peule. Ainsi il est constitutionnel et formellement sous contrôle du représentant du peuple, donc du peuple. Je ne dis pas que ce contrôle sera parfait. Mais cette correction aura institué un possible contre pouvoir, dont tu parles Konaté.

L’ exercice du contre pouvoir est, il est vrai, dépendant de la conscience politique, de l’ intégrité, etc. de celui qui l’ excerce. Mais faudra-t-il que cette poissiblité de contrôle soit institutionalisée d’ abord pour qu’ elle est un caractère constitutionnel permanent.

La meilleure institution de ce contrôle c’ est de supprimer la présidence dans sa forme actuelle et d’ instituer un régime totalement parlementaire. C’ est là qu’ intervient le régime parlementaire des USA où président = premier ministre = Chef d’ État et sous contrôle total des deux chambres. J’ en ai fait allusion.

Il existe d’ autres formes de ce parlementarisme: la RFA par exemple et les differentes monarchies européennes où le président resp. les rois et reines n’ ont “qu’ un” pouvoir représentatif.

Maitre Konaté en un mot: il s’ agit de dépasser le volontarisme subjectif dans la question de contre pouvoirs. Il faut en fonder la base institutionnelle, constitutionnelle, disons matérielle pour que son exercice ait une chance de se pérenniser et de s’ améliorer au fur et à mesure (voir le passage mis en lettres grasses).

Bien cordialement

M. Diagayété


Maître Konaté,
Je crois qu’après 50 ans d’échec, on doit se poser de réelles questions et avoir l’audace de faire des changements profonds, pas des changements cosmétiques. Moi j’ignore ce qui est inscrit dans la constitution malienne. Je me réfère sur la pratique. On ne parle pas de faits ponctuels ici, mais de 50 ans d’errements. Doit-on continuer à attendre que la bonne volonté règle les choses ? Je ne pense pas du tout.

Non Maître, chacun ne peut décider de son système! Personne n’a dit ça. Les gens font des suggestions, mais il revient au Mali de trouver une voie efficace adaptée à ses réalités. Le système actuel, avec un président qui trône, et qui décide pratiquement de tout, dessert la population malienne dans sa très grande majorité.

Maître, mon problème principal, c’est que l’élu au Mali ne joue pas le rôle auquel on doit s’attendre. Pour moi il doit être mis au coeur du système et être responsabilisé au maximum. Cela revient à mettre le parlement au-dessus. L’élu doit se sentir comptable des échecs et de tous les maux qui frappent sa commune (insuffisance des projets de développement, manque d’emplois, …). Mais il doit aussi pouvoir brandir son bilan quand c’est positif. Le rôle de l’élu ne doit pas se limiter à aller à l’Assemblée et lever les deux bras pour voter. Il faut aller au-delà de ça. Avec le modèle actuel, l’élu n’est pas vraiment redevable. Mais cela changera avec une rédéfinition des exigences de sa fonction. Les électeurs ne sont pas si dupes que ça. Avec le temps, ils comprendront que telle ou telle commune se développe parce que les élus sont motivés, dynamiques et compétents. Dans ces conditions, je ne suis pas sûr que je prendrais le pas sur toi dans n’importe quelle élection, simplement parce que je suis originaire du coin! D’ailleurs, même dans le Mali actuel, cela n’est pas toujours vrai.

Tu as évoqué de nombreuses faiblesses au Mali, qui sont dues en grande partie à l’analphabétisme des populations. Mais c’est justement là-dessus que les présidents surfent pour devenir des rois. L’analphabétisme ne disparaitra pas si tôt, il faut donc emmener le parlement au coeur des choses, plutôt qu’un seul homme (risque de dérive très élevé). Cet homme ou super homme doit être sous le contrôle du peuple.

Pendant cette crise du Mali, l’Assemblée Nationale a joué un rôle nettement inférieur aux attentes. Elle a été quasi absente pendant que le pays était menacé de disparition. Le gouvernement a fait ses propres choix et a géré comme il veut, avec les résultats qu’on connaît. C’est grave! Comme représentant du peuple, l’Assemblée aurait dû être aux avant plans. Mais helàs.

Kalifa Goïta


Kalifa,

Je te souhaite de débuter, si c’est ton cas ce mois d’abstinence de la façon la merveilleuse et j’étends ce vœux à tout le monde.

Pour revenir au sujet, je voudrais te dire qu’aucune difficulté pour moi ne vaut, lorsqu’au bout, il faut amorcer une dynamique qui va vers le changement. Mais on ne va pas vouloir le changement pour le changement et au premier obstacle, alors même que nous pouvons disposer de bien d’autres l’éviers et/ou mécanismes de correction que de procéder au changement à tout va. Imagine simplement un monde sans divorce ? Toutes les brouilles conjugales auraient trouvé solution grâce au génie du couple.

Tu ne peux ignorer pendant longtemps le contenu de la Constitution et vouloir demander à changer ses dispositions. Quel serait alors le fondement de ta demande citoyenne de modifier la constitution, et je ne discute ni de la justesse de cette demande encore moins de sa pertinence éventuelle.

A partir du moment où tu conviens avec moi que ce ne sont pas toutes les demandes de changement qui pourraient conduire au changement, convenons que ce changement doit être utile et nécessaire.

Pour moi, il commence par la prise de conscience, l’engagement volontaire et la participation. Sais tu que pour les élections partielles qui sont organisées en ce moment en commune V du District de Bamako, 245.025 électeurs étaient inscrits. Moins de dix pour cent des personnes inscrites se sont déplacées. Que seuls 19.645 électeurs ont voté. Que les deux candidats arrivés en tête du suffrage ont réuni sur leurs noms 5 678 voix pour le premier et 4 292 voix pour le second, soit un total 9970 sur les 19 113 suffrages exprimés (532 bulletins nuls). Le député de la commune V sera sans doute élu avec oins de cinq pour cent de la population.

Voici la première tare de notre démocratie : l’élu se met en place sans l’électeur et ce qui n’est pas sans incidences sur l’élection d’une part, sur la légitimité de l’élu et son manque d’autorité et de légitimité par la suite.

Les raisons pour cela sont assez multiples : la faible offre politique ou l’absence d’offre politique, ou l’excès d’incivisme ou du dédain citoyen. Les spécialistes de ce sujet pourront en dire plus et mieux que moi.

Le caractère subjectif du vote n’est pas tout à fait éradiqué quetu le penses. Va présenter un candidat de Sikasso à Tinesako ou l’inverse. Un fervent membre de ce réseau qui ne peut plus, pour des raisons liées à la réserve qu’il doit observer au regard de ces fonctions actuelles m’a dit que deux députés ont été recalés dans des localités dans lesquelles leurs liens étaient contestés. Ils se sont présentés dans deux autres localités, plus proches d’eux et y ont été élus : les députés DIARASSOUBA et un autre dont j’oublie le nom. Le vote est encore subjectif et ce qui ne s’assimile pas à vote ethnique dans mon esprit.

Le système actuel dessert la population avec l’omnipotence d’un Président de la République, de surcroit, élu au suffrage universel direct, ce que je réprouve. Mais alors, tu vas remplacer la superpuissance d’un homme par la superpuissance de cent quarante sept personnes, pas toujours capables d’exercer le plus convenablement du monde leurs missions d’élus de la nation. Non en réalité, c’est du pouvoir de contrôle de l’activité gouvernementale dont tu parles. Il est inexistant et c’est la seconde tare de notre démocratie.

Au Niger, on a renforcé le parlement dans son pouvoir en prenant le gros risque d’une instabilité gouvernementale dans un contexte où le libéralisme politique donne naissance à plus de cent partis politiques dontaucun n’est capable de mobiliser plus du quart des électeurs et n’est pas capable de réunir une coalition majoritaire stable pour gouverner.

Je partage entièrement ton opinion suivant lequel l’électeur n’est pas dupe. Mais il n’est pas toujours conscient non plus de sa force puisque l’on arrive très souvent à le manipuler. En réalité, ce que toi et moi dénonçons se trouve dans l’ineffectivité des mécanismes de mise en cause de l’élu en termes de responsabilité. Cela est du au fait que les mandats, souvent de cinq ans aussi bien pour le PR que pour les députés ne subissent pas la question de confiance tout le long. Imaginons des élections à mi-temps qui peuvent être à l’origine de changement dans le sillage de la constitution, parce que le peuple qui met en place tel élu pour tel nombre d’années décide d’abréger le mandat de la façon la plus légale possible. Mais pour ce faire, tu n’as pas forcément besoin de changer la constitution, la donne est plus politique et dans les mentalités que tout.

Les changements brusques qui sont d’allure anticonstitutionnelle se déroulent de façon violente parce que nos crises et nos mélancolies politiques ne trouvent d’issues que par la rue. Et la rue ne règle pas tout et de la meilleure manière.

Je te concède également que toutes ces tares s’expliquent par l’ignorance et l’analphabétisme. Cette tare est encore plus criarde au regard de notre mimétisme quant aux choix politiques et constitutionnels : entre la France et l’Amérique, c’est selon les obédiences. Et comme la fin de cette ignorance n’est pas pour demain, trouvons toujours notre chemin à la croisée sans doute.

Aucun homme, quelque soit son bagou ne doit être au dessus de la tête du peuple qui est seul souverain. C’est le peuple qui décide d’exercer directement ou par personne désignée sa souveraineté. Mais il faut que ce peuple le sache et se souvienne…

Mamadou I. Konate


Ah, les héritiers professionnels des Grecs et surtout des Romains, ceux qui raisonnaient seulement jurisprudence (sans morale, ni éthique), ces mêmes qui nous recommandent “nous sommes nous mêmes et allons vers nous…” !!!

Alors vite vite sous le grand doubalén de Samory (voir fichier), le plein-air des Peuls, le tougouna des Dogons, la tente des Tamachèques, etc., gacaca des Rwandais …

Je constate inconsistence, inconséquence !!!

J’ aimerais pour autant bien que tu prennes Position sur mon message que voici ci-Dessous. Merci d’ avance. Voici le message:

Toutes les tares dont vous parler existent au Mali et en une moindre mesure aussi dans les pays appelés développés et démocratiques: fraudes électorales, participation parfois très basse aux élections, tentatives d’ abus et abus effectif de pouvoirs, impasses politiques de temps en temps (comme petit exemple: en un certain moment en 2013 le Gouvernement des USA n’ avait pas de Budget !!!).

L’ aggravation de ces tares au Mali et les autres pays sous-développés n’a pas tellement à voir avec les constitutions de nos pays, mais beaucoup avec le niveau d’ éducation (+80% d’ anaphabètes étrangers aux langues en pratique officiellement), pauvreté et décalages excessifs dans la société (==> facilitation de la corruption), etc., etc.

NON, maitre Konaté chacun n’ est pas en train de reformer dans son coin. Il faut chercher à reformer ensemble et il faut que régime en place voit la nécessité de reformer et engage la réforme constitutionnelle.

Alors qu’ est ce que j’ ai comme reproches. Ceci se résume en un seul. Si la réforme à l’ intention de le corriger, ça conduira comme dans beuacoup de cas, à toucher à beaucoup d’ autres articles de la constitutuion.

Donc mon reproche principal c’ est: le président ne doit pas être au dessus du parlement. Il faut qu’ il rende compte aux élus du peuple, au représentant du peule. Ainsi il est constitutionnel et formellement sous contrôle du représentant du peuple, donc du peuple. Je ne dis pas que ce contrôle sera parfait. Mais cette correction aura institué un possible contre pouvoir, dont tu parles Konaté.

L’ exercice du contre pouvoir est, il est vrai, dépendant de la conscience politique, de l’ intégrité, etc. de celui qui l’ excerce. Mais faudra-t-il que cette poissiblité de contrôle soit institutionalisée d’ abord pour qu’ elle est un caractère constitutionnel permanent.

La meilleure institution de ce contrôle c’ est de supprimer la présidence dans sa forme actuelle et d’ instituer un régime totalement parlementaire. C’ est là qu’ intervient le régime parlementaire des USA où président = premier ministre = Chef d’ État et sous contrôle total des deux chambres. J’ en ai fait allusion.

Il existe d’ autres formes de ce parlementarisme: la RFA par exemple et les differentes monarchies européennes où le président resp. les rois et reines n’ ont “qu’ un” pouvoir représentatif.

Maitre Konaté en un mot: il s’ agit de dépasser le volontarisme subjectif dans la question de contre pouvoirs. Il faut en fonder la base institutionnelle, constitutionnelle, disons matérielle pour que son exercice ait une chance de se pérenniser et de s’ améliorer au fur et à mesure (voir le passage mis en lettres grasses).

M. Diagayété


Hmmm. The chicken or the egg argument.
Je pense que les lois sont la pour changer les mentalités/comportements. Si c’était l’inverse, l’esclavage existerait encore et d’autre maux de la société.

Amadou O. Wane


Les lois sont appliquées par les hommes. Tant que les hommes qui les appliquent sont mauvais, ces lois seront mauvaises. Par ailleurs, il a fallu le courage de certains qui ont donné leur vie pour combattre l’esclavage. Ils croyaient à leur bataille (leur mental était contre l’esclavage) et ils étaient les vainqueurs. Ensuite, ils ont pu imposer leur vision par les lois aux vaincus. L’esclavage ou la servitude existe au Mali, mais les lois y existent pour la combattre.
Barou Sam


Je pense que l’inverse est aussi valide. Une loi ( venant de personnes en avance sur le temps) précède la volonté du peuple; avec le temps le peuple se conforme a la nouvelle lois.

On peut trouver des exemples pour supporter les deux arguments je pense.

Amadou O. Wane


Amadou, prend juste l’exemple des USA en Occident et celui du tabac. Cela fait longtemps que l’on sait scientifiquement que la cigarette c’est nocif pour la santé. Mais il a fallu combien de campagnes publicitaires (du marketing donc) pendant des années pour changer les mentalités avant que la loi sur l’interdiction de fumer dans les espaces publics ne soit votée et surtout, ne soit respectée ?

Prend un autre exemple dans l’histoire aux USA: l’interdiction de la vente d’alcool, la prohibition. Conséquences:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prohibition#Cons.C3.A9quences

« La production d’alcool, tombant aux mains de bandes criminelles ou de fabricants clandestins, échappait alors à tout contrôle et la qualité finale du produit pouvait ainsi varier. Dès lors, de nombreux cas de buveurs atteints de cécité ou de graves et multiples lésions cérébrales, furent répertoriés suivant l’ingestion d’un bathtub gin concocté à partir d’alcools industriels et autres poisons chimiques. »

« Beaucoup de problèmes sociaux furent engendrés par l’ère de la prohibition. Un marché noir extrêmement rentable et souvent violent de l’alcool se développa. Le trafic illicite d’alcool s’étendit lorsque de puissants gangs réussirent à infiltrer et corrompre les agences dont la mission était justement de veiller à l’application de la prohibition. Les boissons les plus fortement alcoolisées gagnèrent en popularité car leur pouvoir enivrant élevé rendait leur contrebande plus rentable. Enfin, faire respecter la prohibition eut un coût élevé qui, ajouté à l’absence de revenu provenant des taxes légales sur l’alcool (soit environ 500 millions de dollars américains annuellement pour l’ensemble du pays), greva durement les réserves financières de l’État américain. »

« Les opposants à la prohibition tels l’Association Against the Prohibition Act Amendment (AAPAA) (Association contre l’amendement de la prohibition), avancèrent plusieurs arguments justifiant leur requête : la limitation des libertés individuelles, l’inefficacité de la loi, le manque à gagner sur les taxes et l’augmentation du chômage débouchant sur la crise économique des années 1930. »

Juste pour dire que c’est une chose que de voter des lois. Cela en est une autre que d’avoir au final le résultat souhaité.

Donc oui, les deux arguments peuvent se défendre. Mais pas systématiquement.

Ici par exemple, il a fallu qu’une génération meure beaucoup d’obésité pour que la population nord-américaine commence peu à peu à changer de mentalité et cherche à manger équilibré, bio, etc. Mais les chercheurs eux savent depuis bien longtemps qu’ici l’on ne se nourrit pas sainement et que cela a des coûts énormes au niveau du système de santé, surtout dans le cas d’une population vieillissante.

Ndack


Bonjour
Merci Me Konaté. On est d’accord sur un certain nombre de points, comme l’analphabéstisme, l’offre politique insuffisante… Je m’en tiens à mes constats pratiques. Les spécialistes et autres hommes de droit verront quoi faire avec la constitution.

Si je te comprends bien, il faut attendre tranquillement qu’une prise de conscience s’installe au niveau de la population pour que les choses changent. Mais les problèmes actuels ne sont pas créés par la population. Bien au contraire, elle les subis. Le problème c’est les institutions qui nous gouvernent, le président en premier. Nous savons tous que le fonctionnement est totalement déficitaire. Si je te comprends bien il suffirait d’appliquer des mécanismes de correction… Je dois avouer que je suis très sceptique là-dessus. Justement parce que ce sont toujours des corrections très partielles ou cosmétiques qui finalement ne corrigent rien. Tu as évoqué le cas du Niger. Le parlement a eu plus de pouvoir – il a lutté pour ça. Les autres institutions n’ont pas changé. La présidence continuait à fonctionner comme avant. Alors les problèmes étaient inévitables. Quand on change, on s’assure de la cohérence à tous les niveaux. Autrement il vaut mieux ne pas changer.

Quand tu écris “Mais on ne va pas vouloir le changement pour le changement et au premier obstacle…”, alors j’ai de la difficulté à te suivre. Peut-on parler de 1er obstacle pour un pays qui est presque en voie de disparition ? Peut-être que j’ai une appréciation très alarmiste! Mais il me semble qu’on va obligatoirement vers un Mali nouveau, qui ne ressemblera plus à celui des indépendances. C’est donc majeur, et c’est bien la raison pour laquelle nous nous agitons tous – même si nos voix ne portent pas loin. Le problème de gouvernance est évoqué comme l’une des causes majeures de la crise qui nous sécoue. Rebellion ou pas nous savons tous que le système ne fonctionne pas. Il faut donc faire autrement. Si les mécanismes dont tu parles permettent de faire mieux, alors pourquoi pas. Moi je reste sceptique et peut-être que tu as des exemples d’autres pays qui peuvent probablement rassurer.

Tu écris “Mais alors, tu vas remplacer la superpuissance d’un homme par la superpuissance de cent quarante sept personnes, pas toujours capables d’exercer le plus convenablement du monde leurs missions d’élus de la nation.” Non Maître, le système parlementaire ne fonctionne certainement pas comme ça! Par ailleurs, un élu peut ne pas être lettré, mais il peut être drôlement ambitieux et efficace. Mais tout cela peut ne pas transparaître si les responsabilités et les balises ne sont pas fixées. L’exemple que tu donnes sur le taux de participation aux élections partielles en Commune V, n’est pas propre au Mali ou aux démocraties naissantes. Mêmes dans des démocraties bien établies, les électeurs ne se bousculent pas aux lors des élections partielles. Malgré tout, je continue à croire que l’élu doit être au centre des préoccupations. On parle de démocratie parce qu’il y a des élus. Je trouve que c’est un peu ridicule de les confiner dans un rôle où ils ne font qu’applaudir ou s’arranger pour être du côté du pouvoir. Je conçois très mal, qu’un président ne se présente jamais devant l’Assemblée pour se soumettre au débat contradictoire, et qu’il soit absolument au-dessus de tout. Il est aussi grand temps que les ministres soient des gens élus. Que ce soit clair dans leur tête qu’ils représentent les populations. Cela nous éviterait certainement les arrogances à la Camara.

Il faut du courage pour remettre les choses en cause. Maître, s’il y a des leviers ou des mécanismes de correction pour faire en sorte que les élus jouent un rôle central dans le système actuel, je serai curieux de les connaître.

Kalifa Goïta


Bonsoir a tous,

Merci pour les différentes réactions toujours soutenues.

Si je peux m’introduire, je commencerai par noter qu’il n’y a pas vraiment de contradictions apparentes. Et les points initiaux en voie d’approfondir le débat se referaient moins sur une opposition a une nécessité de réformes de changement ou de type de régime que la réalisation des conditions d’évolution. Donc de constats dans un premier temps.

Me Konate l’avait bien fait noter, depuis les indépendances, le Mali a connu 3 constitutions en vigueur et deux tentatives avortées. Mais l’ampleur des pratiques demeurant constantes, se perpétuant ou s’amplifiant au fil des années donnent impression justement que ce soit le même système, les mêmes pouvoirs, les mêmes gouvernements, les mêmes personnes, etc… depuis les indépendances. Pourtant , rien que dans les textes de référence, il y a des différences fondamentales non négligeables.

D’autre part, il y l’argument qui est de l’avis de nombre de spécialistes, que le texte actuel basé sur la balance de l’exercice du pouvoir a beaucoup moins souffert de son manque de perfection qui ne peut être discutable que de sa non application et dans son esprit.

C’est le même message qui ressort de cette video déjà partagée par Chouaibou il y a quelque temps, réalisée par l’Institut Malien de Recherche Action pour la Paix (IMRAP) et intitulée : Autoportrait du Mali: Les obstacles à la paix.

La video effectivement traite de la plupart des problèmes du Mali. Un des points saillants est la question d’injustice débattue sur différents aspects : du racket des agents de sécurités à celle liée à la gestion de la crise créée au Nord en passant par l’injustice récurrente et bien d’autres.

En ce qui concerne l’injustice récurrente, les avis sont partagés mais la tendance est que la justice elle-même est une des premières victimes. Le constat du décor est rappelé par un habitant de Kayes (13mn33s) qui le pose avec ironie : “L’injustice dans la justice, mais où va la justice ?” Il répond lui-même qu’il n’y a pas de distance à parcourir, sinon une régression.

Les professionnels de la justice interrogés dans la réalisation de la video ne démentent pas tout à fait le constat mais évoquent le citoyen ou la société d’en être les grands contributeurs sur plusieurs plans.

Un administrateur de la justice dit ceci (17mn48sec) admettant l’existence “de très bons textes qui s’ils sont appliques, personne ne viendra faire des récriminations contre la

Justice”, car dit-il , “ce n’est pas la loi qui est en cause, c’est l’application qui fait défaut; l’application cause beaucoup de problèmes même aux juges qui ne sont pas libres dans leur travail.”
Il conclut que les pratiques doivent cesser.

Comme venant à sa rescousse, un jeune étudiant (17mn28s) qui sans nier l’aspect global, avec un ton serein invite à avoir confiance en la justice car il a assisté à des audiences ou justice fut rendue, mais conditionne son raisonnement l’indépendance de la justice et a plus de moyens pour qu’elle puisse être encore plus juste.

Pour ce qui est de l’écartement de l’esprit du texte et de son affaiblissement, il se trouve d’abord dans l’analyse des différents régimes qui se sont succédés : Le 8 juin 1992, au bout de près d’une année et demi de transition, les autorités de la transition passent le témoin au premier président élu de l’ère du multipartisme. Celui-ci, au cours de son mandat renouvelle, fort de sa majorité au parlement a plus ou moins continué avec une même tradition du choix du PM dans le parti majoritaire. Celui à qui il passe le témoin pour son mandat renouvelle n’a pas de parti a son élection. Il introduit une nouvelle formule appelée “consensus” englobant presque tous les partis, et les PM n’ont pas généralement de partis eux-mêmes, mais ils n’ont rien à craindre d’une opposition qui est alliée car c’est le “consensus”. Les stratégies politiques naissantes devraient se réadapter a cette donne. Celui actuel est également dans la même logique. C’est donc toute une dynamique de participation politique qui aura pris un coup.

Ce sont là quelques constats que je puis faire, en fonction du débat, bien que notant que la démarche de Kalifa s’inscrit dans un pragmatisme, un changement qualitatif, quel que soit le moyen, car sceptique que ça puisse avoir lieu par une réexaminassions des dispositions actuelles, leurs applications effectives, plus de conscientisation dans la pratique constitutionnelle. Ce qui est tout à fait compréhensible, mais une nouvelle redéfinition des dispositions, assurera-t-elle l’amorce ? Question à poursuivre…

Sur la question de l’analphabétisme également, notons que les faits soulevés ne sont pas forcément posés ou causés par l’analphabétisme ou des “analphabètes”, au contraire ceux qui peuvent bien les manipuler et s’en servir négativement ne seront que des “analphabètes” en pratique sereine de démocratie.

Merci.
Abdoul Seydou


Bonsoir à tous,

Merci Maitre pour la confirmation et ces clarifications. Elles réconfortent les appréciations sur cette question.

Il est difficile de résumer le message. Mais certainement sur la vision d’orientation vers une véritable pratique constitutionnelle voire politique et de ses pré-requis à adresser, le passage ci-dessous en dit long:

“Ensuite, le fait que les institutions soient inexistantes ou mal incarnées constituent là-aussi plus un dérèglement et une désorganisation profonde du système que toute autre chose.

Enfin les élections et la fraude sont des tares que la loi corrige difficilement. Ce sont les hommes et leurs mentalités qui devraient plus être corrigées et leurs comportements qui devraient plus être éthiques que toutes autres choses.

Si chacun y va de sa réforme dans un pays où l’on ne sait même pas définir la fraude électorale du point de vue de la jurisprudence électorale éclatée entre trois ordres juridictionnels, ce qu’il y a un souci.”

Le cas du Niger voisin évoqué également a été effectivement un exemple révélateur de potentielles limites de “cohabitation” ou de la traduction qui en avait été faite, en Afrique. Il avait fini par conduire à un coup d’État ayant conduit à un autre beaucoup plus tragique si bien que ça avait conduit certaines presses étrangères en Afrique à le caractériser par un néologisme . Mais le Niger peut aussi être considéré un peu comme le “laboratoire” de la ‘sous-région’, notamment sur des questions de gouvernance. Malgré qu’il a lui aussi ses tares qui sont souvent comparables à celles du Mali ou même identiques, il est “tombé” plusieurs fois, mais à chaque fois a su se relever d’un très bon pied, et un peu plus ‘sérieux’ là où son voisin avait failli…..

@ Kalifa : Sur le système parlementaire avec la fonction de président symbolique également soulevé par Diagayété, à noter que c’était également une proposition entre autres du PARENA à travers son président Tiebilé Dramé qui l’avait partagé ici . Quelles faiblesses voyez-vous au Mali par exemple ?

Merci
Abdoul Seydou


Bonjour Abdoul
Merci pour la synthèse. Je note cependant qu’elle ne réflète pas le débat qui a été mené. Personnellement, je n’ai jamais parlé de justice; même si c’est une composante importante du dispositif. Le débat était plus orienté sur le régime présidentiel et le rôle du parlement. Ton résumé et plutôt concentré sur la justice/injustice… Je ne m’y retrouve pas.

Kalifa Goïta