Le Gouvernement Aurait-il Ordonné la Demolition de Mes Appartements?

C’est avec le coeur meurti que je vous informe que le gouvernement aurait ordonne la demolition de proprietes foncieres dans la zone de Sabalibougou pres de Sotuba ou j’ai fait construire des appartements. Selon des temoins, il y’a eu deja plusieures proprietes qui furent rasees et que le bulldozer est accoste derriere mes appartements en attendant mon tour demain.

Je n’ai aucune objection que le gouvernement fasse son travail de nettoyage du systeme des domaines qui a toujours ete pourri. Mais seulement personne ne nous a averti de cette mesure. Il n’y a pas eu de cas judicaire – rien.

Le probleme est que je n’ai commis aucune malfaisance pour avoir la somme que m’a coutee le complexe. Je n’ai occupe aucun poste officiel au Mali pour etre responsable d’une malversation quelconque. Comment peut-on prendre des mesures de ce genre sans passer par des procedures judiciaires?

Bamako est pleine de proprietes mal acquises – on sait que des gens bien places ont leurs proprietes sur des servitudes au vu et au su des pouvoirs publiques. Comment les agents du gouvernement peuvent emettre des papiers pour legaliser les proprietes foncieres pour qu’on nous les retire de cette maniere nous causant des pertes enormes? Pourquoi les maliens de l’exterieur qui travaillent dur pour leurs biens doivent etre punis de cette maniere? C’est cela le droit? La justice?

Abdoulaye Keita


Abdoulaye, ce n’est ni droit ni justice. Juste un peu de populisme sans égard pour le préjudice causé aux honnêtes gens. Révoltant. Je compatis.

Diadié Alpha


Abdoulaye, je suis vraiment désolé d’apprendre cela et je compatis également à ta douleur. Si les procédures de mise en demeure, d’éviction et de démolition (voire de dédommagement) n’ont pas été respectées, il revient aux propriétaires de faire valoir leurs droits et d’intenter une (longue et difficile) action judiciaire contre les autorités.

Courage.
Stephane Kader Bombote


outes les constructions illicites, ou constructions dont les terrains ou parcelles ont été obtenus en sous-doyant des agents de l’État, y compris des soient disant titres fonciers, sont entrain d’être démolies. L’ordre doit commencer par quelque part ! Oh oui c’est vrai, j’avais oublié que personne ne veut que l’ordre ne commence par lui, ou par ses intérêts !

Je suis actuellement à Bamako et ces démolitions sont réelles !

Merci,
Soumaila


Désolé, je ne suis pas d’accord. Le gouvernement doit prouver que les titres ont été obtenus illégalement.
Il faut un minimum de transparence dans le processus. On ne peut pas pratiquer l’injustice sous le couvert de nettoyage.
Les innocents doivent être protégés.
Si le nettoyage doit commencer, c’est plutôt à la tête du poisson. But we all know how that goes.

Amadou O. Wane


Soumaila,
es-tu sur que toutes les constructions en demolition sont “illicites” ou “ont ete obtenus en sous-doyant des agents de l’etat”?

Saches que j’avais achete mon lot en 1994 avec mes maigres salaires d’enseignant malien. Je n’ai ni vole pour l’acheter, ni soudoyer qui que ce soit. J’avais acquis mon terrain en bonne et due forme en introduisant assidument des demandes a Bamako et Kati depuis 1985. J’ai finalement eu gain de cause au cercle de Kati en 1994 a cause de ma tres grande persistence.
Je n’ai eu mon autorisation de construire qu’en 2008 parceque j’avais justement refuse de payer des pots de vin a des agents vereux. Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que mon terrain avait ete attribue a quelqu’un d’autre en 2005 et que ce dernier avait fait etablir un titre foncier la dessus!!!! La “justice” du Mali etant ce qu’elle est, ma maison n’aurait pas echappe a la demolition si je ne m’etais pas resolu a racheter a coup de millions un terrain qui etait sense m’appartenir deja depuis 1994.
Qu’avais-je fais pour meriter ce sort puisque j’ai jamais ete officielement depossede de ma paracelle. Mieux, en 2008 j’avais meme obtenu une autorisation pour y constrruire avant d’apprenfre a mes depends que quelqu’un avait obtenu un titre sur la meme parcelle en 2005. Ou se situait ma faute??? Pourquoi devrais-je payer pour le laxisme de l’etat malien et la malhonnetete de certains de ses agents?

Amadou Niang


Mamoudou,

Gros poissons ou petits poissons, il s’agit d’enrayer le mal que tout le monde dénonce ici tous les jours. On ne va pas commencer à restreindre cette démarche en procédant de façon subjective à un tri qui ne s’expliquerait pas.

Les autorités municipales, essentiellement les maires, mais également les préfets et les gouverneurs de région, sans droits ni pouvoirs, sont intervenus pour céder massivement d’importantes parcelles situées dans le domaine de l’Etat. Pour preuve, la concession de la régie des chemins de fer a été profondément perturbée par ces cessions de terres, le long des rails, vous verrez des bâtiments érigés dans le domaine ferroviaire. Il en est de même du domaine fluvial. Le terreau de la fraude, de la corruption et de toutes les infractions réside dans le domanial.

En plus de la délivrance irrégulière de « titres » sur des parcelles issues du domaine de l’Etat, des autorisations de construction sont délivrées de façon irrégulière.

Mettre en avant le fait qu’il n’y a pas de décision de justice en support pour démolir, ce qui reste à prouver d’ailleurs, ne peut constituer un argument pour ne pas rétablir le droit et la justice.

Bien évidemment, s’il se trouve que des autorités de toutes sortes sont impliquées dans cette « mafia », nous devrions prier que cela soit mises au grand jour et ces dernières soient poursuivies et mises en cause dans les mêmes conditions que les fonctionnaires véreux qui seraient à l’origine de la délivrances des droits indus.

Mamadou I Konate


Abdoulaye,
Je te regrette sincèrement vu tes investissements. Je ne doute pas du tout de la sueuer que tu as versée pour ça.

Je regrette pour autant de soufler dans le sens que Soumaila Mariko et de maitre Konaté – à la rigueur dans le sens de Amadou Wane. Dans ce cas de rigueur je poserais la question aux autorités: sur quelle base la démolition de ton oeuvre aura (peut-être) lieu. Il y a eu certaines raisons données publiquement. Parmi celles-ci: la vente ou l’ attribution du même terrain à plusieurs aspirants.

Moi, j’ avais acquis en 1978 à quelques 100 000 Francs Maliens un terrain à Nyamana, sur lequel je n’ ai rien construit après cinq ans. Sans attendre un retrait officiel quelconque je me suis résolu interieurement à l’ abandonner. Je dois dire que suis aidé en ce sens que je suis pour la déconcentration et la décentralisation: Bamako n’ est pas le Mali et tous les investissements ne doivent pas s’ y concentrer.

Bien cordialement
M. Diagayété


Abdoulaye,
Je compatis de tout cœur et je comprends votre ressentiment comme encore une fois un exemple de comment on sape la gouvernabilité du Mali.
L’action peut être justifiée mais si c’est un fonctionnaire qui a été à l’origine de la délivrance d’un titre de propriété frauduleux, il engage l’état et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Cela n’exonère pas l’état de passer par la procédure judiciaire pour la démolition.
Je me souviens que pour ce qui est de l’attribution illégale des servitudes du fleuve Niger, le gouvernement n’a pas voulu sanctionner les fonctionnaires qui ont fait ses dévolutions de la servitude du fleuve Niger à Bamako mais a mis en balance le dédommagement des attributaires avec la budgétisation d’une digue en prenant sur le fleuve et a conclu que c’était moins cher de faire cette digue que de déguerpir les attributaires de la servitude du fleuve en les dédommageant.
Résultat, Bamako a un fleuve dont la vue est privatisée par endroit, qui n’est pas inclus dans l’urbanisation de la ville et qui n’est pas accessible sur tout son parcours dans la ville.
Encore une fois, c’est la gouvernabilité républicaine qui est mis à mal.
Même les non actes ( actes posés par des agents de l’état qui n’en ont pas la compétence) doivent être réparés par un juge.
Cordialement

Amb. Ret. Mamadou Traoré


C’est vraiment douloureux. Je tremblais hier soir quan je regarais les images à la télé. Le Gouvernement devrait preparer soigneusement ce déguerpissement et en plus la période a été mal choisie. Où était le Gouvernement quand on faisait l’attribution des parcelles de cette zone?
Que Dieu nous protégé

NGouro SANOGO


Mr Keita,
Tous mes encouragements. vous l’avez déjà tous compris certains citoyens honnêtes payent la mmalhonnêteté des gouvernants et surtout des mairies. Si l’attribution est illégale ceux qui ont attribués devraient punis et non les pauvres citoyens qui des fois ont investis tous ceux qu’ils ont comme economie.
Même demain l’attribution anarchique continue non loin de cette zone..
Dans cette histoire je pense c’est le citoyen qui doit être vigilant car c’est lui qui investit son argent et surtout qu’on a un état de droit aussi fort.
c’est très triste de voir ses investissements partir à l’eau en un seul matin..

Courage
Bagayoko Cheick Oumar


hers amis,

Tu vois? J’avais mon morceau a Nyamana aussi suite aux morcellements que la marie de Bko a vendus. C’est a travers le ministere des maliens de l’exterieur que moi j’ai eu le mien. Bref…c’etait autre chose.

Pour en revenir au cas d’aujourd’hui, hier j’etais emotionnel mais aujourd’hui je suis serein. Je suis croyant avant tout. Un ami Feu Seydou Ann qui fut imam de Brooklyn qu’Amadou Wane doit connaitre me disait a l’epoque que le Bon Dieu nous teste de temps a autres et qu’il faut apprendre a surmonter ses peines. Je n’ai jamais ete axe sur le materiel. Ce qui est perdu en est ainsi ce que Dieu a voulu. Mais s’il y’ a un syndicat des victimes, je ne manquerais pas de m’associer a la cause. Entre parentheses en Cote d’Ivoire il y’a eu plusieures mesures contre corruption depuis ADO. Le Mali devrait etudier leur approche et faire cette lutte d’une maniere plus structuree.

La suite de mes echanges avec plusieures personnalites m’indique que le gouvernement est au point de non retour. Je souhaite simplement qu’il aille au bout de sa logique et on verra si l’ACI 2000 et les autres lieux a travers Bamako vont garder leur actuelle configuration. Bref, j’espere que le gouvernement a un plan de redressement – il ne s’agit pas seulement de detruire ce qui existe.

Je fus courtier aux Etats Unis et j’avoue que si nous voulons changer les choses au Mali, nous devrions apprendre des Etats-Unis. D’abord quand il y’a un engagement de vente (contract de vente), une tierce entite privee qui ne represente ni le proprietaire ni l’acheteur est la coordinatrice de toutes les formalites. Si tout est reuni, les titres passent de proprietaire a proprietaire. Le titre est valide et mis en registre a la mairie. Il y’a une un systeme d’assurance des titres fonciers (il n’y a pas de lettres d’attribution par exemple qui est une des sources de confusions et de magouilles). Quand tu achetes, tu as un titre que tu achetes et tu prends obligatoirement une assurance qui garantit ton titre. Ceci est gere par des agences privees. Avant que tu puisses passer ta propriete a quelqu’un d’autre suite a une vente, il faut d’abord qu’une de ces agences d’assurance envoie a la tierce partie sus-mentionnee qui reunit tous les documents un certificat de titre apres verification que les successions de titres sont verifiees et legitimes.

Il y’a par ailleurs dans la loi americaine ce qu’on appelle l’acquisition de titre par default (Adverse possession). Par exemple si j’occupe le terrain de quelqu’un et m’y installe ouvertement (d’une maniere notoire) , y passe des annees d’une maniere notoire et sans ambiguite, si le proprietaire terrien ne se manifeste pas, apres une periode bien definie, je peux m’octroyer le titre du terrain. Pour m’y renvoyer, le proprietaire original doit se battre a la justice. Les gens peuvent faire les echanges (ventes) de proprietes terriennes sans passer par le mechanisme ci-haut mais c’est a leur risque.

Merci a tous pour vos manifestations de solidarite et a ceux qui ont contribue au debat qui fut riche d’enseignements.

Keita


Maître Konaté,
Je m’inquiète de cette façon d’administrer la justice. Cela déresponsabilise le gouvernement et met la faute sur des gens qui ont en grande partie acquis leurs propriétés de manière légale. En ce que je sache, il ne s’agit pas d’occupation spontanée. Le gouvernement est donc responsable et il devrait trouver une forme d’arrangement avec ceux qui peuvent prouver la légalité de leur démarche. Le résultat final c’est que les propriétés vont être rasées, mais les citoyens, qui ne sont responsables de rien dans le système, ne seront pas lesés de manière si arbitraire. L’État doit payer pour son laxisme. Cela l’obligera à mettre en place les mécanismes de contrôle adéquats par la suite. Vous les hommes de droit, vous devez proner le droit et non encourager l’État dans l’arbitraire. S’il est prêt à payer des milliards à des rebelles, il doit l’être aussi quand vient le moment de dédommager des citoyens qui ont investi légalement leur argent en toute bonne foi.

Sur le fond, l’état ne peut pas gommer sa responsabilité en procédant de manière arbritraire. Nous voulons tous un pays assaini, mais pas arbitraire. Que l’État casse tout, mais qu’il reconnaisse sa responsabilité lorsqu’on ne peut rien reprocher au citoyen.

Kalifa Goïta


Justement Kalifa, c’est trop simpliste cette façon de rendre la justice, c’est la justice des plus forts. Ces gens qu’ils sont entrain de déguerpir ont acheté les terrains à travers les structures de l’état. Si passer par l’état ne garantie pas l’égalité, ce qu’il y a un problème fondamental au niveau de l’état lui même qui est donc responsable de tout ce désordre. C’est alors à l’état et ses agents de payer pour les dommages causés. Comment peut on expliquer que l’état délivre deux titres fonciers pour le même terrain. Quand j’achète un terrain, je ne peux pas savoir que cet agent de l’état me vend dans l’illégalité puisque c’est lui le représentant de l’état qui peut vérifier les registres, pas moi. S’il le fait comme c’est le cas ici, ce n’est pas à moi de payer, non pas moi. Je ne dois pas payer pour les bêtises de quelqu’un d’autre, et si ca devrait se faire, ca devrait l’être après un jugement ou chacun présentera ses arguments. Les maires et fonctionnaires empochent l’argent et dorment tranquillement et l’état vient un beau matin détruire mon bien, et on appelle ca de la justice?

Le message envoyé ici par l’état, c’est de dire «n’acheter plus de terrains au Mali parce que rien, et absolument rien ne garantie plus qu’un jour, on te retire ton bien» sous des prétextes que les fonctionnaires mafieux sont les seuls à savoir.
Mamoudou


“Le message envoyé ici par l’état, c’est de dire «n’acheter plus de terrains au Mali parce que rien, et absolument rien ne garantie plus qu’un jour, on te retire ton bien» sous des prétextes que les fonctionnaires mafieux sont les seuls à savoir. “__Mamoudou

Exactement Mamoudou. L’état vient de dire au monde entière de ne jamais investir dans l’immobilier au Mali parce que c’est la loi de la jungle. Après tout ça on se demande pourquoi le pays ne se développe pas.
Je suis vraiment déçu par ce gouvernement de pacotille.
Ceux qui se réjouissent des ces démolitions doivent savoir que dans l’anarchie, personne n’est à l’abri. What goes around comes around.

Amadou O. Wane


Mon Cher Kalifa,

Pour une fois, tu me donnes l’impression du daltonien qui s’amuse à décrire un arc-en-ciel !

Pour ta pleine et entière information, je ne suis pas de ceux qui administrent la justice, j’en suis auxiliaire et je contribue plutôt à la manifestation de la vérité, aux côtés du juge qui lui rend la décision.

Tu sembles obnubilé par la recherche quasi systématique de la responsabilité du gouvernement, or, ceci est le cadet de mes soucis puisque nous ne regardons pas du tout sous le prisme, même si j’ose te croire lorsque tu dis rechercher le bonheur des populations maliennes. Sur cette base crois moi que si mon père est l’Etat, qu’il se trouve en déviance par rapport au droit et à l’intérêt général, je serais tenté de le dire et de le faire savoir. Aucun Etat et aucun dirigeant d’Etat ne pourrait me contraindre à dire ce qui n’est pas, la manière pourrait faire la différence entre toi et moi, mais le fond demeurera.

Cette mise au point étant, tu dis des choses qui n’ont aucun sens et aucun fondement et je vais t’expliquer pourquoi.

Il y’a deux types de construction sur la zone :
– le premier type est érigé sur la servitude du fleuve et les parcelles qui y sont, sont incessibles et inconstructibles ;
– le second type est érigé sur une parcelle ayant fait l’objet d’une affectation à l’Etat de Libye, au moment où Mohamar KHADAFI était le guide. Cette affectation a été annulée, puis reprise et ces parcelles sont tombées dans le domaine public de l’Etat qui ne s’en est pas départie et ne l’a concédée à aucune autre personne, fut-elle publique.

La pratique est une mainmise systématique des autorités locales sur toutes les terres vacantes, libres ou inoccupées. Les autorités communales de la zone, les maires, les préfets ont procédé à des cessions à titre onéreux à des personnes, sans jamais pouvoir leur délivrer le moindre titre de propriété. Aucun acquéreur ne peut produire le moindre titre de propriété sur une quelconque parcelle dans la zone. Le pire, c’est que aucune construction n’a été autorisée par l’administration si ce n’est en fraude de la loi. Dès lors, une acquisition illégale, irrégulière parce que faite par des personnes non dotées de pouvoirs met en évidence la totale mauvaise foi des acquéreurs, qui plus est, entreprennent des travaux de construction sans aucunement obtenir un permis de construire régulièrement délivré par des personnes compétentes.

Kalifa, puis-je moi, d’ici, céder la terre qui est ta propriété au Mali au nom de ce que nous nous connaissons bien sur ce réseau, pour nous parler ou nous lire tous les jours.

Pour ton information, les détenteurs de permis d’occupé, de lettre d’attribution et d’autres droits coutumiers ne sont pas « propriétaires » des terres qu’ils occupent. Ils ne bénéficient que des seuls droits d’user et de tirer les fruits de la terre et rien d’autre.

Personne n’a acquis de façon légale telle que tu le prétends la moindre parcelle sur cette zone. Il s’agit bien d’occupation spontanée et illégale.

Je ne vais pas faire de juridisme, mais si tu as l’occasion de lire le code de l’urbanisme (articles 64 et suivants…), tu trouveras quelques fondements qui permettent à l’administration de procéder à des démolitions. Mon opinion personnelle est que j’aurais recours au juge pour me consolider et fortifier ma position et démolir ensuite.

Kalifa j’ai autant plaisir à te lire lorsque tu pointes du doigt les déviances et les violations de la loi, mais là, tu te fais l’avocat du diable et quel diable.

Pour te rassurer, je ne suis l’Avocat de personne si ce n’est de mon frère Abdoulaye KEITA, sur le réseau et je ne suis ni pour l’Etat ni pour personne d’autre, sinon, je me serais abstenu de parler en public. J’exprime une opinion !

Je n’élude aucune responsabilité, y compris celle de l’Etat, sauf que j’en vois peu. Par contre, celle des autorités locales me paraît évidente et il faut la mettre en jeu.

Mamadou I. Konate


“Je n’élude aucune responsabilité, y compris celle de l’Etat, sauf que j’en vois peu. Par contre, celle des autorités locales me paraît évidente et il faut la mettre en jeu.”__Mamadou

Mais Mamadou, les autorités locales c’est aussi l’état. A qui peut-on peut faire confiance aujourd’hui au Mali? L’état ne communique pas et n’éduque pas la population.

Amadou O. Wane


Maître Konaté
Merci pour ta réaction qui me semble un peu émotive. Sinon mon intervention est bien balisée et très claire. Elle ne vise aucunement à stopper l’État dans sa volonté d’assainir. J’engage tout simplement la responsabilité du gouvernement chaque fois qu’un acheteur peut prouver la légalité de sa démarche. Quoi de plus normal ? J’aimerais donc que tu me dises en quoi cela est insensé. Si tu me dis que ceux qui sont concernés par la mesure de démolition n’ont pas de documents légaux alors la responsabilité de l’État ne peut être engagée, et il peut agir à sa guise. Seulement voilà, dans ton 1er message, auquel j’ai réagi, tu écrivais “Les autorités municipales, essentiellement les maires, mais également les préfets et les gouverneurs de région, sans droits ni pouvoirs, sont intervenus pour céder massivement d’importantes parcelles situées dans le domaine de l’Etat.”. Les prefets, les gouverneurs représentent qui ? Ce n’est pas l’État ? Es-tu en train de dire qu’ils ont vendu les terrains sans délivrer le moindre papier aux acheteurs ? Si c’est le cas cette discussion n’a pas lieu d’être, car l’acheteur n’a rien pour se défendre.

Maître, comme tu l’écris, je suis omnibulé par la recherche systématique de la responsabilité du gouvernement, mais je sais faire aussi la part des choses. Je suis omnibulé quand je suis convaincu que des solutions et que le gouvernement a les capacités de les mettre en pratique. Dans le cas du foncier, j’ai l’ultime conviction qu’il n’y a jamais eu de volonté politique de régler sérieusement le problème, car les solutions sont disponibles depuis au moins 2 décennies! Comme tu le dis si bien, nous ne regardons pas les choses avec le même prisme! Et moi je n’ai pas de doute que le daltonien peut décrire l’arc-en-ciel!

Kalifa Goïta


Bonsoir,
Je pense que Amadou vient de résumer toute la problématique en écrivant ceci, je le cite : « L’état vient de dire au monde entière de ne jamais investir dans l’immobilier au Mali parce que c’est la loi de la jungle. Après tout ça on se demande pourquoi le pays ne se développe pas.
Je suis vraiment déçu par ce gouvernement de pacotille.
Ceux qui se réjouissent des ces démolitions doivent savoir que dans l’anarchie, personne n’est à l’abri. »

Je suis ahuri par l’argumentaire agressif de Me Konaté. Anyway, rien ne m’étonne plus au Mali. C’est vrai qu’il n’est qu’un auxiliaire de justice, comme bien sûr il est compris que les préfets et autres agents de l’état ne sont que des auxiliaires de l’Etat. Donc autorisés à faire et à dire n’importe quoi sans engager l’institution dont ils ne sont que des « auxiliaires ».

Ceci dit, à un titre purement personnel, je commence à vraiment m’inquiéter pour la validité de tous mes document administratifs, y compris mon acte de naissance et ceux de mes enfants et autres personnes à charges, mes pièces d’identité, mon casier judiciaire, etc … Peut être qu’un beau jour il lui prendra la fantaisie au Ministre de l’Administration Territoriale de ce gouvernement, qui semble ignorer la notion de la continuité de l’administration, de déclarer ces documents administratifs illégaux. Bonjour l’avenir de « maliens » apatrides !!!

« Jungle », vous avez dit « jungle » ? De grâce, n’insultons pas la jungle qui a ses règles et qui les respecte, contrairement à nous.

Ibrims
Salam.


“Les autorités municipales, essentiellement les maires, mais également les préfets et les gouverneurs de région, sans droits ni pouvoirs, sont intervenus pour céder massivement d’importantes parcelles situées dans le domaine de l’Etat.” Me Konaté

J’espère juste que tous ceux qui se sont substitués à l’état pour céder ces parcelles, bernant ainsi les citoyens, vont être traqués et poursuivis pour tromperie et fraude.

C’est vraiment triste de voir ses biens détruits de cette façon parce qu’un jour un élu ou fonctionnaire de l’état s’est substitué en violation de la loi a l’état.

Mohamed Ag Acharom


On doit ABSOLUMENT REMONTER TOUT LA CHANCE DE RESPONSABILITES.
Qui est propriétaire aujourd’hui?
Qui a signé les documents de la propriété?
Qui a vendu au propriétaire d’aujourd’hui?
Qui a vendu à celui qui a vendu au propriétaire?
Allez jusqu’au cimetière si nécessaire et situer les responsabilités ensuite punir ceux qui doivent l’être.

Ça ne doit pas s’arrêter là

Mohamed Ag


Kalifa,

Relis moi s’il te plait lorsque je dis que la propriété foncière est matérialisée par le titre foncier. C’est le droit au Mali. Le TF est le seul titre de propriété en matière foncière.

Il n’y a pas de titre dans le cas que l’on évoque.

Secondement, le maire n’est pas l’Etat ni le gouvernement. L’action du maire ne saurait pas toujours engager l’Etat ou le gouvernement.

C’est ton affirmation que je trouve sans fondement lorsque tu prétends que les gens ont acquis “légalement” et ce n’est pas le cas. Kalifa, l’Etat n’est pas sans reproches et il faut toujours le mettre en cause lorsqu’il y a lieu. Mais sur ce coup, l’Etat se bat contre des spéculateurs fonciers et des fonctionnaires publics ou privés peu vertueux, qui s’enrichissent au détriment des populations et de l’Etat.

Kalifa, ceux qui sont concernés par les démolitions n’ont pas de titre de propriété en leur possession. Pour autant, j’aurais mis en avant et par précaution le juge comme support avant toute démolition.

Tu mets en avant une affirmation de mon précédent post que je mets en exergue “Les autorités municipales, essentiellement les maires, mais également les préfets et les gouverneurs de région, sans droits ni pouvoirs, sont intervenus pour céder massivement d’importantes parcelles situées dans le domaine de l’Etat.” Ce passage me paraît assez clair.

Bien évidemment ces cessions sont illégales et les autorités qui sont impliquées doivent être poursuivies.

Ces autorités ont “cédé” des parcelles sans délivrer des titres qu’ils ne peuvent d’ailleurs pas délivrer.

L’arc-en-ciel renferme des couleurs qui échappent infailliblement au daltonien.

Mamadou I. Konate


Cher Diagayété,

Vous disez ceci :

En tout état de use la démarche du Gouvernement n’ est pas digne d’ un État qui tend vers le Droit. Il faut au moins informer, donner un delai et exiger les documents à fournir. Normalement la vérification prend beaucoup de temps et exige beaucoup d’ agents et de recoupements. As-tu eu droit à une telle procédure?, selon Malobbo Diagayété.

A mon avis, je crois que nous devons être prudents, avec ce que nous disons ou affirmons dans les différentes situations ; et surtout moins émotionnel, un exercice assez difficile pour beaucoup d’entre-nous. L’état malien n’est autre que des maliens, des maliens d’hier, des maliens d’aujourd’hui et des maliens de demain. Si l’État mis en place par les maliens d’aujourd’hui n’est pas digne d’un état qui tend vers le droit, alors ne-sont-ils pas tout court des maliens d’aujourd’hui qui ne tendent pas vers le droit, ou peut-être de principe n’en veulent pas même si nous le réclamons par la bouche ? Approfondissez davantage vos réflexions, je suis sûr que vous y arriverez à ce constat, aussi longtemps que vous serez centré sur l’État malien.

Ce que je sais, ce conflit foncier entre l’état malien et ces détenteurs de ces titres et qui a abouti à des démolitions ces derniers jours, n’a pas commencé hier seulement, ni aujourd’hui avec les démolitions, à moins qu’on ne veut pas reconnaitre la vérité ou la réalité des évènements. Bien avant les démolitions, des détenteurs de titres sont passés à la télé pour défier l’État malien en soutenant qu’ils détiennent des documents légaux, des titres fonciers et qu’ils saisiront les instances appropriées. Alors si ces détenteurs de titres (je ne dis pas tous) n’étaient pas avisés par l’état malien, comme vous le prétendez devant cette audience sur malilink, comment auraient-ils pu venir à la télévision nationale protester contre la décision de l’État de démolir leurs propriétés en dépit de leurs titres fonciers ? Je ne vous comprend pas très sincèrement, et tous ceux qui soutiennent et vont dans le même sens !

Sinon, sur ce réseau ici, je crois que je serais le plus proche à Abdoulaye Kéita en terme de relation familiale car une de mes tantes est sa propre soeur. Autrement dit, tout désagrément qui le touche, me touche également. Mais au-delà de l’émotion, c’est la place au réalisme. Dans la situation qui prévaut au Mali et si nous voulons réellement sortir ce Mali du trou dans lequel il se trouve, nous devons être honnête et cohérent dans ce que nous croyons et défendons.

Cordialement,

Soumaila Mariko


Mr Mariko. Le problème n’est pas d’Aller à la télévision ou pas. La vraie question c’est Est-ce que les documents qu’ils ont sont des documents légaux ou pas acquis selon une démarche valide.

Kalifa Goïta


Maître
J’ai bien lu ton message et j’invite à lire les miens avec beaucoup d’attention. D’abord il faut que ce soit clair que personne ne défend l’illégalité dans ce dossier. Je t’ai demandé explicitement si les préfets et les gouverneurs n’étaient pas des représentants de l’État. Je n’ai pas parlé des maires (ils s’octroient une certaine liberté). Je sais bien que les titres fonciers sont les droits de propriété au Mali. Cela ne veut pas dire que les lettres d’attribution et permis d’occupé délivrés par les services de l’État n’ont pas de valeur. Bien au contraire l’écrasante majorité des constructions se retrouve sur ces derniers, qui sont des documents légaux (je n’ai pas de statistiques, mais certainement pas moins de 90%). L’État peut exproprier si besoin il y a, mais cela ne se fait pas sans compensation, sans relocalisation. Ce serait trop facile autrement et particulièrement injuste. Si les acheteurs n’ont ni TF, ni permis d’occupé, ni autre document valable délivré par l’État, alors ils se défendront difficilement. Moi je comprendrais difficilement qu’un acheteur puisse verser son argent pour un terrain pour lequel l’autorité considérée compétente ne lui donne aucun papier.
Concernant l’arc-en-ciel, le tout dépend de la description dont tu parles et du prisme que l’on utilise pour cette description. Ce jeu de longueurs d’onde peut être décrit de x manières…

Ndack: je ne suis pas sûr de comprendre ton intervention. Je crois qu’il ne faut pas oublier également que les gens qui ont construit des maisons ou des immeubles ont investi quelques millions qui ont aidé à faire fonctionner l’économie. Alors pourquoi ne devraient-ils pas être compensés s’ils sont dans la légalité ?

Kalifa Goïta


Cherif,
Merci bien. Ce fut ce qu’on appelle en Bamanan “guereguere”. Tu sais dans l’emotion de vouloir faire des contributions au developpement du pays, on passe par des amis qui sont surplace et on y met du packet sans assurance. Pour quelqu’un comme moi qui connait tres peu le pays, les parents et les amis sont incontournables. Je crois cependant pour mieux gerer cette situation, au future, il faut d’abord assainir le circuit domanial et mettre en ligne les procedures legales pour l’acquisition des immobiliers et des parcelles et cela devra etre la meilleure facon d’appuyer ceux qui vivent a l’exterieur. Le site de l’ambassade doit offrir le lien a ce site la.

Je reviens a la RCI pour dire que le gouvernement a un bureau a New York separe du consulat pour aider les ressortissants ivoiriens a investir selon les lois ivoiriennes et minimiser les risques associes aux aventures entreprises a distance. Ce bureau que j’ai visite a un cadre tres disponible et il accompagne les dossiers des investisseurs avec beaucoup de rigueur et leur rend compte regulierement.

Bonne soirée.

Dr. Abdoulaye Keita


Bonjour Mamadou,
Peux-tu rédiger un document simple expliquant comment obtenir légalement un titre foncier au Mali? Cela aidera beaucoup à comprendre le processus.

Amadou O. Wane


Bien volontiers et on va y arriver tout doucement et tout le monde comprendra. Je suis indigné et je suffoque lorsque je le rends compte que des autorités municipales ont frauduleusement cède des terres dans l’emprise directe de la régie des chemins de fer du Mali, y compris la gare marchandise de bko. Kalifa comment peut on dire qu’un maire est l’Etat lorsqu’il encaisse le prix de ces cessions frauduleuses dans sa poche ?

Mamadou I. Konate
Avocat


Me Konaté,
À ce que je sache, la mairie n’est pas nécessairement impliquée dans le processus d’établissement de TF. Dans la plupart des cas les TF sont établis à partir des atteibutions de concessions rurales délivrées par la préfecture ou le gouvernorat (pour la défense de l’image du maire).

Meilleures salutations!

Yeah SAMAKE


Mon cher Abdoulaye,

Moi, je pense que je te comprend bien et même, je partage les douleurs avec toi. Par ta réaction, je comprends également que vous veniez de l’apprendre, ces actes de démolitions ordonné par le Gouvernement. D’ailleurs à ma connaissance, c’est toi-même qui a fait mention de la nouvelle sur malilink et voudrais avoir confirmation ; si je ne me trompe. Mais c’est la suite des commentaires qui m’a plutôt interpellé à intervenir, sinon je ne verrais même pas la nécessité de mon implication dans les débats. Je sais combien, je fournis ces efforts parfois à des heures très difficiles pour intervenir ici dans les débats. Si je pouvais même en être épargné, j’en serai ravi ! Aussi comprenez à mon avis, que ce manque d’information même sur malilink que tu mentionnes, ne fait-il pas aussi parti de la nature même de l’environnement malien ? Sinon d’autres sujets n’étaient-ils pas bel et bien débattus sur le réseau au même moment ?

Mais encore une fois et à mon avis, tant que chacun de nous ne réalise pas à son niveau, que lui-même constitue le problème du Mali et en même temps sa solution, et que par conséquent, chacun doit balayer devant sa porte, ce pays arrivera difficilement à s’en sortir. C’est question de se sentir responsable de quelque chose, et cela quel que soit le niveau où on se trouve par rapport à la gestion du pays, c’est-à-dire dans cet arc-en-ciel de couleurs que certains ont bien voulu utiliser pour caricaturer la situation. Merci à tous !

Cordialement,

Soumaila Mariko


Je maintiens par ailleurs que si le gouvernement suit sa logique, il y a deux mesures a prendre:
1- les proprietaires terriens a l’ACI 2000 devraient declarer comment ils ont eu droit a leur terrain et d’ou provient l’argent qui leur a permis de l’acheter et d’y construire.
2- quels autres quartiers au bord du fleuve niger et de ses affluents seront touches par des mesures d’assainissement pour infraction au principe du respect aux servitudes?

Dr. Abdoulaye Keita


Amadou,Dans cet article ils parlent d’annulation de titres fonciers,peut pas la meme affaire que celle de Abdoulaye Keita, mais the botton line est qu’au Mali on peut avoir un titre foncier sur un autre pour le meme terrain et sans consequence pour le fonctionnaire de l’Etat qui l’a sciemment fait. La solution d’un Etat responsable serait de démanteler tout le réseau, sanctionner les fautifs et ensuite annuler les faux vrais titres et/ou démolir s’il le faut.

https://goo.gl/2Mu2z9


Je joins ma voix a tout ceux qui se sentent solidaires a Dr. Keita. Non seulement construire au Mali coute extremement cher, c est un acte de patriotisme au plus haut niveau que de s accrocher a ce pays au point d y investir son argent durement et honnetement gagne malgre les entraves et les risques. C est difficile de trouver refuge quand on tient a son ame de malien. Il y avait milles remedes a l anarchie qui regne dans le foncier et la demolition sans autre proces ou nuance etait le plus extreme.

La realite de la situation est que les proprietaires avaient valorise ces terrains et un arrangement financier etait possible si l ACI avait ete spolie ou d autres initiatives moins couteuses que ces demolitions auraient pu etre mises en place pour pallier aux risques d innondation et autres, pour se limiter aux raisons avancees dans la presse. L esprit de nuance manque terriblement quand il le faut. Il est impossible de circuler paisiblement dans le centre ville a cause des occupations anarchiques des voies publiques, je n accuse pas les commercants qui cherchent les moyens de leur subsistence car c est encore et une fois de plus le manque de prevoyance et d alternative qui s exprime quand cela vient a notre habitat. S il les reserves foncieres de l Etat sont manipulees par ses propres agents, c est que les ministres successifs n ont pas fait leur travail et une reforme serieuse doit surtout s operer dans le mode de fonctionnement de cet etat qu ils
representent.

J ai fait un tour dans les camps militaires de la Garde Nationale a Darassalam ou de la Base a cote de l ACI hamdallaye et ils sont encore domines par l informel dans l immobilier, pour se limiter a cela, ca la securite y est non existente. Les soldats continuent a vivre dans des conditions pitoyables, les batisses en banco et les egouts sont encore et toujours leur quotidien, ils ne sont pas content et en toute evidence l hierarchie est toujours disconnectee. Je continue a croire que tout ce desordre est amplifie par la centralisation des decisions. Il faut tout simplement qu un fonctionnaire en mal de discipline et de justice selectives se reveille du mauvais cote de son lit pour que des economies d une vie s envolent, d un coin du pays a l autre, et meme quand elle est bien inspiree, la qualite de l intervention est tellement aleatoire ou l objectif si limite dans le temps, dans son elaboration ou dans son impact que le resultat est generalement
superficiel et renforce plus l instabilite que l autorite de l Etat.

Une capitale entouree par la brousse ne doit pas connaitre de problemes d acces a l immobilier. Je reviens d un long sejour au pays et je ne sais pas combien de fois on m a propose un logement social en contrepartie d un backshish, et l immobilier a Bamako s est affranchie de toute raison, et ce n est pas le seul secteur du pays qui se trouve dans cette situation.

Soukouna


Abdoulaye,

Je pense que tu m’as mal compris. Tout ce que tu as fait sur cette question de démolitions de propriétés, depuis le fait de demander des confirmations ou des détails, jusqu’à ce que l’état devait vous informer au préalable, était juste et normal. A ta place, peut-être j’agirai de la même manière. Ceci étant, sur la même question je n’ai fait que souligner d’autres aspects du problème, et qui relèvent du citoyen malien lui-même. Et dans mon message précédant, mes commentaires avaient pour objet principal de te confirmer que je suis conscient que tu n’étais pas au courant, ni informé de ces démolitions avant qu’elles ne prennent place.

D’ailleurs, je félicite votre démarche d’avoir initié le débat sur malilink pour avoir des informations supplémentaires, étant donné que malilink n’en avait pas fait mention, et qu’elle a permis à d’autres sur le réseau d’être au courant du problème. Autrement dit, je ne reproche rien à votre démarche.

Lorsque j’ai dit que c’est la suite des débats qui m’a appelé à m’impliqué, et que je n’en voudrais même pas, à mon avis ce n’est pas une remarque à prendre à ton propre compte. C’est un débat, ou même des débats, au cours duquel, beaucoup d’autres ont intervenu avec des commentaires qui vont plus ou moins dans des directions différentes.

Autrement, je ne reproche rien dans votre démarche ici, ni dans vos acquisitions de propriétés immobilières au Mali. Chacun a le choix libre d’aider son pays, autant qu’il peut, dans la limite des moyens dont il dispose et selon son propre jugement.

Dans mon cas, je suis membre fondateur de la Banque of Africa en 1983 avec d’autres maliens (uniquement des maliens), qui est aujourd’hui implantée dans presque tous les pays africains. Lorsque Moussa Traoré a autorisé la vie associative aux maliens après les évènements de 1980-1982 (grève et fermeture de l’école malienne sur 2 ans), nous en avons profité pour créer une association avec un fonds fiduciaire que nous avons transformé quelques mois après en une Banque, en lui donnant le nom de Banque of Africa. Son histoire est longue. Nous l’avons créé avec nos maigres moyens financiers de l’époque (pour la plupart de jeunes cadres avec des salaires qui faisaient plus de 6 mois sans être payés) et avec nos économies de l’extérieur, afin de pouvoir donner du travail à d’autres jeunes maliens qui seront sur le marché de travail. A l’époque, si je voulais et si j’en était intéressé, je pouvais acquérir autant de parcelles de terrain de construction que je voulais. Mais c’est un choix que j’ai fait en contribuant avec mon salaire et mes économies de l’extérieur, dans le premier capital de constitution de la Banque Of Africa, et en acceptant toutes les conséquences que cela peut comporter. Maître Haidara, à côté du marché dibida que beaucoup peuvent connaître, était l’huissier-conseiller. Mais est-ce que c’était un bon choix ? est-ce que dans mon acte j’ai contribué à affaiblir d’une manière ou d’une autre, les institutions du Mali ou même leur fonctionnement ? ou au contraire les renforcer ?, etc. A tout cela, je n’en ai aucune idée ! Mais seulement si le Gouvernement estime aujourd’hui que la Banque of Africa est contraire à la loi malienne et qu’elle doit être démolie ou fermée, personnellement, je m’en tiendrait à ce que dit la loi, ou les lois s’il y’en a d’autres qui permettent des voies de recours.

Je m’excuse d’avoir rentré dans tout ce détail, qui juste est de faire remarquer que nous tous, sommes concernés par ce que le Mali traverse, d’une manière ou d’une autre.

Cordialement,

Soumaila Mariko


“Ce site a été illicitement morcelé et vendu par les maires de Moribabougou et de N’Gabakoro. En plus de ces cas, il y a aussi des occupations illicites d’autres zones de l’ACI par des particuliers et du lit du marigot.”

Les maires morcelent et vendent illicitement des terrains. Les acquereurs obtiennent des autorisations de construire etablies par des agents de l’ etat. Pourtant ce sont ces acquereurs les seuls a etre inquietes. On ne verra une telle aberration nulle part qu’au Mali et pays similaires. Tout le monde sait ce qui se passe dans la gestion du foncier. Personne n’est epargne, du President de la republique au paysan de Lontou ou Dafarabe. Curieusement, il n’y a aucune politique consequente pour arreter ce fleau a sa source. Chaque politicien qui arrive en parle, mais les vrais mesures de correction ne sont jamais mises en place. Mariko et Soumaila se seraiebr transportes sur le lieu de demolition (au dire de certains). Madani Haidara aurait meme verse quelques larmes pour marquer son indignation face a l’arbitraire. Je suis sur que d’autres figures publiques ont pose leur propres actes pour rentrer dans les bonne grace de supporteurs potentiels. Ou donc se trouvaient tout ce beau monde quand le malien se faisait avoir hier par les brigands du sud? Que sont devenus tous ces maires et autre agents vereux qui etaient mis au banc des accuses pour malversations foncieres?

Monsieur le President, que faites vous concretement pour arreter ce fleau??? Nous en avons assez des slogans et message creux!

Amadou Niang


Parfaitement d’accord! Amadou Niang a bien résumé mon point de vu, il faudrait s’attaquer a la source du problème, et la source c’est le système mis en place par l’Etat et ses agents. Juste un exemple, quand j’achetais mon terrain, je suis passé par un notaire, tout s’est bien passé , du moins jusqu’au moment ou je vous écris, qui sait si demain l’Etat décidera que c’était illégal? J’ai conseillé a mon ami de passer aussi par le meme notaire. Le notaire est aller verifier au niveau des services du domaine que le vendeur était le vrai propriétaire. L’achat a été conclu et quelques mois plutard quand il a commencé a construire un autre propriétaire pour le meme terrain est venu pointé le nez avec ses papiers datant de plusieurs années, le bras de fer continue encore depuis trois ans. Qui est fautif, mon ami, le notaire ou les agents du domaine qui détiennent les registres? Il y a pas de sites ou publications ou le citoyen peut s’informer de lui même du statut d’une parcelle. Le système est fait de telle sorte que le résultat quand tu achètes est pile ou face et rien ne t’indique que tu as a faire a des spéculateurs jusqu’au jour ou ce serait ton tour de demolisation. Et c’est ce qui est injuste!

Merci!
Mamoudou Maiga


Malgré le côté spectaculaire, tout ceci n’est ni droit ni justice. Si un crédit devrait être attribué au ministre ce serait d’avoir secoué un cocotier dont les noix lui tombent sur la tête car savait-il dès le départ ne pouvoir le déraciner… Tant mieux si certaines parties du lit du fleuve ont pu être ainsi dégagées, mais tant pis pour les autres parties du lit et des servitudes actuellement occupées – par au moins un ministre en activité – et par …le soit-disant monument du cinquantenaire, source d’une autre série de corruption ! Comme je le faisais remarquer juste après le cri de coeur d’Abdoulaye, ce sera en tout un peu de populisme sans égard pour le préjudice causé aux honnêtes gens. Ceux qui ont une perspective correcte de ces histoires de malversations foncières doivent nous joindre et siroter en paix le thé à la menthe et préparer le kokaje véritable.

Diadié Alpha


Konate,

je ne sais pas de quelle “evidence” vous parlez puisque n’ayant pas bien suivi le fil de vos echanges avec Kalifa, mais je trouve que ce qu’il dit ici bas depeint bien la realite de la gestion du foncier telle que je l’ai vecue au Mali. On ne peut guere absoudre les errements de l’etat malien en la matiere. C’est cet etat qui met les lois et regles en place. Il est aussi responsable de l’application de ces lois et devrait faire en sorte que les indelicatesses soient punies conformement a la loi. L’impunite faisant force de loi, on ne saurait s’en prendre aux individus mais plutot a l’ administration qui permet a ses agents de tricher et porter de graves prejudices aux citoyens sans consequence.

Amadou Niang


Amadou,

Il faut éviter cette confusion des genres en noyant constamment le poisson dans l’eau.

la question des responsabilités est posée et personne n’entend rien éluder sur ce plan.

Pour l’heure, nous sommes entrain de passer en revue le comportement de personnes qui ont acquis sur des parcelles situées dans le lit du fleuve, ou sur la propriété d’autrui. Or, ces personnes, sachant bien qu’elles acquièrent un bien par nature
« incessible » l’on quand même fait et revendiquent des droits qui ne sont pas, puisque inexistants par nature. Ensuite, elles entendent mettre en cause l’Etat, à travers le comportement « frauduleux » de personnes dotées de « prérogatives de puissance publique », agissent détournant ces pouvoirs pour en faire un usage contraire et au détriment de l’intérêt général. Ce sont des brebis galeuses comme il en existe partout et dans toutes les chaumières. C’est ce que N’Dack a démontré dans ses précédents posts et qui réveillent comme un courroux en Kalifa. Faut il oui ou non les mettre en cause et les dénoncer ? Oui ! Leurs responsabilités engagent-elles celles de l’Etat ? Dès lors que la preuve de la responsabilité de ces derniers est rapporté.

Amadou, il s’agit d’une faute détachable du service et les « administrativistes” connaissent bien cette théorie en droit. Et je suis en parfait accord avec toi et même avec Kalifa, l’Etat devrait par ailleurs engager la responsabilité de ses agents publics en mal avec la loi et les procédures. Mais est ce à dire qu’en attendant, il faut exclure toutes actions contre les personnes qui ont illégalement acquis et leurs laisser jouir de « droits » irréguliers ?

Je vole on ne m’attrape pas et mon voisin se plaint de ce que pour le même geste, il a écopé de trois ans ?

Mamadou I. Konate


Bonsoir chers tous,

De retour sur le réseau je retrouve deux discussions sont l’objet est “L’état c’est qui ?”

J’ai lu les autres échanges depuis le cri de cœur de Abdoulaye Keita. Et je penche du côté de Kalifa Goita qui donne une réponse proche de la réalité malienne.

Je parle de bon sens et de droit mais peut être moins parce que je ne maîtrise pas trop ce domaine.

Il me semble que le problème n’est pas posé en ces termes que un citoyens lamda qui occupe illégalement une parcelle de terrain.

Le cas présent est problématique en ce sens que des citoyens ont acquis avec des représentants de l’état donc des personnes habilités à délivrer des lots pour habitation. Et donc à leurs yeux, de l’état. Abdoulaye est plus indigné par le fait qu’aucun service ne l’ait avisé au préalable que par autre chose.

C’est l’état à travers ses démembrements qui a délivré le lot avec des papiers administratifs a l’appui signés par son Representant mandaté à cet effet.
Si cet état juge que le Representant a outre passé ses prérogatives, il a le droit de le reconnaître et de mettre les personnes dupées dans leur droit avant de démolir.

Il se pourrait que parmi les occupants de Souleymanebougou qu’il y ait des individus qui aient tout simplement occupé les terrains sans en avoir les papiers. Mais il y en a qui les ont eu des mains des autorités.

Je suppose que dans sa toute puissance l’état peut même retirer des titres fonciers si le besoin se fait sentir. Contre quelque chose bien sûre. Il en ait de même manière pour les autres “types de propriétés” genre lettre d’attribution ou permis d’occuper.

On ne devrait pas, dans les trois cas, venir tout de go raser tout sans prévenir.
C’est tout autre chose si l’avis de démolition a été donné aux occupants. Dans les cas illicites nous devrions bien sûre appuyer le gouvernement et le Ministre Bathilly dans son combat anti fraude et anti corruption.

Comme le dit si bien Excellence Traoré, il faut être claire que vis-à-vis des citoyens, l’état et son Representant c’est du pareil au même.

En dehors des cas flagrant du genre occupation du lit du fleuve où on pourrait dire que les individus savent, il est extrêmement difficile pour un non initié de connaître si l’autorité est en droit ou non d’attribuer un terrain X ou pas. Au contraire on est tenté de croire que ce que l’autorité délivre est sensé être légalement attribuable. C’est pour cette raison que beaucoup de citoyens sont pris au piège des maires et autorités véreux.

Ceci dit j’ai encore de la peine à croire que les autorités sont arrivés du jour au lendemain pour détruire les constructions sans en prévenir les occupants. D’habitude il y a une équipe qui passe (quelques temps avant) au préalable pour mettre des croix que les édifices concernés par la destruction. Dans ce cas et cela a eu lieu, il faut alors reconnaître que les individus savaient que les démolitions allaient avoir lieu ; tôt ou tard.

Il n’est pas clair dans ma tête si les maires ont oui ou non suspendu leur décision de morcellement de la zone avant que les gens n’occupent les terrains. Parce que dans ce cas les personnes concernées n’auraient pas dues avoir des lettres d’attribution ou des autorisations de construire à plus forte raison un permis d’occuper.

Pour Ndack Kane,
Je pense pas que même au Canada où les lois de la république sont plutôt bien respectées que l’état puisse aller démolir des constructions appartenant à toute une population sans en aviser au préalable. Ce serait étonnant que des attributions illégales puissent concernées autant de personnes à la fois. Là est toute la différence entre le Canada et le Mali. Que cette opération massive puisse avoir lieu dans un état qui se respecte sans qu’aucune structure de l’état ne soit au courant et qui fasse faire le holà, cela est étrange.

Il y a eu peut être un déficit de communication de la part du ministère de Bathilly dans cette affaire. Un monsieur pourtant qui se détache des autres par son franc parler et la pertinence de ses interventions passées.

Cordialement
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Chouaibou
Twitter : @chbmaiga


L’Etat même reconnait sa faute dans cette affaire de Souleymanebougou. C’est cela que Kalifa clamait haut et fort des le départ. Oui, certains citoyens en achetant les terres de Souleymanebougou savaient qu’on leur vendait des terres litigieuses, mais d’autres ne le savaient pas (comme mon frère Keita). En outre, l’Etat a osé fournir des documents « légaux » pour supporter des élus dans leur démarche mafieuse. C’est là encore la responsabilité de l’Etat. Ces terres ont été accaparées depuis des années. Que est ce que l’Etat a fait pour éviter qu’on y construise sur ces terres ? L’Etat ne commence pas par Bathily et ne fini par lui.

Le rétablissement de l’erreur commise par l’Etat dans cette affaire n’enlève en rien sans responsabilité dans la complicité d’accaparement des terres. Je suis pour la demarche de Bathily, mais l’Etat reste quand fautif.

Trouver ci dessous un article pour mieux comprendre cette affaire

Barou Sam
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Sur ordre du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, il a été procédé le jeudi dernier à la démolition de maisons construites illégalement sur les servitudes du marigot Kabacoba et sur le titre foncier attribué à l’Agence de cession immobilière (ACI )à Souleymanebougou dans la Commune de N’Gabacoro Droit.

Cette opération de démolition fait, ces derniers jours, l’objet de spéculations de toutes sortes, voire des informations inexactes ou diffamatoires. C’est pourquoi, le ministre Bathily a animé un point de presse ce lundi, pour couper court aux supputations et donner les raisons réelles qui motivent cette opération dont les maisons concernées seraient situées sur le lit du marigot Faracoba et sur les TF appartenant à l’Etat.

Cette affaire des parcelles de Souleymanebougou, indique le ministre, remonte à 1947. C’est précisément le 13 octobre 1947 que le TF n° 1368 d’une superficie de 85ha 13 a 97 ca a été créé à Souleymanebougou, commune rurale de N’Gabacoro Droit. Ce titre foncier mère a donné naissance au TF 0050 du cercle de Kati. Le reliquat de ce TF d’une superficie de 63 ha 26 a10 ca a été mis à la disposition de l’ACI, le 12 janvier 2002, par le gouvernement pour être aménagé et vendu conformément à son mandat.

Aujourd’hui, ces 63 ha sont illégalement occupés par des prédateurs fonciers en complicité avec des représentants de l’Etat (maires, préfets, agents de l’administration foncières).

Selon le ministre, en 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Sylla, par une lettre, demandait à l’ACI de lui fournir des informations sur une parcelle longeant le marigot Farakoba». En réponse à cette demande, il a été indiqué que cette parcelle empiète sur le lotissement de l’ACI. Cette situation a été confirmée par beaucoup d’expertises.

En dépit de ces réponses claires, le préfet de Kati aurait procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes. Et ce fut le point de départ d’une occupation illicite des lieux.

Face à cette situation, l’ACI s’est adjointe les services d’un huissier de justice pour constater l’effectivité de la cession de ses terrains par le préfet de Kati. C’est ainsi que l’ACI a porté plainte auprès du commissariat du 12è arrondissement de Bamako. Cette plainte suivies de nombreuses sommations interpellatrices par voie d’huissier a été adressée au préfet, au maire et aux bénéficiaires. Toutes choses qui n’ont pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leur occupation des lieux.

Face à cette violation flagrante de la loi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a entrepris de démolir, jeudi dernier, les constructions illicites sur 4 ha appartenant à l’ACI et sur les servitudes du marigot de Farakoba.

A en croire le ministre, cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités du Mali, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi fixant les règles de l’urbanisme qui dispose : en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre foncier ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».

Ce qui a été fait selon le ministre Bathily lequel se veut ferme là-dessus : «je ne vais pas gérer ce problème avec des considérations fondées sur l’affection, je le gérerai avec comme repère la loi. J’utiliserai les lois maliennes pour gérer les problèmes du Mali».

Pourquoi l’opération de démolition a été subitement a arrêtée ? Pour le conférencier, cette interruption est survenue pour s’assurer que certaines maisons ne sont pas habitées pendant cet hivernage. Mais le ministre martèle qu’aucune maison située sur les sites litigieux n’échappera à cette opération de démolition.

Quel sort sera réservé aux personnes impliquées dans cette affaire ?

«Je ne peux déterminer le sort qui leur sera réservé. Mais la justice le fera auprès de laquelle nous avons porté plainte contre ceux qui ont illégalement attribué ces parcelles et contre les bénéficières. Si cette plainte prospère, nous allons suspendre les agents de l’administration foncière qui y sont impliqués», a conclu le ministre qui a promis de conduire cette opération jusqu’au bout.

Aboubacar Berthé