Comment Faire Société en République

“Je crois qu’il faut profiter de ce qui persiste encore de l’esprit de la société malienne, sahélienne, ouest-africaine qui accepte la différence, si elle ne la célèbre pas; la diversité religieuse que même un imam rigoriste accepte encore. Ce sont des lucarnes à essuyer pour éviter qu’elles se referment totalement. “_Houssouba

“La longue et riche conversation menée par nos collègues Ndack Kane et Mamadou Traoré sur la République doit être distillée en éléments précis et concrets. Peut-être, c’est notre devoir de l’année qui s’ouvre à nous. ” _Houssouba

Ces deux extraits du post de M. Houssouba posent la problématique de la refondation de comment nous faisons société ensemble.
Je suis d’avis aussi que nous devons en discuter un peu plus en détail.
Il me revient un souvenir pénible.
Nous avons découvert un jour que quelqu’un qui n’était pas Officier d’Etat Civil célébrait des marriages.
On a découvert qu’il en avait célébré plus d’une demi douzaine!
Quand j’ai expliqué que selon les lois de la République ces marriages sont nuls et non avenus. Que ces personnes ne sont pas mariés et sont entrain de faire des enfants hors mariage. Tout le monde était surpris.
Quand j’ai voulu rattraper cette bourde en voulant faire reprendre les signatures par la personne appropriée, j’ai eu la présence ‘esprit de consulter un ancien Président de la Cour Suprême du Mali. Il m’a dit que je ne pouvais rien faire. C’est un non acte mais il doit rester tel jusqu’à ce qu’un juge l’annule. On ne peut rien corriger autrement ce serait rajouter une faute sur une faute.
Voilà donc des gens qui se croient mariés, font des enfants illégitimes sans le savoir et sont dans une incroyable insécurité juridique par la faute de quelqu’un qui n’avait aucune idée de ce que c’est qu’une République et comment cela fonctionne.
Cordialement.

Amb. Ret. Mamadou Traoré


Cher Monsieur Traoré,

Merci pour ce cas de figure qui illustre le mélange de genres, et surtout de rôles, qui risque d’être fatal à nos sociétés.

Personnellement, j’aurais aimé voir une possibilité pour votre proposition. Je préfère vivre dans une société où les erreurs, même les fautes, ne sont pas systématiquement irréversibles. La bonne santé d’une organisation sociale dépend aussi du degré de pragmatisme avec lequel, en bonne intelligence, après les faits, on y arrive à gérer les cas peu orthodoxes ou même “tordus”. C’est d’ailleurs pour cette raison que durant le semblant de débat sur le code de la personne et de la famille entre 2009 et 2011, beaucoup ont proposé, non sans raison, de mettre l’accent sur la responsabilité et l’intégrité de l’acte de sceller un mariage, plutôt que sur le symbolisme de l’office (mariage civil ou religieux). C’est à dire que l’essentiel est que le mariage garantit et protège les droits de ceux qui l’ont contracté. Bien sûr, le hic est que les militants du mariage religieux ont un agenda qui est incompatible avec l’esprit du mariage civil, surtout les clauses de la réforme mort-née de 2009 qui vise à circonscrire, sinon éliminer le mariage des fillettes. Le mariage religieux prôné n’engage pas de contrat, du moins pas de contrat pour les droits égaux des deux ou multiples parties du mariage.

Sur ce plan, l’imam Mahmoud Dicko était très clair et n’avait pas lésiné sur les moyens rhétoriques à sa disposition. Par exemple, il s’était insurgé contre le relèvement de l’âge de mariage des filles pour la simple raison qu’on voit à longueur de journée des filles mères dans nos villes. Ma réplique était que le phénomène des filles mères n’a jamais été résolue par le mariage précoce, mais par un travail de prévention. Les grossesses d’adolescentes ont quasiment disparu dans des pays où les gens se marient souvent après l’âge de 30 ans. Nous pouvons regarder de près les chiffres d’un pays comme la Suisse. Les comparer à un pays occidental hyper-religieux et moraliste comme les USA où les statistiques en la matière restent choquantes.

Je disais également que nous serions dans une impasse morale si nous justifions le mariage par une simple possibilité biologique. Dans ce cas, nous pourrions aussi justifier que des frères et sœurs se marient parce qu’ils peuvent concevoir et mettre au monde des enfants. Ce qui résoudrait élégamment le problème de l’inceste. Nous savons par la littérature antique (égyptienne et grecque, par ex.) que l’inceste faisait partie du paysage patrimonial des temps anciens. Même dans l’Occident moderne, c’est seulement au cours des deux derniers siècles que la réglementation matrimoniale a progressivement éliminé les unions consanguines. Il n’y avait pas si longtemps, les mariages entre cousins directs étaient aussi une pratique habile pour perpétuer les fortunes familiales, faire ce qui se fait encore chez nous, thésauriser les acquis et renforcer l’entre-soi social-économique (lire au sein d’une couche sociale plutôt dotée, sinon nantie). C’est une dynamique de la société aristocratique/bourgeoise bien connue. Elle est applicable à l’état des rapports sociaux chez nous, avec toutes les “démarches” et “initiatives” d’accumulation de biens et de perpétuation des privilèges, qui impliquent une certaine conscience de classe sociale.

Nous parlons de république dans ce contexte de fragmentation sociale où le “nous” (collectif) articulé en public se mue généralement en “nous” (sélectif) compris de l’intérieur ou en cercle d’intérêts.

Donc, la réflexion en ce début de vingtième siècle doit creuser un sillon plus profond. Dans certaines sociétés occidentales, la biologie a été utilisée pour bannir les mariages entre cousins directs: risque d’épuisement génétique, de déformations et handicaps physiques et mentaux, qui mettent aussi un poids moral sur la décision d’envisager de telles unions.

Chez nous, le mariage précoce cause d’énormes dégâts dont les séquelles sont soit visibles (morts de jeunes mères en couche ou fistules débilitantes à vie), soit induites et également pernicieuses (abandon scolaire, perte d’autonomie professionnelle, économique et intellectuelle des femmes). Si on se fie aux statistiques qui vantent l’apport primordial des mères lettrées à la réussite scolaire de leurs enfants – un rôle sans commune mesure avec celui des pères même dotés de diplômes plus gros) – nous savons d’où part le naufrage de l’éducation que nous lamentons à longueur de journée.

De ce fait, si un lobby religieux combat l’idée du mariage à la maturité et se dérobe avec un non-argument si banal, et réussit à faire chavirer tout le projet de loi, c’est qu’il y a un problème beaucoup plus profond, qu’il nous faudrait avoir la patience, la détermination et le courage de creuser davantage, inlassablement. D’autre part, tout le raisonnement qui accompagne cette campagne cherche et réussit à étendre l’épais brouillard le plus loin possible.

En 2009, le tour de force de l’imamat malien est d’avoir réussi à taire les réalités et attiser les fantasmes. La réalité première ne serait-il pas que le mariage précoce ne concerne pas des enfants de même groupe d’âge, mais plutôt des adultes et parfois des vieillards et des adolescentes. À chaque royaume ses mœurs, mais les maris de ces filles iront tout droit en prison s’ils sont déclarés dans d’autres pays.

Un fantasme est que la nouvelle loi attaque indirectement “la” tradition “malienne” de la polygamie. En fait, la polygamie, même présente parmi les populations les plus nombreuses du Mali, n’est pas une “tradition” nationale. Beaucoup de sociétés ne la pratiquent pas d’habitude; certaines l’avaient “visitée” de façon très circonstanciée, d’autres l’ont adoptée avec le zèle du nouveau converti. Les Songhay de Gao que je connais bien tombent dans cette catégorie. Les polygames actuels sont souvent issus de familles monogames. Les Touareg résistent encore, à quelques exceptions près.

Un autre fantasme a vu l’excision entrer dans l’écuelle à salade pour défendre ladite “tradition” malienne. Là aussi, ça revient à la sauce claire que les gens de Gao appellent “Rendez-vous en bas”. Même si elle pratiquée dans la partie nombreuse de la population malienne, de régions entières y échappent du centre au nord. Et pourtant on a vu en 2009 des imams originaires de Tombouctou où il n’y a pas de tradition d’excision monter au créneau pour défendre la pratique, en l’assimilant sournoisement à la culture musulmane traditionnelle du Mali.

Ces mille-fleurs idéologiques ont eu la chance de prospérer parce que notre leadership s’est laissé intimidé et s’est recroquevillé sagement dans une posture défensive qui ne fit aucun usage des ressources intellectuelles et politiques à sa disposition. Le régime n’a mobilisé personne après les premiers remous alors que l’imam Dicko et ses acolytes n’ont pas lésiné sur les messages et les insinuations les plus insidieuses pour maintenir la pression.

Dans un calcul politique bien contemporain, ATT s’est prostré dans la posture fallacieuse qu’en évitant d’énoncer un principe républicain, il s’emploie à sauver la paix sociale et l’unité nationale. En vérité, il s’est fatalement dévoyé en refusant de se battre et même de risquer de perdre la bataille pour un principe. Et ici, les critiques ne pouvaient qu’avoir raison, qu’il ne s’agissait pas d’un principe qui lui tient à cœur, mais d’un élément de “dictée”. Il ne semble s’être jamais remis de la défaite morale qui est devenue une défaite politique et, pour le reste du temps, une défaite symbolique. Elle fait de lui un leader politique sans héritage politique.

Qui disait qu’on ne peut pas faire de la politique avec la morale, et qu’on ne peut non plus la faire [politique] sans elle [morale]. (Malraux?}

Alors, demandons plutôt comment faire société dans une république en tessons? C’est celle dans laquelle même celui qui a juré sur un livre saint de se sacrifier pour faire avancer le bien commun, surtout en protégeant et approfondissant les libertés de tous, le droit de chacun à la vie, à un avenir, adopte l’évitement et la complaisance pour assurer sa propre et seule survie politique. C’est la conscience collective qui accommode et perpétue une aliénation quasi générale face à la chose publique.

Il faut que, tout d’abord, la république ait un sens, non de privilège privé (auberge espagnole), mais de sacrifice commun. Il faut commencer le plus proche possible. Sommes-nous prêts à payer chacun les impôts et taxes qu’il faut pour faire marcher une administration, un service public qui traduirait l’esprit et la lettre de la souveraineté nationale. Disons que les prochaines élections locales seront entièrement financées par ces impôts.

Bon, je ne veux gâcher davantage les appétits naissants ni pour la république, ni pour la démocratie. Je crois seulement que l’éthique de la société paysanne (agro-sylvo-pastorale) dont nous descendons nous dicte quelque part que si on veut quelque chose, on doit vraiment le vouloir (we must want it badly enough) pour lui consacrer ce qui nous tient à cœur. Je ne connais pas non plus une société où les citoyens paient les impôts en chantant allègrement. Mais, ils accepteront le sacrifice lorsqu’ils en tirent un sens, celui d’investir dans leur sécurité personnelle et collective. C’est un point de départ arbitraire, peut-être, mais je crois qu’il peut nous mettre devant nos responsabilités – et que nos leaders ne se vantent plus dorénavant de nous affranchir des impôts pour notre propre bonheur.

Mohomodou Houssouba


Je viens de voir Macbeth au cinéma ce soir. Tout y est: l’Histoire, la Politique, la Survie (économique), … les Hommes ! Tout ce dont nous discutons sur Malilink y est. On y voit que déjà, au 11ème siècle, sur ces terres des hommes, la seule issue était, oui déjà, la République. Et j’ai compris ce qui nous y pousse depuis toujours vers ces valeurs: notre conscience.

« J’ose tout ce qui convient à un homme. Celui qui ose davantage n’en est plus un. »_Macbeth

Superbe !

Ndack


« Alors, demandons plutôt comment faire société dans une république en tessons? C’est celle dans laquelle même celui qui a juré sur un livre saint de se sacrifier pour faire avancer le bien commun, surtout en protégeant et approfondissant les libertés de tous, le droit de chacun à la vie, à un avenir, adopte l’évitement et la complaisance pour assurer sa propre et seule survie politique. C’est la conscience collective qui accommode et perpétue une aliénation quasi générale face à la chose publique ». _ Houssouba

Pendant longtemps, j’ai porté aussi ce concept de république en tessons avant de me rendre compte que le chaos résultant du mélange de ceux qui croient vivre dans une société qui dans les faits n’est plus et ne sera plus et ceux qui croient vivre dans une société qui en fait n’est pas encore mais qui nécessairement advenir, n’est pas une république en tessons. C’est un bateau ivre.

Nous avons proclamé la république dans notre constitution mais les instruments de gouvernabilité de la république que nous avons hérités de la colonisation ne font pas à eux seuls une république. Au contraire si on n’est pas en république, nous ne pouvons pas maintenir ces instruments de gouvernabilité de la république qui nous filent doucement entre les mains et nous nous retrouvons avec des territoires que nous ne pouvons plus contrôler, des institutions que nous ne pouvons plus faire fonctionner, comme ces mariages célébrés par quelqu’un qui n’est pas officier d’état civil.

Si la conscience collective accommode et perpétue une aliénation quasi générale face à la chose publique, il reste la conscience individuelle. Celle que Ndack souligne avec cette citation de Shakespeare dans Macbeth.

« « J’ose tout ce qui convient à un homme. Celui qui ose davantage n’en est plus un. »_Macbeth

C’est le citoyen qui fait la république. S’il y a bien quelqu’un que l’on sait aisément reconnaître, c’est quelqu’un qui n’est pas républicain. La république a-t-elle jamais été un projet politique au Mali ? Je crois que non. Les choses se sont compliquées encore un peu plus avec la démocratie quand une hiérarchie s’est instaurée entre le peuple et le peuple du parti au pouvoir. Nous nous sommes mis à parler « de république dans ce contexte de fragmentation sociale où le “nous” (collectif) articulé en public se mue généralement en “nous” (sélectif) compris de l’intérieur ou en cercle d’intérêts ».

C’est ainsi que les démocrates ont tué non seulement la république du Mali mais l’idée même de république au Mali.

Cependant, c’est la république que nous avons proclamée. C’est elle que nous nous devons faire émerger. Personne n’a dit que ce sera facile. En se référant à l’allégorie de Vaclav Klaus, on ne peut pas décider de passer progressivement de la circulation à gauche à la circulation à droite. On se lève un matin et on dit à partir d’aujourd’hui, on circule à droite et on gère les problèmes sans faiblir

De même, on s’est levé un matin et on a proclamé la république. Il s’agit de gérer sans faiblir. Atatürk l’a fait en Turquie.

C’est heureux que les deux questions posées à l’entame de la nouvelle année portent sur l’impôt et le foncier. Ce sont les mêmes questions qui se sont posées au début de la république française. Le Marquis de Condorcet (je souligne Marquis) s’est attelé à ces deux questions et sur la question du vote.

Oui tout le monde doit payer équitablement l’impôt, oui il faut un cadastre parce que le Mali a opté de faire société ensemble dans une République. Bien sûre elle prendra la couleur malienne, bien sûre elle évoluera, mais elle permettra une société viable dans la limite de ses frontières et capable de compétition avec les autres nations du monde.

Cordialement.

Amb. Ret. Mamadou Traoré


C’est encourageant qu’ Houssouba a suggere que la discussion sur la republique soit approfondie. Je pense qu’un element essentiel de la Republique est le systeme de propriete terrienne. Je veux donc enjamber cet effort sur l’approfondissement de la question de Republique sur le domaine foncier.

Notons que le 16 Octobre 2014 (selon un article paru en ligne sur MaliActu), une table ronde s’est tenue a l’hotel Radisson concernant l’instauration du cadastre au Mali avec autour de la table, le PM Moussa Mara, le ministre des domaines de l’etat Hubert Coulibaly, d’autres personalites non identifiees, et l’ambassadeur de la France au Mali comme chef de fil de la table ronde. Cette table ronde a connu un engagement de part et d’autre d’instaurer le cadastre au Mali.

Devant l’Assemblee Nationale le 18 Decembre 2015, le Ministre Bathily declarait que le Mali instaurera le cadastre sans avoir manqué de nous prevenir clairement que c’est une operation tres couteuse et tres complexe. Si je me rappelle bien, il a dit que le processus a pris plusieures annees en France.

Deux ans plus tot, “En octobre 2012, IGN France International a remporté le projet de cartographie au 1/200 000 du Mali et de modernisation de son institut géographique, l’IGM (Institut Géographique du Mali). Financé par le Fonds Européen de Développement, cet ambitieux projet est prévu pour s’achever en juin 2016” (IGN France).

Le projet de cartographie etait sans doute un prelude a l’instauration du cadastre. L’idee du cadastre etait donc en gestation depuis longtemps.

Definition du Cadastre:

Selon le site www.google.fr/#q=cadastre+en+france titre Histoire du Cadastre Francais, “De maniere classique, le cadastre est considere comme l’etat-civil de la propriete fonciere. Il peut se definer comme etant l’inventaire general des immeubles batis et non batis d’un territoire communal, individualises dans leur consistence, grace a une representation planimetrique parcellaire, dans leur utilite economique (rendement) et dans leur appartenance, afin d’apporter a l’administration une estimation suffisamment exacte pour repartir equitablement les impositions sur la propriete fonciere”. Notez bien “impots”! C’est vraiment de cela dont il s’agit pour renflouer les caisses de l’etat. Comment le reussir d’une maniere equitable et ordonnee reste l’equation a resoudre.
La Base Informelle de la Propriete Fonciere au Mali

Au Mali comme partout ailleurs en Afrique Occidentale Francaise, la terre fut toujours occupee selon plusieures formes d’attribution. Nous pouvons noter en paraphrasant Hamadou Issaka (2007) du Niger, “La terre appartenait a l’ancestre fondateur du village qui la transmettait a ses heritiers males”. Elle s’operait aussi par le biais du travail productif par celui qui la mettait en valeur (agriculture). L’auteur poursuit qu’en 1928 l’administration coloniale a introduit un nouveau droit qui n’a pas annule le droit coutumier decrit ci-haut ainsi y a superimpose a ce dernier une autre forme de reglementation du droit foncier (Issaka).

Au Mali aujourd’hui; dans le milieu rural et les vieux quartiers urbains, il est difficile de trouver des proprietaires terriens qui detiennent un document de droit foncier. Cependant la plupart de ces proprietaires y ont vecu de generation en generation. Devrons-nous les y evincer?

Je ne pense pas que les nouveaux etats aient regle cette dualite; le reglement de cet informel en octroyant l’existant a partir des donnees historiques est un sine qua non pour eviter une implosion. Selon Me. Bathily, il y’a beaucoup de documents a cataloguer; ce qui est vrai. Mais en tentant maintenant d’ instaurer un cadastre qui tendrait a se baser sur les dossiers formels pre et post colonisation, n’allons-nous pas vers une condition d’instabilite plus accrue de la paix sociale? Issaka (2007) explique qu’au Niger l’occupation illegale et desordonnee des parcelles a mene a la pratique de demolir dans les annees 70 sans reellement reussir a y mettre de l’ordre. Les autorites ont fini par regulariser les quartiers informels. Au Burkina Faso, le gouvernement de Thomas Sankara a interdit toute nouvelle construction a Ouaga, et toute nouvelle construction devrait se faire sur un terrain loti en dehors de la ville. Ceci a aide a eviter les problemes d’occupation des servitudes et autres occupations illegales (Issaka). Issaka touche extensivement au facteur de la migration interne qui a necessairement un effet sur la demande urbaine pour l’habitat (la terre).

Migration

Selon Instat-Mali (2012), le milieu urbain malien represente 36% des migrants contre 10,2% en milieu rural. Les villes telles que Mopti, Segou, Sikasso, Kayes et Bamako ont connu la majorite de cette croissance demographique. Bamako a elle seule est de 45,9 % de migrants venant de l’interieur. Cette poussee demographique demande des mesures urgentes de plannification spatiale et d’un systeme de transport urbain qui permettra une distribution plus equilibree des migrants dans les villes. Je note ici l’idee de Soukouna (HLM) comme une piste a etudier.

Mesures Prioritaires Pour Un Traitement Egal du Foncier au Mali

Formaliser les proprietes foncieres est un objectif a atteindre. Seulement, il faut des mesures equilibrees, bien muries qui tiennent en compte les realites actuelles (proprietes informelles) et historiques.

Au Niger, le Code Rural a suivi une methodologie prudente qui a commence par la base et a inclus les autorites traditionelles. En Cote d’Ivoire, des Commissions Foncieres furent mises sur place incluant les agents de l’administration, les locaux, et les chefs traditionnels. Les commissions ont travaille prudemment avec mesure, et sont entrain d’enregistrer les proprietes informelles et formelles.

En Amerique Latine, l’approche a la migration urbaine fut de faire construire les entreprises industrielles dans des centres voulus en dehors des centres urbains. Ces entreprises y ont ete encouragees par des exemptions d’ impots, l’acces a l’electricite, l’amelioration des moyens de transport, toute mesure aidant a equilibrer la densite entre les villes et la campagne (Hauser. 1962).

En derniere reflexion, le Mali devrait apprendre de ses voisins avant de se lancer dans des projets tres couteux et qui risquent de monter la tension dans le milieu rural et dans certains vieux quartiers urbains.

Donc, mes questions a notre communaute sont: le Mali est-il pret a instaurer le cadastre? Ce projet est-il prioritaire de nos jours? Ou commencer? Merci pour vos commentaires.

Abdoulaye Keita
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Bibliographie

Hauser, P. M. 1962. L’Urbanisation en Amerique Latine. UNESCO. Tire le 25 Decembre 2015 du Site unesdoc.unesco.org/images/0013/001354/135487fo.pd

http://cadastre.pagesperso-orange.fr/definition.htm

http://www.ignfi.fr/fr/content/cartographie-du-mali-etat-davancement-du-projet

Issaka, H. (2007). L’Habitat Informel dans les Villes d’Afrique Subsaharienne Francophone a Travers l’Exemple de Niamey (Niger). Universite de Pau et des Pays de l’Adour.