Le Projet de Révision Constitutionnelle

Mali : Le Projet de révision constitutionnelle est lancé

La liste des membres du Comité d’Experts de Révision Constitutionnelle devant conduire le projet de révision constitutionnelle est officiellement établie. C’est un groupe de 13 membres dont 1 Président, 2 rapporteurs et 10 experts permanents. Ce Comité, qui compte trois femmes, sera dirigé par le célèbre avocat Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ.

C’est par Décret N°2016-0334/PRM-RM du 18 Mai 2016 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D’EXPERTS POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION.

Membres du Comité :

Président : Monsieur Mamadou Ismaïl KONATE

Rapporteurs :

Monsieur Abraham BENGALY
Monsieur Brahima COULIBALY

Experts permanents :

Madame MAIGA Habibatou MAIGA
Monsieur Biassoun DEMBELE
Monsieur Séni TOURE
Monsieur Mamadou SISSOKO
Monsieur Mohamed TRAORE
Monsieur Alfousseyni SOW
Monsieur Abdramane TOURE
Monsieur Baba BERTHE
Madame SY Aminata KONATE
Madame DIAKITE Djénéba GAKOU

L’article 2 du Décret est très intéressant car il évoque une première liste. Voici son libellé :

Article 2 : Le présent décret, qui abroge le Décret n° 2016-0292/PM-RM du 05 mai 2016 portant nomination des membres du Comité d’Experts pour la révision de la Constitution, sera enregistré et publié au journal officiel.

Les articles de la Constitution visés par ce projet de révision ne sont pas connus pour l’instant. Nous vous en parlerons dès que possible.

Source:http://maliactu.net/mali-le-projet-de-revision-constitutionnelle-est-lance/


Mon attente est claire. Je pense que la majorité des malilinkers ont aussi cette attente:

Le président de la République du Mali doit être rendu responsable devant l’ Assemblée Nationale de la République. Il faut qu’ il y rende compte et puisse être approuvé ou désapprouvé par l’ Assemblée Nationale.

Cela a des conséquences sur la manière de l’ élire. Moi j’ approuve le système totalement parlementaire des USA.

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Quant aux élections parlementaires je souhaiterais que:

– que la répartition des sièges soit la méthode proportionnelle doit la base est la méthode de d’Hont pour que chaque parti ait la chance d’ être représenté proportionnellement aux voix obtenues;

– qu’ il y ait une barre de 100&-age qu’ il faut dépasser pour avoir droit à des sièges à l’ Assemblée Nationale, à moins que le candidat obtienne la majorité absolue dans sa circonscription. Ainsi la dispersion des députés entre les partis que ne comptent qu’ un ou deux députés sera évitée.

En plus de ces attentes capitales, je voudrais que la décentralisation soit secondée par un système de finances en conséquence qui ne soit pas arbitraire: 100%-tage fixé selon l’ impression ou l’ humeur. Il y a des modèles dans le monde, dont un, qui fait ceci:

1. Il y a des impôts/recettes uniquement pour les communes;

2. Il y a des impôts/recettes uniquement pour les régions;

3. Il y a des impôts/recettes uniquement pour l’ État central;

4. Il y a des impôts/recettes prtagées;

5. Les dépenses sont aussi organisées en conséquence;

6. Puis enfin il y a un équilibrage financier entre ces entités administratives dans lequel les plus nantis payent dans une caisse commune qui est redistribuée aux régions selon une règle qui favorise les moins nanties.

En attendant, félicitations aux membres du Comité, en particulier à Mamadou Ismaïla Konaté celui que je connais parmi les membres du Comité.


Bonsoir chers amis,
Merci pour cette information.
Tout d’abord je sollicite auprès des camarades une copie de la constitution malienne. En effet, celle que j’utilise à savoir la constitution du 27 février 1992 stipule dans son article 118 alinéa 2 je cite : aucune initiative de procédures de révision de la constitution ne peut être engagée ou poursuivi lorsqu’il est porte atteinte à l’intégrité du territoire.
Aussi je voudrais savoir si l’Etat malien contrôle les régions de Gao, Kidal….? je signale que je réside en dehors du Mali. Donc je demande l’indulgence des uns et des autres par rapport à ma préoccupation.
En espérant lire la copie de la constitution valable,
Merci d’avance

M Toure,


Bonsoir Monsieur Touré

Ce texte de 1992 n’a pas changé encore.

Il se passe que dans notre pays les responsables n’ont plus aucun scrupule envers les lois, y compris la loi fondamentale. Souvenez vous de l’organisation de élections présidentielles et législatives : la constitution est claire la dessus. Mais nous avons trouvé les moyens de nous défaire de cette “contrainte”.

C’est la même cabale qui s’organise pour la constitution et toutes les lois.

Dommage vraiment que le gouvernement malien ne comprends pas ou refuse d’organiser le forum nationale nécessaire. Ce forum aurait pu donner d’ailleurs quelques orientations concernant la future constitution.

Sans doute que ces messieurs considèrent que le Mali est en paix.

Cordialement
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Chouaibou
Twitter : @chbmaiga


Merci beaucoup cher Maiga pour votre éclairage.
Dès lors que le président de la République, premier Garant du respect de la constitution et de l’équilibre des pouvoirs, viole les termes de la constitution, nous nous dirigeons vers un régime d’exception qui pourrait être rejeté de manière pacifique ou violente selon que les citoyens apprécieront comme solution aux problèmes posés ou une provocation. A mon sens, les maliens sont confrontés à d’énormes soucis quotidiens. Il s’agit entre autres de la cherté de la vie, les coupures d’électricité, d’eau, le chômage etc.
Les risques d’implosion sont là avec des conséquences graves pour les maliens moyens. j’ai peur de cette initiative de révision. peut-elle servir de levier pour la mise en œuvre du fameux accord d’Alger? Wait and see!

Mady Ciré TOURE


Mes felicitations a mon Grand frere Konate, Bonne chance a vous et a votre equipe. Cependant, en tant qu’un jeune a vous , je me trouve dans l’obligation de vous alarmer du defi qui vous attend. Du coup, je vous demande non seulement de tout faire pour rentrer dans l’histoire et de faire l’histoire. Rentrer dans l’histoire en vous mettant du cote de l’interet du peuple malien et de la republique du Mali, d’ailleurs malade de partout et de ses propres fils. Rentrer dans l’histoire pour vous plonger dans une autre epoque tout en laissant des souvenirs imperissables et tangibles.

Mettez toujours en tete qu’il est IMPOSSIBLE de revenir dans le passe.

En tous les cas, quand il s’agit du pays, de notre pays, de l’interet general du peuple, meme les grands freres ne sont pas intouchables.

Good luck from the bottom of my heart

Sidy Danioko


Félicitations à Me Konaté et à toute l’équipe.
Qui sont les constitutionnalistes dans l’équipe ?
Quels sont les domaines de spécialité des membres de l’équipe.

Cordialement.

Amb. Ret. Mamadou Traoré


Au nom du Centre Senè d’Etudes Stratégiques, du Réseau Citoyenneté Co-Entrepreneuriat JOKO ni MAAYA, de la Coordination Nationale de Veille Stratégique et Citoyenne et de l’Association JOKO ni MAAYA, nous disons Bravo à Me Ismael Konaté de la confiance portée en lui et son engagement de l’assumer. Tout de même tel que soulevé, par un internaut, en plus de l’appel lancé par un autre sur le conflit fratricide entre frères peuhs et Bambara à Dioura en région de Mopti, qui s’ajoute aux 3 régions du Nord, donc 4 régions sur les 8,soit la majorité du territoire qui échappent du contrôle du pays, sans compter l’insécurité grandissante partout inclu Bamako, la belle question reste comment logiquement avec de telle condition, on peut investir un comité pour de telle mission? bien sûr en violation en toute conscience de la même constitution. Me Konaté en tant qu’homme de droit devrait y reflechir.

Dieu aidera le peuple souverain du Mali à y veiller et à s’en souvienir.

Que Dieu ce beau pays. Amen!
.

Merci

Dr. Ing. Daba Coulibaly
Centre Senè d’Etudes Stratégiques
Réseau Citoyenneté Co-Entrepreneuriat JOKO ni MAAYA
Coordination Nationnale de Veille Stratégique et Citoyenne
Association JOKO ni MAAYA


Je reviens à ma question déjà posée.
Qui peut nous renseigner sur les domaines de spécialisation des membres de la commission de révision de la Constitution ?
Cordialement.

Amb. Ret. Mamadou Traoré


Bonjour à tous,
Sans connaître ou rentrer dans les considérations et motivations de cette initiative de révision constitutionnelle (donc de son opportunité en cette période trouble, instable, nébuleuse…) maintenant qu’une équipe est constituée, quelques questions tout de même :
1. pouvons-nous avoir des informations sur les qualité/titre/spécialité… des “experts permanents” ?
2. quelle est la procédure et le plan de travail de cette commission ?
3. cette équipe est-elle amenée à s’élargir; si oui, selon quels critères ? la diaspora malienne sera-t-elle associée à ce travail ? Et d’autres constitutionnalistes et experts étrangers ?
4. (il faut se la poser quand même) : quelles sont les insuffisances de la constitution actuelle qui expliqueraient cette initiative de révision ?
5. la révision constitutionnelle est-elle une nécessité et/ou une priorité ? quid de l’application de la constitution actuelle
6. comme tout projet, quel est le délai pour cette révision constitutionnelle ?

Merci à tous ceux qui pourraient apporter des éléments de réponses et/ou de réflexion et de questionnement.
En espérant que cela ne va pas manquer. Puisqu’il s’agit de notre loi fondamentale.

Cordialement

Issa Diawara