Lettre de Menaces des Juges du Mali

Lettre du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux au SAM

Objet : préavis de grève du SAM

Référence : procès verbal de non-conciliation constatée le 26 juillet 2016.

Suite à la non-conciliation constatée le 26 juillet 2016 entre votre organisation syndicale et le gouvernement, je voudrais vous rappeler que pendant toute la durée de la grève le service minimum doit être assuré et que les salaires et accessoires seront suspendus.

A cet égard, les mesures seront prises pour maintenir la continuité des services essentiels à l’administration et à la distribution de la justice, sans compter l’observation stricte des dispositions de la loi, notamment en ce qui concerne les retenues sur salaire au titre de la grève.

Je réitère la disponibilité du gouvernement à poursuivre la négociation entamée à l’effet de parvenir à des solutions satisfaisantes pour les deux parties et vous prie de recevoir, à toutes fins utiles, copie du communiqué diffusé le 26 juillet 2016.

PJ : (01)
Lettre n°000320/MTFP-SG du 26 juillet 2016 ;
Copie du communiqué du 26 juillet 2016.

Maître Mamadou Ismael Konaté


Réponse du SAM à la lettre du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Carde des Sceaux au SAM
Syndicat autonome de la magistrature (SAM)
Référence : Lettre n° 0637/MJD-SG du 26 Juillet 2016
Le Président du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM)
A Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux-Bamako

Faisant suite à votre correspondance sus référencée, j’ai l’honneur de vous rappeler que le SAM a mis en exécution son mot d’ordre de grève des 27,28 et 29 juillet 2016, suite à l’échec des négociations de la commission de conciliation et la mauvaise foi du Gouvernement.

Face à cette situation, le SAM constate avec regret, des tentatives déguisées de sabotage de son mouvement syndical sous le couvert de la notion de service minimum.

Cette attitude, qui est contraire à l’engagement du Gouvernement dans son communiqué en date du 26 juillet, n’est pas de nature apaiser le climat social et à faciliter le dialogue national prôné par votre département.

Par conséquent, le SAM souhaite plutôt que ses revendications légitimes visant l’amélioration des conditions de vie et travail des magistrats soient examinées avec discernement au lieu de cette tentative de distraction mise en œuvre à son égard.Par ailleurs, contrairement à votre lettre en date du juillet 2016 qui vient de lui parvenir, aucune disposition légale ne prévoit la suspension des salaires et accessoires pendant la période de grève.En tout état de cause, le SAM saura, avec l’ensemble des magistrats, tirer les conséquences de ces agissements face à une situation qui nous est imposée par le Gouvernement.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mon profond respect.
Le Président
Cheick Mohamed Cherif KONE


Mise en garde du SAM au Ministre de la justice, des droits de l’homme, garde des sceaux.
Nous mettons en garde le gouvernement :
Le Comité Directeur du SAM rassure qu’aucun centime ne sera prélevé sur le salaire d’un quelconque agent (magistrat greffier ou secrétaire de greffe et parquet) pour cause de cette grève imposée au corps judiciaire. Au cas où ce gouvernement qui ne respecté ni loi, ni décision de justice s’aventurait dans sa sale entreprise, le SAM trouvera tous les moyens de lui faire mal.
Le Président du Comité Directeur
Cheick Mohamed chérif KONE

Salutations meilleures


Je ne comprends vraiment pas la teneur de ce message, et plus spécifiquement le passage: “Aucune disposition légale ne prévoit la suspension des salaires…”. Est ce parce que je ne suis pas juriste ou suis -je en déficit d’information? Mais Monsieur le juge, c’est quoi donc le salaire?, si ce n’est que la contrepartie exacte en numéraire d’une prestation ou d’un travail qui a été réellement effectué, Doit-on payer un salaire à celui qui n’a pas travaillé? Ce ne serait pas trop facile? En d’autre termes, qui ne traville pas, ne serait-ce que momentanément n’a aucunue récompense légale, aucune rémunération? Aller en grève est somme toute légal, et même recomandé quand c’est nécessaire. Mais, dans le cas d’espèce c’est un choix que l’on fait. En décretant une grève, on sait bien qu’on aura pas de salaire. Peut-on vouloir d’une chose et de son contraire dans le même temps? Je ne le crois pas. Mais, peut-être que par ignorance des textes juridiques, ou même par un déficit d’informations générales je suis dans l’erreur. Ce n’est pas bien grave, car nul ne détient le monopole du savoir. Si je suis dans l’erreur, veuillez m’édifier. Je termine en disant que je ne suis vraiment pas le messager de tel ou tel parti. D’ailleurs, je ne crois pas trop aux partis, tant ils me deçoivent. Ils ont simplement des intérêts propres à défendre. Cette clarification me paraît nécessaire à éablir.
Salutations fraternelles et très cordiales.

Pr Abdrahamane SANOGO
Faculté des Sciences
Economiques et de Gestion ( FSEG)
Université de Bamako


Bonsoir chers malilinker
svp nous sommes sur un réseau d intellectuels, alors nous devons être assez précis dans nos réponses, -la grève seul élément du droit social consacré par la Constitution malienne, suspend le contrat de travail. je me suis posé la question de savoir pourquoi dans le courrier des juges, ils vont contre ce principe sacro saint, en réalité on a affaire à des gens rompus dans leur domaine, en réalité dans le code du travail malien, les juges savent pertinemment qu aucune loi ou décret d application le dit de façon expresse, mon cher aîné économiste s est posé la question, quelqu un a tenté une approche sur la complexité du droit social, il est passé à côté ou ne connaît pas le droit social, M le Ministre vous voilà au pied du mur, nos textes de loi après adoption ne font jamais l objet de décret d application ou en proportion homéopathique, alors présenter à nos juges une disposition juridique malienne qui retient le salaire durant la grève! !!! orthodoxie en droit social, pas de payement de salaire pendant la grève et le lock out, mais mutisme du code du travail, des conventions collectives, …….M le Ministre, mettez vos conseillers techniques sur le coup et inshallah comme. ….

Aboubacar Sylla


Bonjour,

Rien de cela ne doit faire peur aux décideurs. Si ces juges, pour la
plupart, savaient que le peuple les observe depuis longtemps ! La
justice malienne est la plus pourrie de toutes les structures de
l’Etat actuellement. Dire que le gouvernement ne respecte ni loi ni
décision de justice c’est faire un clin d’oeil aux démarches de Me
Bathily dans le domaine du foncier. Et pourtant, ce ministère en
charge du domaine est l’un des départements qui travaillent plus ou
moins à la satisfaction des populations, des plus vulnérables. Alors
s’y référer comme structure de non droit c’est commettre une parjure;
proférer des injures à l’endroit du peuple souverain du Mali.
L’Etat du Mali, à l’instar du Kenya, doit procéder à faire un
nettoyage complet de la justice. Il y a trop de brebis galeuses là. Et
pourtant les magistrats sont les mieux payés de tous les agents de
l’Etat; malgré cela, la plupart prennent des a-côtés pour satisfaire
les plus offrants. La justice étant rendue au nom du peuple malien, il
va s’en dire que la décision prise en connexion avec les sous est une
décision contraire à la loi (du peuple malien), donc elle reste une
parjure à l’endroit du peuple malien.
Me Bathily disait tantôt ” le peuple doit se soulever contre des
décisions contraires à la loi, car elles sont prises en son nom”.
Le peuple doit soutenir l’actuel Ministre de la justice. On ne peut
pas tourner en rond dans la recherche de solution à la mauvaise
gouvernance. Nous vivons sous dictature judiciaire. Cela serait
salvateur si les décision étaient le reflet de la loi. mais au moment
où elles sont tout à fait contraires à la loi, une dictature
sous-tendue par l’organe de décision est inhibitrice de l’État de
droit, de l’équité sociale. Il ne restera au peuple que se rebeller
contre cette structure si elle s’évertue à nous assujettir davantage.
Je pense que la mauvaise gouvernance, l’injustice sociale surtout a
atteint le seuil de l’intolérable avec lequel il convient d’en
découdre pour sauver ce qui peut encore l’être de ce Mali moribond.
Une cure salvatrice est nécessaire !

Tieman Diarra


Lisez bien le code et vous aurez l’occasion de changer d’opinion…mais en attendant, faisons preuve de bon sens : où a t-on vu qu’une personne assujétie à une obligation de faire, décide de ne pas faire, ce qui est de son droit et de sa liberté, mais qui contraint l’autre à son égard…

Mamadou I. Konaté
Ministre de la Justice


Il me semble qu’une grève des magistrats est l’occasion rêvée de vulgariser la notion d’arbitrage au lieu du recours au tribunal.
Aller devant les juges au Mali présente un danger même quand on est dans son droit. Le recours à l’arbitrage privé est à mon avis une manière de résoudre le problème.
Nos amis Azawadiens ont décidé qu’il leur fallait le cadi (juge religieux); pour nous autres un arbitrage civil devrait suffire.

Le ministre Konaté devrait approcher le patronat Malien pour amorcer de telles discussions. Une législation claire qui donne un pouvoir aux décisions issues de l’arbitrage. Et cela devrait être étendu à tous les domaines sauf peut-être les cas criminels ou quand l’état est une des parties.
En tout cas il faut tout faire pour réduire la capacité de nuisance des agents de l’état. Commencer par les juges est une bonne chose.

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Karim Sylla


Même en arbitrage, tu as besoin du juge hélas ! Il est au début et à la fin de l’arbitrage. Il faut agir tout autrement et s’approprier cette justice du peuple et la faire marcher au nom du peuple et à sa satisfaction pleine et entière et c’est possible puisque ce domaine n’est pas pire qu’ailleurs… la justice malienne est malade du mauvais comportement des maliens

Mamadou I. Konaté
Ministre de la Justice


Maitres Sylla et Konate,
Il me semble que Karim voulait parler de mediation, meme s’il a effectivement dit “arbitrage”. La procedure qu’il decrit est centrale dans la mediation. Je partage son avis comme quoi, introduire la mediation de facon formelle doit pouvoir decanter plusieurs problemes au niveau de notre justice. Cela va, quelque part, dans l’interet des juges eux-memes: Les juges, eux-memes savent que la plupart des Maliens n’ont aucune confiance dans l’institution qu’ils representent. Chapeau aux vrais juges meritants !
Comme le suggere Karim, je trouve qu’une mediation, par exemples, des questions liees au travail, aux voisinage, du carre, location, des limites des champs, de paturages, de foyer(divorces,etc), des accidents non criminels sont, entre autres des questions dont les mediateurs pourraient bien se saisir avec efficacite. Bien que ces cas relevent surtout du civil, il est a remarquer que beaucoup d’entre eux renferment la potentialite (lorsque mal geres) de franchir la barre du criminel: Bon nombre de fois les conflits autour des limites des champs, des digues et des paturages sont devenus mortels, et donc criminels.etc.
Cela veut dire que si les mediateurs gerent bien ces conflits, ils ne se retrouveront pas dans les mains des juges; et ca devra faire moins de dossiers dans les mains de ceux-ci. Beaucoup de tribunaux administratifs et de travail n’auront plus de sens et leur personnel pour etre affecte ailleurs, ce qui augmentera les ressources humaines (le nombre de juges) pour traiter les vrais dossiers. Ceci pourrait reduire la lourdeur et une bonne partie de la corruption: Comme nous le savons tous, beaucoup de fois on entend les populations dire que, parfois, ce sont les juges memes qui compliquent les cas afin de “prendre des 2 cotes”.
Par ailleurs, la recherche montre un nombre tres, tres significatif de reussite (fin du conflit)lorsque les parties elles-memes trouvent un accord aupres d’un mediateur, beaucoup plus que lorsque c’est un cas tranche par le juge, qui dans beaucoup de cas engendrera appels et ruines materielles, etc. Il s’agira surtout de bien former les mediateurs (qui pourraient inclure les mediateurs traditionnels/cadis, griots et autres) en techniques de mediation et de regulariser leur formation, deontologie etc a travers la mise en place d’un ordre, d’une liste, d’un conseil [ou quelque soit le nom donne a la structure].
Ce systeme existe dans beaucoup d’etats ici aux USA et il y’a meme des questions dont le juge exige que les parties travaillent avec un mediateur avant qu’il (le juge) ne s’en saisisse.
Par ailleurs, pour revenir a la lettre des juges, je suis choque qu’un responsable syndical (de surcroit magistrat) ecrive ceci dans une correspondance officielle. Sans accuser personne, j’y vois soit une meconnaissance, soit une insufisance des textes en la matiere:

“Par ailleurs, contrairement à votre lettre en date du juillet 2016 qui vient de lui parvenir, aucune disposition légale ne prévoit la suspension des salaires et accessoires pendant la période de grève.”

En tout etat de cause, si cela est vrai, il y a de gros problemes a resoudre pour l’Etat, car comment eviter que tous les autres syndicats aillent en greve et meme de facon illimitee, s’ils peuvent toujours continuer a etre payes? Un autre probleme [plus personnel:-)!] est que cette phrase me met a la recherche de mon ancien Directeur d’Academie, lui qui, au nom de la loi, m’avait fait prelever des jours de salaires pour raison de greve. Mais bon peut-etre que ce qui est vrai pour les juges ne l’est pas forcement pour les enseignants. Je m’excuse de tomber dans le corporatisme en fin de message:-) !
Bonne soiree a tou(te)s !

Talatou


Je trouve scandaleux s’il s’avère que les juges peuvent aller en gréve et recevoir leurs salaires. De ma connaissance, aucun pays ne permet cela.

En general, ce sont les cotisations des membres qui garantissent un minimum de salaire durant une gréve (strike fund).

Je me demande, qui est le chef des juges au Mali? Est-ce le ministre de la justice? Nous devons d’abord trouver la tête du poisson.

La lettre de SAM au gouvernement n’est pas digne d’un syndicat de juges. Le langage n’est pas professionnelle du tout et très belliqueux. Cela ne fait qu’enflammer la situation.

Amadou O. Wane


Magasa et tous bonjour!

Le service minimum est il indiqué pour quels types de services publics?

Dans ma lecture des textes y afférents j’ai seulement compris que le service minimum est assuré:
1- dans les garderies d’enfants,
2- dans les services des urgences dont celui des pompiers (ce dernier doit rester en alerte constante).

Les administrateurs trompent bons nombres de nos militants en matière de grève pour exiger le minimum de service.
La franche collaboration entre syndicat et administration est de mon point de vue la solution de nos peines; qui souvent transgressent d’individus en indinvidus pour se généraliser!

Bonne soirée dans l’espoir que les Hommes du domaine de ma question pourront éclairer notre lanterne!

Sincèrement!

Dr BA Mamadou


Le problème est de savoir que dit la loi sur le service minimum pour les juges.

Is there a requirement or not?

Amadou O. Wane


Bonjour chers tous,
j’ai lu avec curiosité la loi sur la grève qui date de 1987 et elle est assez explicite car reprenant à l instar des pays membres de OIT/BIT les conditions d exercices d un droit fort, mais avec certaines contraintes ou mm exigences.

Cependant, elle date de 1987, nous sommes sous l empire de la loi de 1992. dura lex sed lex. ….bon dimanche à vous.

Aboubacar


“Article 15: Un décret pris en conseil des Ministres fixe, après avis de la Cour suprême, la liste des services, des emplois et les catégories de personnels strictement indispensables à l’exécution de ce service minimal et désigne les autorités administratives responsables de la mise en œuvre de l’article 14 ci-dessus.”__Loi 87-47 AN RM

Pour savoir si les tribunaux font parti des services indispensables, nous devons avoir devant nous le décret ministériel énumérant les services.
Me. Konaté doit pouvoir nous fournir ce décret.

“Article 17 : Par suite d’une cessation concertée du travail, l’absence de service fait donne lieu à une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments autres que les suppléments pour charges de famille.”__Loi 87-47 AN RM

Si cette loi est toujours en vigueur, il est clair que les grévistes n’ont pas droit à un salaire. No work, no pay.

La loi est disponible sur le lien suivant:

Loi sur la Grève au Mali

Amadou O. Wane


“Lisez bien le code et vous aurez l’occasion de changer d’opinion…mais en attendant, faisons preuve de bon sens : où a t-on vu qu’une personne assujétie à une obligation de faire, décide de ne pas faire, ce qui est de son droit et de sa liberté, mais qui contraint l’autre à son égard…”_ Me Konaté

On a vu les intégrés illégalement dans la fonction publique se prévaloir de leur turpitude et gagner leur cause…. ceux qui ont posé cet acte devraient savoir que à jamais le Mali ne s’en remettra …. !
Cordialement.

Amb. Ret. Mamadou Traoré


Vous avez raison Mr. Traoré. Quand l’état viole les lois de la république avec impunité, il lui reste peu de crédibilité aux moments opportuns.

Amadou O. Wane


Trois generations de dirigeants, une constante: la mentalite du Malien au banc des accuses

<<...la justice malienne est malade du mauvais comportement des maliens>> (Me Konate, Ministre de la Justice).

<< Il reste à faire un seul forum maintenant c’est celui de l’homme malien lui-même qui est mauvais>> (General ATT).

<> (Amy Sanogo, Inter de Bamako, 12/01/ 2009, Maliweb).

Du sommet de l’etat, le constat est clair, accablant et consternant: “le Malien est mauvais.” Les zelateurs de la critique systematique des masses sociales y vont a coeur joie sans apparemment se faire le devoir d’autocritique. Qui est donc ce Malien qui est mauvais? A t-il toujours ete aussi mauvais? Qu’est-ce qui explique la degradation de ses qualites morales et civiques ? Qu’est-ce qui peut etre fait dans le sens de son amelioration?

Nous avons tous le devoir sacre de repondre a ces questions car le “Malien” dont il est question se retrouve en nous. Il ne deviendra bon que si nous le devenons. Sa formation se fera a la base, mais la vision, l’inspiration et les exemples qui faciliteront cette formation ne viendront de nul part mieux que du sommet de l’etat. Ne dit-on pas que <>? Au Mali cette pourriture est desormais le domaine de predilection ou, devrais-je dire, de competition de l’elite. Partout l’appareil d’etat (administration, justice, sante, education, defense, protection civile, etc) a prouduit ses champions olympique de corruption, d’ incivisme et de malversations de tous bords qui renforcent et perennisent le mauvais en nos enfants. Or, se sont ces enfants qui prendront la releve.

Amadou Niang


Donnes moi une liste des pays où les grévistes ont droit à leurs salaires pendant la gréve. Je suis curieux d’en savoir plus sur le modèle économique permettant une telle perversité.

Amadou O. Wane


Amadou, c’ est d’abord une question de droit humain pour ceux qui n’ ont pas d’autres moyens de faire valoir leurs droits à une meilleure remunération. Je pense que ceci est clair. C’est ma position de principe et celle de beaucoup.
Puis je parle de delai.

Ceci dit, les syndicats luttent effectivement pour obtenir le droit à ne pas perdre leurs salaires pendant la grève. L’exemple que je connais est ici en Allemagne où il y a grève régulière seulement sich les Syndiqués votent à 75% pour la grève. Un Tribunal de travail a tranché que les employeurs peuvent, mais ne doivent pas nécesairement supprimer les salaires pendant la grève. Maintenant au rapport de forces argumentatives devant les tribunaux de la place d’imposer l’un ou l’autre point de vue.

Peut-ětre que d’autres connaissent d’autres exemples.

Bien cordialement
M. Diagayété