Révision Constitutionnelle

Communiqué du Conseil des Ministres Extraordinaire du 10 mars 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
L’ordre du jour portait sur l’examen :
– d’un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;
– et d’une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.
Après un quart de siècle de pratique démocratique du pouvoir, la Constitution a révélé des lacunes et des insuffisances.
Le premier Président de la 3ème République avait éprouvé au cours de son second mandat la nécessité d’une révision de la Constitution. Son initiative n’a pas abouti pour diverses raisons.

Le deuxième Président de la 3ème République avait, à son tour, au cours de son second mandat initié une procédure de révision de la Constitution en vue « d’adapter l’outil à l’objet, la lettre à la pratique pour mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant ». Cette initiative également n’a pas abouti en raison des évènements survenus dans notre pays en mars 2012.

La crise sécuritaire et institutionnelle qui s’en est suivie a révélé la fragilité des institutions de la 3ème République et montré l’évidence de la nécessité d’une révision constitutionnelle.

Fort de ces constats et enseignements, le Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, a mis en place en avril 2016 un comité d’experts chargé d’élaborer l’avant-projet de loi de révision de la Constitution.

L’avant-projet de loi proposé par le Comité d’Experts et adopté par le Conseil des Ministres fait référence dans son préambule à la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali.
Il prend en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992.
Le projet de loi proclame la volonté du peuple malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat.

Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité proclamé dans les conventions COP 21 et 22 de Paris et de Marrakech.
Les Institutions de la République sont au nombre de huit (08) dans l’ordre de prééminence suivant :
– le Président de la République ;
– le Gouvernement ;
– l’Assemblée nationale ;
– le Sénat ;
– la Cour constitutionnelle ;
– la Cour suprême ;
– la Cour des Comptes ;
– le Conseil économique, social, culturel et environnemental.

La Haute Cour de Justice ne figure plus parmi les Institutions de la République mais elle demeure compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Le projet de loi adopté confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission.

Il crée un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
La Cour constitutionnelle devient la 5ème Institution de la République et retrouve, de part la qualité et le mode de désignation et de prestation de serment de ses membres, ses attributions et son rôle, la place qui lui échoit dans la hiérarchie des institutions.

C’est elle qui reçoit le serment du Président de la République.
La Cour des Comptes reçoit la déclaration des biens du Président de la République à l’entame et à la fin de son mandat, vérifie les comptes publics et assiste le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance et l’évaluation des politiques publiques.
Le Conseil économique, social et culturel prend la dénomination de Conseil économique, social, culturel et environnemental.
A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.
Le projet de loi n’entraine pas un changement de République, ne remet pas en cause la durée et le nombre du mandat du Président de la République.
Le projet de loi initiée fera l’objet d’une large concertation.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des membres de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite. Il s’agit de :
Président : Monsieur Moumouni GUINDO ;
Membres :
– Monsieur Djibril KANE ;
– Madame BAGAYOKO Fanta CAMARA dite Dioukha ;
– Monsieur Oumar WAGUE ;
– Monsieur Ibrahim Abdoulaye MAIGA ;
– Monsieur Modibo TOLO ;
– Madame SIDIBE Fatoumata CISSE ;
– Monsieur Yéro DIALLO ;
– Commissaire divisionnaire de Police judiciaire Ali AWAISSOUN ;
– Capitaine de Gendarmerie Djibril SOGOBA ;
– Monsieur Amadou MALET ;
– Monsieur Oumar TRAORE.

Bamako, le 10 mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national


La vraie raison de ce projet de révision se trouve ici:

A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.

Comme l’accord d’Alger va nécessiter un changement de la constitution, alors il faut trouver une manière autre que le référendum; on ne sait jamais comment les Maliens vont voter; l’assemblée est la solution trouvée.

Voici ce que la constitution dit aujourd’hui:

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.

Si on abandonne le principe du référendum, il faudra alors élever la barre au delà des 2/3 requis aujourd’hui — par exemple une super-majorité aux 4/5. Cette option est en tout cas la plus dangereuse; c’est comme ça qu’on se retrouvera avec des 3emes mandats.

Concernant le sénat, la nécessité n’est pas évidente; mais s’il doit exister il faudrait garder le total nombre total de députés et sénateurs à 147 (le nombre de parlementaire aujourd’hui); le Mali a plus besoin de salles de classe que de nouveaux parlementaires.

Mais de façon générale ce changement constitutionnel ne fait absolument rien sur le fond; il renforce davantage le pouvoir du president (il pourra désormais démettre le PM) alors qu’il y a nécessité de réduire ses pouvoirs.

Il faudrait voir les détails; mais sur la base de ce résumé, le peuple y laissera beaucoup de plumes et abandonnera ses prérogatives. De plus la Constitution dit aussi ce qui suit:

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

Dans mon vocabulaire, quand le drapeau Malien ne flotte pas sur une partie du territoire et que les officiels ne peuvent s’y rendre, il n’y a pas d’intégrité du territoire.

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A. Karim Sylla


Notre ex-Conseiller probono pour les questions juridiques sur MaliLink, ‘moko toko fo mandi’ (pas bon de nommer explicitement quelqu’un), est de l’ autre coté maintenant sinon c’est lui qui, normallement, decompose ce genre de chose pour la communauté!!

Pour votre information le document de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali est disponible a http://photos.state.gov/libraries/mali/328671/peace-accord-translations/1-accord-paix-et-reconciliation-francais.pdf

Bako


Cher Sylla,

Le Mali est un morceau de viande; celui qui a le couteau trenchant aura toujours sa part. Apres les 83 millions de franc dont beneficient les debutes sanguinaires du Mali, attendons voir ce que les membres dea futures des nouvelles institutions de vols et pour le vol recevront.

Avec une societe civile forte, avec des intellectuels courageux, une jeunesse consciente et bien formee,… on allait tout melanger

Sidy Danioko


Il y a des moments dans la vie ou il faut faire un choix et savoir défendre une vision et sans détour je suis formellement contre toutes initiatives de révision constitutionnelle au Mali a l heure ou nous ne contrôlons pas l ensemble du territoire national ou un groupuscule d énergumènes tiennent toute une Republique en otage pour une victimisation infondée soutenue par de faux amis du Mali.

L urgence a cette initiative peut se justifier par le camouflage d un bilan mitigé d un régime aux abois qui a prouve sa limite dans la gestion des dossiers brulants de ce pays.
Si hier l accord est passe par un coup de force et sans une interrogation du peuple souverain cette fois ci ,le peuple a ce pouvoir de dire #NON# a vouloir légitimer l inacceptable née d une potion magique de victimisation ethinique concocter de toute pièce pour créer un autre type de malien supérieur aux autres qui sont restes dans les girons de la Republique avec la ferme conviction de: # nous sommes un peuple uni compose de divers ethnies sur le même pied d égalité avec un But celui de vivre en harmonie dans une même nation le Mali armée d une foi sans faille a ce projet de vivre ensemble#

Aucune campagne d intoxication via des caravanes avec le concours de quelques enfants égarés de la Republique ne fera passe cette tentative tant que :

1.Les rebelles ne seront pas désarmés

2.notre souveraineté ne soit effective sur l ensemble du territoire national ( référence faite a l intégrité du territoire art 118 de la constitution de 1992 )
3..une large sensibilisation inclusive autour de ce projet et non une campagne via des caravanes d intox menées par les jeunes vendus de CNJ et vieillards escrocs de la molle société civile divisée en morceau ,leaders religieux en complicité avec les gouvernants comme le cas de l’accord pour la paix

4 …un cantonnement des groupes rebelles et une justice pour toutes les victimes touchées par la crise

5..une clarification de la notion #Azawad#

Hier certains ont fait la têtue dure de promouvoir l accord pour la paix en tirant sur la fibre émotionnelle avec des slogans bidons (la paix n a pas de prix, aucun sacrifice n est de trop pour une paix etc…) et voilà ou nous en sommes aucun d eux n ose sortir la tête pour parler de l accord qui semble être caduque.
Couteau a la gorge Diop s est précipite d aller signer ce certificat de décès progressif du Mali.

Le forcing pour ce projet ne sera pas possible dans les conditions actuelles.
Tous sont conscients de la nécessité d une révision mais pas dans une course effrénée pour plaire ou pour masquer les grabuges d un bilan mitigé d un régime moribond….

Qu ils libèrent Kidal ,qu ils tiennent leur promesse de campagne pas de déviation ni de distraction exposant toute une Republique vers son auto destruction car on dira plus que c est la France ou les autres lorsque le OUI l emportera au referendum

Ibrahima ben


Vous oubliez que IBK est super démocrate décoré et il parle(rait) latin et grec. Donc personne n’ a à lui apprendre la démocratie.

Paff! Que veut dire Constitution sur la base de laquelle j’ ai été élu? Je suis l’ État et la Constitution en une personne.

Bien démocratiquement
M. Diagayété


Une honte pour celles et ceux (juristes ou pas) qui auraient initié, mûri ou défendu ce projet.

Il y en plus d’1 qui couleront dans le fossé en pensant faire couler le navire Mali….

Bien à tous

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Dr Ibrahim HAÏDARA
Psychologue
Docteur en Sciences sociales
MSc. Psychology
(Strasbourg, France)


Révision Constitutionnelle au Mali:
Me Abdoulaye Garba Tapo se prononce

Lisez!

Encore un débat qui vient pourrir la vie déjà insupportable des maliens, cette révision bien moins urgente que la résolution de tous les innombrables et insurmontables problèmes qui nous hantent et coupent le sommeil à plus d’un. Quel besoin peut justifier de vouloir forcer une révision à quelques encablures d’un mandat raté? Si c’est pour étoffer un maigre bilan c’est raté, cette constitution bâtie aux forceps, par une équipe de juristes obscure et aux ordres, et une assemblée de godillots prêts à voter même un texte rédigé en chemin, puisque leur rôle n’est pas de comprendre, mais de voter oui, et en contrepartie de se livrer à toutes sortes d’affairisme. Laissons aux spécialistes le temps de procéder à de scientifiques analyses, mais beaucoup d’entre nous ont un bagage suffisant pour donner notre opinion sur n’importe quel sujet de droit. Cette constitution en projet fera couler beaucoup d’encre, et cette précipitation ‘dans un domaine où il convient de préparer minutieusement et avec tact les esprits en les informant largement”, me choque et dénote un mépris outrageant pour les maliens. Sans m’avancer je vois une disposition, la possibilité de limoger le Premier Ministre sans démission préalable, comme d’essence monarchique et aucun juriste réformateur ne l’aurait envisagé de son propre chef. Dans les systèmes où on respecte les autorités, il y a un système plus civilisé qui est la démission en blanc, une lettre de démission qu’on fait signer sans mentionner la date au Premier Ministre avant sa désignation officielle, et des lors on peut le faire partir en rendant publique la dite lettre, pour lui éviter l’humiliation. Bref ,je pense que les jours à venir nous édifier davantage, et je crains fort ce qui risque de nous entraîner dans un engrenage si par notre passivité nous laissons faire. A nous tous de réagir, et de réfléchir à la voie la plus efficace. Prions que ce projet insensé et inopportun ne soit la goûte d’eau qui fera déborder le vase.

Me Abdoulaye Garba Tapo


A nous tous de réagir, et de réfléchir à la voie la plus efficace.-Garba Tapo. That is what i am talking about.!!!! Agissons avec force pour nous debarasser de ce regime lache et faible, corrompu et complaisant.

Prions que ce projet insensé et inopportun ne soit la goûte d’eau qui fera déborder le vase.-Garba.

I disagree!!!! La goute d eau doit faire deborder la vase . C est pour ca que je prie tous les jours

Sidy Danioko


Bonjour,

Je prends opportunément référence au texte de M. Karim Sylla les points ci-après :

« A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.

Constitution du 25 Février 1992 dit aujourd’hui: Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.

(…) Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. »

De mon point de vue, je décèle la confirmation d’une désacralisation voire une certaine banalisation de la Constitution, autant par le fait que la disposition interdisant toute initiative de révision constitutionnelle en cas d’atteinte à l’intégrité territoriale d’une part, que d’autre part dans la velléité du supprimer purement et simplement le référendum (la Constitution est pourtant censée être l’émanation de la volonté populaire) et confier la validation définitives des futures modifications constitutionnelles par l’Assemblée et la Senat (dont nous ne savons même pas comment et par qui il sera composé, une caisse de résonnance de plus).

L’on veut passer de constitution « rigide » par voie populaire à constitution « souple » par voie parlementaire, sur fond de bicaméralisme factice (Assemblée+Senat) qui ne donne aucune prépondérance sur l’Exécutif, puisque le Premier ministre serait laissé à l’entière disposition de la volonté du Président qui le démettrait comme bon lui semble. La logique voudrait aussi ce projet de révision mette un accent particulier sur la place et le rôle de la Cour Constitutionnelle qui devrait « faire le droit constitutionnel » en étant la Véritable « Gardienne » de la Constitution et en imposant une jurisprudence claire, logique et implacable de son interprétation. Et ce au nom de la séparation des pouvoirs, car la Cour Constitutionnelle doit occuper sa place, comme dans les grandes démocraties, en faisant montre d’indépendance et souci de cimenter la démocratie, les institutions et le bon sens républicain. En exemple et sans vouloir verser dans un « gouvernement des juges », l’une des plus anciennes et grandes constitutions est celle des Etats-Unis d’Amérique établie en 1787, et elle est encore la seule dans cette grande démocratie, pas qu’elle ait été immuable, mais parce toutes les évolutions, tous les amendements ont été consacrés par la Cour Suprême.

Le drame est qu’on prend, par ailleurs, pour prétexte l’Accord… issu du processus d’Alger, dont le contenu flou et inexpliqué manque fortement de légitimité et de légalité tout en prétendant régenter profondément la vie institutionnelle de la Nation. Le Peuple Malien mérite un peu plus de respect, sa Constitution et son Drapeau aussi.

Pourtant, la Conférence d’entente nationale (CEN) annoncée pour, in fine, proposer une Charte pour la paix et la réconciliation, ne devrait finalement plus couvrir grand-chose. Et voilà que la Constitution s’apprête à être relue, en prenant “en compte les clauses de l’Accord… issu du processus d’Alger”, sans qu’il y ait eu débat et ce, bien avant la tenue de la Conférence d’entente nationale tant vantée.

Mais déjà auparavant, les Maliens devraient être consultés sur la nouvelle politique de décentralisation, mais une loi a déjà été adoptée pour faire élire les présidents des conseils de commune, de cercle et de région au suffrage universel et leur conférer les pouvoirs de chefs de l’exécutif de leurs circonscriptions en lieu et place des sous-préfets, préfets et gouverneurs,…. comme le dit l’Accord…

Dans la foulée, les délégations spéciales ont été remplacées par les fameuses autorités intérimaires, et ce, uniquement pour les caprices des enfants gâtés de la République,…. comme le dit l’Accord… Et tout est entrepris pour mettre en selle des présumés voleurs, brigands, violeurs, narcotrafiquants qui ont fait l’objet de mandats judiciaires, et viennent aujourd’hui narguer les pauvres citoyens victimes.

Avec un peu de recul, on se rend compte que tout est accordé à ceux qui font chanter la République à coup de canons, et l’avis du Peuple malien ne compte point. On se demande à quoi bon tenir la CEN si c’est pour discuter de chose secondaire. À quoi bon vraiment !

Nous vivons des moments troubles et la moindre des attitudes est d’être cet “Oeil de Caen” pour indexer la maladresse par laquelle la démocratie malienne est menée au forceps pour satisfaire les caprices des uns et les exigences des autres…, des uns et des autres qui avaient aussi facilement renier la République, cracher sur leur nationalité et piétiner le Vert-Or-Rouge…. Et tout autant (aussi facilement) on cède à leurs desiderata qui, il faut nullement se tromper, ne sont au finish que leurs intentions premières trahies et découvertes en 2012 sur les plateaux de France 24.

Ayons égard à nos Constitution et Lois, et ce qui nous sauvera. Le reste n’est leurres et chimères !

Ibrahim Ikassa Maïga