Les Tripatouillages Budgétaires de 2010

BAMAKO – 15 Mai 2017 | par  Amadou O. Wane -Le gouvernement malien avait prévu qu’en 2010 les revenues de l’Etat augmenteraient de 9,6% par rapport à 2009 soit 1 101 milliards de F CFA. Cela s’explique en grande partie par les améliorations prévues dans la collecte des impôts et des douanes, y compris la création et la maintenance de bases de données fiscales et douanières informatisées ainsi que la création d’un nouveau bureau pour les moyennes entreprises. En plus de l’augmentation des recettes fiscales, la privatisation en 2009 de la société de télécommunication parastatale SOTELMA et le maintien des engagements de financement des donateurs internationaux ont stimulé les caisses publiques. Les promesses des donateurs qui fournissent un soutien budgétaire direct à l’Etat devraient atteindre 354,73 milliards de F CFA, soit 33% du budget. Selon le représentant du FMI au Mali, l’augmentation des recettes prévue par le GdM est raisonnable en tenant compte du fait que la croissance du PIB en 2010 était prévue à 4,3% et l’inflation à 2,5%. Le représentant nota, cependant, qu’il existait des risques pour ces projections. L’augmentation des revenus dépendrait, en partie, du gouvernement, suite à certains engagements politiquement contentieux. Cela comprend une réduction des subventions gouvernementales pour les produits pétroliers, qui avait atteint un sommet en 2008. Ces subventions avaient pour but de réduire le fardeau de la hausse des prix des aliments et des carburants pour les consommateurs maliens. Le deuxième engagement était une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés. Plutôt que de réduire l’impôt de 35% à 25%, comme le gouvernement l’avait prévu, le FMI a suggéré que le taux devrait être réduit à 30%.

Les allocations de financement du GdM reflètent les objectifs de la stratégie de réduction de la pauvreté et de la croissance économique, traduit dans le programme de Développement Économique et Social (PDES). Le PDES comprenait six objectifs : amélioration des services publics ; augmentation de la production agricole ; soutient au secteur privé ; réduction du taux de chômage chez les jeunes et les femmes ; développement du secteur social et réforme de la société. En 2010, le GdM décida de n’utiliser que 25 milliards de F CFA des 180 milliards reçu de la vente de la SOTELMA. Beaucoup de parlementaires et des donateurs internationaux considérèrent cette décision comme peu orthodoxe. Bien que la vente ait été achevée en 2009, le GdM comptabilisa le revenu de façon fragmentaire. Les fonds non utilisés pour le budget de 2010 furent déposés dans un compte de la BCEAO pour être utilisé en 2011 et 2012.

Afin d’assurer la transparence, le gouvernement envisagea d’allouer le reste des revenues de la SOTELMA dans le budget général. Les partis politiques de l’Opposition aussi bien que la communauté internationale étaient préoccupées du fait que le gouvernement avait réservé la majorité des fonds provenant de la plus grande privatisation du Mali pour l’élection présidentielle de 2012. En plus des inquiétudes concernant la manipulation du budget à des fins politiques, l’argent n’était pas utilisé pour financer des projets pour le développement économique tel que demandé par les donateurs bilatéraux et multilatéraux. En l’absence de subventions externes, de prêts concessionnels et de l’utilisation des recettes de privatisation de la SOTELMA, le déficit budgétaire global en 2010 devrait atteindre 39%. Le Mali manqua certains objectifs macroéconomiques convenus sous le programme de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) du FMI.

Sous pression, le gouvernement promis de limiter les emprunts avec les banques nationales et régionales à 1% du PIB afin d’assurer la viabilité de la dette publique. Cette viabilité reposait sur des hypothèses optimistes concernant la production d’or. Une balance des paiements favorable dépendait du prix élevé de l’or sur le marché mondial.

En outre, le Mali reste très vulnérable aux fluctuations des marchés des produits de base, comme en témoigne en 2008 l’augmentation des prix des denrées alimentaires et des carburants. Et en raison du manque de diversification de l’économie, une baisse des envois de fonds et des recettes du tourisme, aurait de forts effets néfastes sur l’économie.