Cet article est interressant pour au moins 2 raisons:
* la cour constitutionelle continue d'afficher son
independance par rapport aux politiqes
* le tripatouillage de nos finances ne finiront jamais;
"De même, le fonds de souveraineté convoité
par IBK a été jugé non conforme à la
constitution [...] son montant [n'ayant]
pas été fixé en toute transparence par
l'Assemblée Nationale."
L'article dit aussi que la Cour a ete saisie par le
PM "aux fins de contrôle de la constitutionnalité de
la loi organique sur les indemnités des députés";
est-ce que le PM est oblige de faire cela, ou bien il
etait tout simplement oppose a ce que les deputes se
remplissent les poches?
Either way, I find it fascinating...
--abdou
--- ibrahim yattara <ibouhacko@yahoo.com> wrote:
> La Cour Constitutionnelle, saisie par le Premier
> ministre, Chef du gouvernement aux fins de contrôle de
> la constitutionnalité de la loi organique sur les
> indemnités des députés, a rendu son arrêt le 24
> janvier 2003. Les dispositions de la loi concernant
> les indemnités de logement, les indemnités
> d'installation et de sortie, le reclassement des
> députés en fin de mandat à l'indice le plus élevé de
> leur catégorie ainsi que le fonds de souveraineté du
> président de l'Assemblée nationale ont été déclarées
> non conformes à la constitution.
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