Cette loi et l esprit qui l'avait motive sont
impeccables mais je ne suis pas si sur du contexte
dans laquelle elle est appliquee ces jours ci. Un tel
foisonnement de partis politiques est elle une bonne
chose pour le pays? Et j ignorais que les
parlementaires et les conseillers municipaux
proviennaient de 50 partis differents!?
N est il pas mieux de creer un systeme democratique
que nous pouvons nous permettre. Je trouve etrange
que d une part nous faisons appel a l aide
internationale pour financer nos elections et d autre
que nous deboursons sans sourciller autant d argent
tire du budget national pour des partis qui dans l
ensemble ont pu mobiliser ou inspirer en moyenne qu un
quart de l electorat national. La loi est la loi et
il faut l appliquer mais il faut aussi reconnaitre que
notre democratie semble bien au dessus de nos
moyens/ressources et le modele democratique que nous
avions adopte et continuons a suivre pousse a
questionner serieusement sur l independance d esprit
et la capacite d innovation de la classe politique.
Un rapport recent du PNUD a signale que les
populations du tiers monde, desillusionees, se
detachent de plus en plus du fonctionnement de ces
nouvelles democraties. Des lois telles que celle dont
nous debattons n aideront pas a donner plus de sens
pour la majorite des gens a cette democratie que nous
vivons. Il ya rellement lieu a revoir tout le system.
Soukouna
--- M.baby@icrisatml.org wrote:
> Bonjour à tous!
> Je comprends la frustratation des uns et des autres
> mais je pense qu'il est
> important de placer le débat dans le contexte de la
> loi et de son esprit. A
> quoi sert l'argent public qui est ainsi offert aux
> partis politiques?
>
> L'article 2 de la loi portant charte des partis
> politiques au Mali stipule
> "Les partis politiques sont des organisations de
> citoyens réunis par une
> communauté d'idées et de sentiments, prenant la
> forme d'un projet de
> société, pour la réalisation duquel ils participent
> à la vie politique par
> des voies démocratiques. Ils ont vocation à
> mobiliser et éduquer leurs
> adhérents, à participer à la formation de l'opinion,
> à concourir à
> l'expression du suffrage, à l'exercice du pouvoir et
> à encadrer des élus."
>
> L'éducation des adhérants, la participation à la
> formation de l'opinion,
> l'expression du suffrage, l'exercice du pouvoir et
> l'encadrement des élus
> sont, vous conviendrez avec moi, des activités
> publiques extrêmement
> importantes dans le cadre de l'exercice
> démocratique.
>
> Même si des abus sont toujours possibles, ces
> ressources publiques doivent
> mettre les partis politiques à l'abri de la
> corruption, de l'achat des
> consciences. L'article 25 de la même loi est, on ne
> peut plus, explicite:
> "Les partis ne peuvent recevoir des dons et legs
> provenant des sociétés
> commerciales, industrielles et de service."
>
> En principe, il est difficile pour un parti qui ne
> fournit pas le minimum
> d'effort de transparence dans la gestion de ces
> ressources de bénéficier de
> l'argent public de manière abusive. L'article 32 en
> est l'illustration
> éloquente: "Les partis politiques bénéficient d'une
> aide financière de
> l'Etat qui sera inscrite au budget de l'Etat. Le
> montant annuel de cette
> aide représente 0,25 % des recettes fiscales. Le
> montant des crédits
> affectés au financement des partis politiques est
> divisé en trois fractions
> : une première fraction égale à 20 % des crédits est
> destinée à financer
> l'ensemble des partis politiques qui déposeront
> avant le 31 mars, le bilan
> financier de leurs activités au titre du précédent
> exercice budgétaire. une
> deuxième fraction égale à 40 % des crédits est
> destinée à financer les
> partis politiques représentés à l'Assemblée
> Nationale proportionnellement au
> nombre des députés obtenus le jour du scrutin. une
> troisième fraction égale
> à 40 % des crédits est destinée à financer les
> partis politiques, au prorata
> des conseillers communaux obtenus le jour du
> scrutin."
>
> Des dispositions sont prises pour décourager le
> "nomadisme" (ailleurs on
> dira la transhumance) politique qui est une pratique
> courante en Afrique: un
> élu abandonne le parti qui l'a élu au profit - en
> général - du parti au
> pouvoir (les exemples sénégalais, togolais et même
> maliens peuvent faire
> école). C'est pour cela que le nombre de députés et
> de conseillers est
> calculé sur la base du prorata d'élus obtenus le
> jour du scrutin.
>
> Pour prévenir les abus dont je parlais plus haut, le
> législateur a accordé
> le plein pouvoir à la Cour des Comptes: "Les partis
> politiques sont tenus de
> déposer au plus tard le 31 Mars de chaque année
> leurs comptes annuels auprès
> de la Cour des Comptes. Cette juridiction établit un
> rapport annuel de
> vérification des comptes des partis politiques qui
> est publié au Journal
> Officiel. Ce rapport doit faire ressortir le compte
> général des recettes des
> activités lucratives du parti.
> La Cour des Comptes procède à la vérification de la
> moralité et de la
> sécurité des comptes du parti. Elle peut exiger
> toutes justifications et
> explications nécessaires à l'accomplissement de sa
> mission. Elle a accès à
> tous documents, états de caisse et livres journaux.
> La vérification peut
> s'étendre à ses structures inférieures."
>
> Désolé d'avoir été long. J'espère que ces quelques
> éléments pourraient
> enrichir le débat en cours. Lien utile sur la
> charte des partis:
> www.matcl.gov.ml/partis/loi45.html
>
> Mahamane
>
>
>
>
> -----Original Message-----
> From: Anourou Cissé
> [mailto:Anourou.Cisse@uapmali.org]
> Sent: Monday, November 25, 2002 8:38 AM
> To: 'ibrahim yattara'; 'Malilink'
> Subject: RE: [mAliLink2] 554.874.563 Fcfa d'aide
> publique sera distribui
> entre 50 partis politiques
>
>
> La réponse est simple. C'est juste pour qu'ils se
> taisent afin que ceux qui
> sont au pouvoir puissent jouir calmement du partage
> du grand gâteau.
>
> AC
>
> -----Message d'origine-----
> De : owner-malilink@malilink.net
> [mailto:owner-malilink@malilink.net] De
> la part deibrahim yattara
> Envoyé : 22 nov. 02 12:54
> ? : Malilink
> Objet : [mAliLink2] 554.874.563 Fcfa d'aide publique
> sera distribui entre 50
> partis politiques
>
> Les elections dernieres ont prouve que la majeure
> partie des partis n'ont aucune raison d'exister.
> Pourquoi continuer de deverser l'argent des pauvres
> dans les poches ces hommes
> partis?????????????????????
> Pour ceux qui hesitent a rentrer au Mali, la
> question
> est tres simple, formez un grin et l'etat vous paye
> a
> mener la belle vie.
>
>
=====================================================
>
> 554.874.563 Fcfa d'aide publique sera distribui
> entre
> 50 partis politiques
>
> 50 partis politiques ont rempli les crithres
> nicessaires pour accider au financement publique
> privu
> par l'article 32 de la loi no.45-AN-RN, ` savoir une
> tenue rigulihre des instances statuaires du parti,
> l'existence d'un sihge national, la possession d'un
> compte auprhs d'une institution financihre au Mali,
> la
> tenue d'un inventaire ditaille et le diptt des
> comptes
> annuels ` la Cour Suprjme avant le 31 mars. Les
> 554.874.563 Fcfa seront partagis en trois fagons
> diffirentes : 20% du montant sera reparti igalement
> entre tous les partis ayant rempli les crithres
> citis
> ci-dessus, 40% sera alloui aux partis reprisentis `
> l'Assemblie Nationale proportionnellement au nombre
> de
> diputis de chacun et 40% est destini aux partis
> reprisentis au niveau communal proportionnellement
> au
> nombre de conseillers.
> La charte des parti stipule que le montant du
> financement public doit reprisenter 0,25% des
> recettes
> fiscales, soit 565.310.427 Fcfa, mais un parti ayant
> diposi le bilan dans les ichiances n'a pas eu droit
> `
> ce financement car il ne disposait pas de sihge et
> n'avait pas tenu des instances statutaires. Le
> montant
> non affecti, qui s'ilhve ` 10.431.864 Fcfa, sera
> donc
> reversi au Trisor Public conformiment ` l'article 33
> de la Charte.
>
>
>
=== message truncated ===
__________________________________________________
Do you Yahoo!?
Yahoo! Mail Plus – Powerful. Affordable. Sign up now.
http://mailplus.yahoo.com
___________________________________________________
mAliLink: Forum de discussion Malien
http://www.malilink.net
Copyright (c) mAliLink