Suspension de la Creation des Titres Fonciers au Mali

TitreFoncier

Bonjour à tous,
Depuis près de deux (02) ans maintenant, le gouvernement du Mali à travers sa tutelle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a suspendu la création des titres fonciers.
Je fus de ceux qui ont soutenu cette mesure car à mon avis, elle devrait permettre aux autorités de procéder à un Etat des lieux de la gestion calamiteuse qu’a été faite du foncier dans notre pays depuis 1991 afin de procéder au moins à un début d’assainissement du cadastre national .
De par mon boulot d’agent immobilier, vous comprendrez aisément que je m’oblige à suivre l’évolution de cette affaire le jour au jour non seulement à cause des préjudices énormes que certains de mes clients subissent mais surtout pour tenir notre engagement de contribuer toujours modestement à la construction de notre pays à travers des propositions objectives précédées souvent de critiques acerbes pour l’allègement des souffrances de nos populations.
Il se trouve malheureusement, que peu de temps seulement après l’arrêté ministériel de suspension, la création des titres fonciers au nom et pour le compte d’une catégorie de Maliens a repris de plus belle et continue, pendant que d’autres souffrent des conséquences désastreuses de cette décision. Pas plus tard que la semaine dernière, certains titres fonciers ont été encore créés (je résiste pour le moment à la tentation de décliner l’identité des bénéficiaires).
Tous ses titres d’après suspension, sont antidatés par les commis de l’administration qui entretiennent une mafia pour donner l’impression que ses documents sont antérieurs aux dispositions ministérielles. Cette situation est inadmissible, révoltante et estomaquant.
Dès lors, que l’application d’une décision publique n’est ni équitable et ne tient compte d’aucun élément d’intelligence contextuel, alors le combat pour son abrogation immédiate s’impose en nécessité absolu pour tout bon républicain.
Nous avions pourtant proposé et publié en son temps la mise en place d’une commission de suivi pour l’application de cette décision pour justement éviter les travers que nous vivons. La situation actuelle nous traduit éloquemment que pendant que les mesures restrictives publiques mettent le patrimoine matériel et financier de certains maliens (personnes physiques et morales) en danger ; pendant qu’à cause de ces mêmes mesures l’honneur et la dignité de certains citoyens sont constamment bafoués pour avoir commis le seul tort d’avoir fait de l’intermédiation immobilière et foncière un métier, donc un secteur productif , d’autres maliens bénéficient de tous les avantages et privilèges possibles accordés et arrachés pour tirer bénéfices de ses restrictions en les contournant et en les piétinant sans jamais s’inquiéter. C’est cela aussi, un des ingrédients de la radicalisation dans une société.
Bien à vous

Fabou Kante

Bradage du Patrimoine de l’État

Dans la 2ème livraison sur cette série, on parlera un peu plus de WIPI Group, l’entreprise américaine bénéficiaire du terrain du cinquantenaire très gracieusement offert par l’État Malien. J’ai pu avoir un peu plus d’info sur WIPI Group et ai pu entrer en contact avec ses représentants. On ne peut être que surpris d’être étonné. Lisez plutôt.

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Dans leur lettre adressée à la directrice des domaines et du cadastre, aux gouverneurs et maires, les ministres Mohamed Aly Bathily (Ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières) et Abdoulaye Idrissa Maiga (Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation) [NDRL: Maiga n’a plus le portefeuille de la décentralisation depuis le remaniement du 24 Septembre 2015] disait en substance ceci:

WIPI Group USA Inc. a exprimé une convoitise et une offre d’achat d’une parcelle sise sur les berges du fleuve en face de la Faculté des Lettres, Arts, et Sciences Humaines, pour la construction d’un hôtel de luxe cinq étoiles avec un centre commercial.

Dans la lettre, il n’y a aucune mention du prix que WIPI voulait payer pour cette parcelle de 3,43 ha. Construire un hôtel de grand standing sans même compter le prix du terrain devrait coûter plusieurs milliards de FCFA. WIPI Group en a-t-elle vraiment les moyens? C’est ce que nous essayons de déterminer ici ainsi que comprendre les motivations des ministres Bathily et Maiga.

WIPI USA, LLC a été créée en Mai 2011, avant de devenir en Octobre 2013 WIPI Group USA, Inc. Son promoteur est Albino Aboug, citoyen américain d’origine Soudanaise. Mr Aboug a enregistré cette SARL dans l’État de South Dakota parce que les lois y sont très favorables aux entrepreneurs — elles offrent une plus grande protection aux biens personnels du propriétaire quand l’entreprise est incapable de rembourser ses dettes. Enregistrer une SARL en south Dakota peut se faire en ligne pour $150. Aboug ne vit pas en South Dakota; nous n’avons pas été capable de déterminer si il y avait même séjourné.

La première adresse déclarée de l’entreprise est un entrepôt; en Septembre 2012 l’entreprise change son siège social pour une adresse qui n’est autre qu’un appartement dans une zone résidentielle. L’entreprise a enregistré 3 fiches d’impôts (2012, 2014 et 2015) avec les autorités mais ne montre aucun signe d’activité commerciale. La fiche d’identification de WIPI Group se trouve ci-dessous (en anglais).

Company Number: DB058642
Incorporation Date: 12 May 2011
Company Type: Domestic Business
Stock Info: 100 common shares
Jurisdiction: South Dakota (US)
Agent Name: ALBINO M ABOUG
Agent Address: 27051 S GAYLE AVENUE, TEA, 57064
Directors / Officers:

ALBINO ABOUG, manager

ALBINO M ABOUG, agent

Les sites Internet de l’entreprise ne fonctionnent plus; un numéro de téléphone domicilié à Washington DC ne fonctionne pas non-plus. Aboug a vécu dans la région de Washington mais n’y est plus. Nous avons retrouvé sa trace au Kenya et obtenu un numéro de téléphone, que nous avons, bien sûr, appelé. Aboug a décroché et était très mal à l’aise; il a confirmé être le propriétaire de WIPI Group mais ne voulait pas en dire plus. Il était plutôt intéressé par qui l’appelait et comment nous avions obtenu son numéro. Il nia de tout bloc être associé de près ou de loin à une transaction immobilière au Mali et nous demande plutôt de rechercher l’information auprès des autorités maliennes.

Un peu plus tard, nous recevons un appel venant d’Afrique du Sud; l’homme au bout de la ligne se présente sous le nom de James Oder, membre du Panafrican Youth Union (PYU) et veut savoir la raison de nos enquêtes auprès de l’ambassadeur Aboug. [NDRL: Aboug est représentant du Sud Soudan au sein du PYU, qui est un démembrement des jeunes de l’Union Africaine, d’où le titre “ambassadeur”. Le Mali en avait le poste de secrétariat général de 2011 à 2014]. Oder dit être également un représentant légal de WIPI Group.

Oder, comme Aboug, insiste ne rien savoir sur la transaction immobilière de la place du cinquantenaire. Il dit être déjà venu à Bamako, tout en refusant de préciser la date exacte de sa visite. Il prétend n’avoir jamais écrit au ministre Bathily, nie le connaître et se dit surpris que le nom de son entreprise ait été utilisé dans la lettre des ministres Bathily et Maiga. Il admet toutefois connaître des “gens” dans l’appareil gouvernemental mais refuse catégoriquement de donner des noms. Voilà comment cette partie de notre conversation téléphonique s’est tenue:

Question: Et vous pouvez m’assurer que vous n’êtes pas mêlé de près ou de loin dans cette transaction de terrain?

Réponse: C’est la première fois que j’apprends que nous avons un terrain à Bamako.
Question: Vous dites donc que vous James Oder, représentant légal de Wipi Group USA Inc, affirme ne pas être au courant de cette transaction?
Réponse: “Oui, absolument; c’est seulement suite à notre conversation que je viens d’apprendre qu’une telle transaction a eu lieu. Et que nous sommes les heureux bénéficiaires d’un terrain au centre-ville de Bamako.”
Question: Voulez-vous dire que deux ministres du gouvernement Malien ont signé un document avec le nom de votre entreprise et que vous n’avez absolument rien à voir dedans?
Réponse: “Oui c’est bien ce que je dis.”
Question: Voulez-vous insinuer que le nom de votre entreprise a été utilisé de façon frauduleuse?
Réponse: “Je pense que oui, puisque nous n’avons jamais demandé une telle transaction et que nous n’avons jamais été informé de cette lettre d’attribution. Généralement, avant de nous engager dans un pays nous créons une entité locale, et nous n’en avons pas au Mali.”

D’après Oder, WIPI Group est toujours à l’affût de bons investissements; son domaine principal d’activité serait la construction même si Oder pas en mesure de me dire ce que l’entreprise a construit depuis sa création. Il explique l’absence d’activités commerciales sur la fiche d’impôts du fait que WIPI effectue toutes ses opérations à travers des filiales locales.

Oder — tout comme Aboug — insiste ne pas être au courant de la lettre des ministres Bathily et Maiga; certaines de ses réponses étaient très évasives surtout quand il s’agissait de comprendre comment (et par qui) WIPI Group était arrivé à s’intéresser au Mali.

Tout cela laisse un peu perplexe; mais en allant au delà de ces information, les ministres Bathily et Maiga font entorse à la règle établie par l’arrêté interministériel N°2015-0205/MDEAF-MATD/SG du 2 mars 2015 qui suspend toute attribution de terrains du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales — cet arrêté est l’oeuvre de Bathily lui-même. En fait il interdit aux maires, gouverneurs et préfets de céder le patrimoine de l’État, tout en s’arrogeant ce droit. L’arrêté prévoit une dérogation à la loi; et cette dérogation est livrée par…Bathily et Maiga. S’agit-il ici d’une justice à géométrie variable? C’est cela aussi le Mali d’IBK.

Qui croire dans cette affaire? Il y a une chose qui est certaine: WIPI Group USA n’a pas les moyens d’investir au Mali. L’entreprise ne semble être qu’un véhicule pour d’autres fins. Les ministres Bathily et Maiga pourront nous dire par quel canal ils ont reçu la demande de WIPI Group; ce serait un bon départ pour tirer le vrai de la fraude.

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A. Karim Sylla


Sacre Karim!!!! Tu devrais enseigner le journalisme aux journalistes Maliens. Du tres bon travail d’investigation, mon cher. Je me demande ce que nos presumes mafieux auront a dire sur ces revelations. Ce document merite une plus large diffusion. Tu dois donc l’envoyer a un journal si ce n’est pas deja fait.

Je suis sur que ton ami IBK serait ravi de t’avoir a la tete de ces Services Secrets.

Way to go man!!

Amadou Niang


Bonjour chers tous,

Ci-dessous un article du journal le républicain sur l’affaire de la place du centenaire.
Le journal fait sa propre analyse et publie le papier de Abdoul Karim Sylla sur la société Wipi.

On peux donc, sous le risque de soutien de prédateurs, constater que les affaires mafieuses traînées par le gouvernement deviennent nombreuses.

Il y a un premier ministre qui donne l’impression de ne faire que ce que le President lui dit de faire et donc qui feint de ne pas être responsable de quoi que ce soit.

Au rythme ou vont les scandales impunis, le pays ne se relèvera jamais si les maliens ne se rendent compte qu’il est temps de donner un coup d’arrêt à cette façon de nous gouverner.

Il fait se trouver les moyens pour cela ou accepter de subir.

http://news.abamako.com/h/101679.html

Cordialement
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Chouaibou
Twitter : @chbmaiga


Abdoul Karim Sylla a fait un travail remarquable ici, selon l article, le ministre Bathily serait dans une mauvaise posture a cause de cette histoire. Si il s avere qu il est reellement implique dans cette histoire, je trouve alors que c etait doublement indecent de detruire les proprietes d autrui au nom de l etat de droit alors qu on est soi meme mele a des affaires douteuses comme rapporte par AKS.

Un proche d IBK m avait jure a Bamako qu IBK est lui meme une personne integre et qu il est pas personnellement implique dans les scandales, qu ils ne sont que les fruits des turpitudes de son entourage. Je ne sais que faire de la probite morale d IBK, il y a tout simplement trop de zones d’ ombres et de scandales a repetition, de ses accointances avec la Mafia corse a l affaire du Boeing et autres marches publics douteux dont les sources semblent remonter a son cercle intime, mais j ai decide de lui accorder le benefice du doute jusqu a preuve du contraire. Je sais par experience personnelle que des doutes peuvent passer pour des faits a force d usure.

Le Pouvoir est une chose complexe, surtout dans un pays comme le Mali ou le social s insere partout, et meme un President n echappe pas a la realite malienne. Peu d entre nous peuvent etre surs que certaines connaissances proches ne sont pas melees a des histoires louches , surtout que la corruption s est generalisee. C est a IBK, s il est vraiment integre, de trouver la formule juste pour separer, autant que possible, le fonctionnement de l Etat de ses emotions personnelles. C est un exercice tres difficile dans un environnement de Laissez Faire qu il n a pas invente, c est un homme qui a du compter sur beaucoup pendant ses traversees du desert et c est difficile d appliquer une logique cartesienne dans un systeme D comme le Mali.

Le travail de l opposition comme celui du PARENA ou les efforts prives methodiques comme ceux de A.K. Sylla sont absolument necessaires pour la bonne marche d un pays, et nous rappellent a quel point le serieux et l objectivite dans l approche sont difficiles a ignorer. Ils sont des sources d inspiration pour nous tous et IBK doit considerer leurs efforts comme un outil pour ameliorer sa gestion du pouvoir qui en a decu plus d un. Je souhaite a notre president le courage et l inspiration requis pour reprendre controle en appliquant la meme approche rigoureuse a sa gestion.

Soukouna


Merci Mr Soukouna et Chouaibou,

Un proche d IBK m avait jure a Bamako qu IBK est lui meme une personne integre et qu il est pas personnellement implique dans les scandales, qu ils ne sont que les fruits des turpitudes de son entourage ” Le Proche d’ibk ”

Mr Soukouna, Ils ont ont dit la meme chose avec ATT, avec Alpha et meme avec Moussa Traore ( la source des miseres du Mali) . Sans hesitation, Ils diront la meme chose avec Tomy le mafieux au cas ou il devient le president du Mali . Cependant, une chose est sure ” soit on est integre, soit on ne l’est pas “. Il n y a pas de demie mesure dans ca. Et quand on est integre, on ne peut meme pas continuer a travailler avec des voleurs, des menteurs, des manipulateurs, des tricheurs, des vampires economiques et financieres,……

Qui s’assemble se ressemble!!!
Sidy Danioko


Ce qui choque dans cette affaire c’est que les ministres Bathily et Maiga se sont tous les deux posés comme défendeurs du patrimoine de l’Etat. Maiga a fait suspendre le maire de Gao en accusant ce dernier d’avoir vendu des terres appartenant à l’état. Bathily n’a-t-il pas fait détruire des maisons parce que construites sur le domaine de l’état? Il n’a pas jugé opportun alors de donner de dérogations spéciales et faire peut-être même faire payer une compensation par les occupants; non, il a fait appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Et voilà aujourd’hui ces deux-là entrain de traficoter un terrain en plein centre-ville comme des “coxeurs” rapaces. S’ils ne sont pas responsables alors qu’ils expliquent pourquoi ils ont accepté de faire la dérogation qui a été refusé à des Maliens.

Et puis si le terrain du cinquantenaire doit être vendu, il n’y a absolument aucun problème; il faut cependant procéder à une vente aux enchères publique pour assurer la transparence. Plutôt que vendre à un prix inconnu, à un acheteur qui prétend ne pas être au courant de son achat.

Soukouna, ces gens-là ne sont pas bien; ils ne sont pas venus pour servir le Mali. Quand on dit que IBK est intègre, sur quoi se base-t-on? Être redevable à beaucoup de gens ne pourrait prévaloir sur le serment qu’il a prêté lors de son accession à la présidence. Qu’il aide ses amis d’une autre façon; mais quand il le fait (ou le fait permettre) sur le dos des Maliens, alors il y a problème. Et ça s’appelle vol et escroquerie. Pas intégrité.

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A. Karim Sylla


C’est dans un communiqué officiel que le ministre Bathily se défend:
1) il n’a jamais voulu vendre le terrainvendu du cinquantenaire
2) il a tout simplement voulu enlever les obstacles qui se dresseraient au cas où le terrain devrait être vendu
3) seul IBK peut abroger le décret signé par son prédécesseur qui constitue le terrain comme domaine de l’état

Tout cela est très bien — Je remarque 2 choses : (a) le communiqué ne fait aucune mention de WIPI Group USA; il s’agit maintenant de la chaîne hôtelière Hyatt et (b) Bathily pratique le retro-pédalage.

Selon la loi, le seul obstacle administratif est lui-même Bathily (avec le ministre Maiga); si IBK prend la décision de vendre alors de quelle lenteur Bathily parle-t-il?
Avant qu’il ne fasse un autre rétropédalage, a-t-il oui ou non une lettre émanant de Hyatt? Hyatt a un service de communication qui serait facile de joindre au téléphone.

http://malijet.com/communiques-de-presse/138448-a-propos-de-la-prétendue-vente-du-site-du-monument-du-cinquanten.html

A. Karim Sylla
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A propos de la prétendue vente du site du monument du cinquantenaire : les précisions du ministère des Domaines de l’Etat
N’en déplaise à ceux qui n’ont cessé de vouloir le dénigrer, le ministre Mohamed Ali BATHILY n’a jamais changé d’adresse pour se retrouver logé dans une rue qui s’appellerait “spéculation foncière”. Il n’a rien cédé à quelque entrepreneur que ce soit. Dire le contraire relève du fantasme et de la diffamation.
En sa qualité de ministre chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, il est concerné par les mesures et les actions entrant dans la préparation du Sommet Afrique-France, prévu à Bamako en décembre 2016.
A cet égard, compte tenu de la faiblesse de la capacité d’accueil des hôtels de la place, l’une de options devant permettre de garantir l’hébergement de tous les hôtes de marque attendus en cette circonstance, fut de dire qu’il fallait achever certains hôtels en construction, et construire de nouveaux hôtels.
Ainsi, les travaux sont commentés ou vont l’être, pour l’achèvement des hôtels “Mariétou Palace” et de l’hôtel de l’ACI.
Ainsi des terrains vont être identifiés pour recevoir d’autres hôtels (Sheraton et Hyatt) ou toutes autres infrastructures prévues pour le Sommet.
L’hôtel Hyatt a souhaité s’installer sur l’esplanade créée par le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique la construction d’un monument, celui du Cinquantenaire de notre indépendance.
Lorsque ce souhait a été exprimé, le ministre des Domaines a saisi la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre aux fins de préparer toutes les informations relatives à l’espace indiqué, qu’il s’agisse de celles qui ont trait à ses dimensions, ou de celles qui se rapportent à sa situation juridique.
Ces informations ont permis de savoir que l’espace constitue un terrain de 03 hectares, 43a, 09ca, ce qui est loin d’être une servitude et que sa situation juridique fait l’objet du décret n°2010-401/P-RM du 03 août 2010 ci-devant évoqué.
Pour céder un tel espace, pour le vendre, il faut au préalable satisfaire à deux conditions dont l’une est juridique et l’autre économique.
La condition juridique est la suivante : le décret évoqué ayant déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un monument du cinquantenaire, pour pouvoir effectuer sur cet espace d’autres travaux que ceux-là, il faut obligatoirement abroger ledit texte.
Dans la mesure où il s’agit d’un décret du Président de la République, seule cette institution est compétente pour procéder à cette abrogation. Et elle en a parfaitement le droit.
Mais, pour l’instant, S.E.M le Président de la République n’a point instruit qu’on lui prépare un projet d’abrogation du décret n°2010-401/P-RM du 03 août 2010. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières n’a aussi, pour sa part, jamais saisi le Secrétariat Général du Gouvernement ou celui de la présidence d’un tel projet.
A fortiori, il n’a jamais saisi ses propres services pour établir quelque acte de vente que ce soit. Il s’est contenté de leur instruire de prendre toutes les dispositions en dehors desquelles la cession du terrain serait impossible, et de mettre à la disposition des représentants de Hyatt les informations disponibles sur la superficie du terrain et le prix qu’il coûterait sur la base du coût du mètre carré défini par le décret applicable en la matière.
D’autre part, il a demandé qu’une dérogation soit accordée à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre pour pouvoir céder le terrain au cas où sa vente devrait intervenir, cette dérogation étant conforme à l’article 5 de l’arrêté interministérielle n°2015-025/MDEAF-MATD/SG du 02 mars 2015 portant suspension des attributions de terrains du domaine public de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Faut-il rappeler qu’on était en juin 2015 et qu’il s’agit d’un projet de construction d’un hôtel destiné à abriter éventuellement les hôtes du sommet Afrique-France prévu pour décembre 2016 !
Aussi, pour éviter d’être coincé par les délais, il n’y avait pas d’autres choix que de s’entourer de toutes les précautions pouvant permettre de prendre la décision ou non de céder le terrain.
La demande de dérogation participe de l’anticipation qu’il convient de faire dans le cas d’espèce. Elle entre dans l’ensemble des informations qu’il faut réunir et mettre à la disposition de l’institution habilitée à abroger le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique la construction d’un monument du Cinquantenaire de notre indépendance, afin qu’elle puisse prendre en pleine connaissance de cause sa décision.
Toute chose qui nous conduit à évoquer la condition économique. A cet égard, il faut rappeler que l’espace envisagé procède d’un terrassement du lit et des berges du fleuve, créant ainsi une nouvelle servitude en cet endroit. Les travaux entrepris à l’occasion ont un coût qu’il convient de répercuter nécessairement sur le prix de revient dudit espace au moment de sa cession éventuelle.
Les données financières relatives à ces travaux n’étant guère disponibles au niveau du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, il restait tout simplement à les récolter auprès des départements de tutelle pour finaliser les conditions de cession au cas où elle devrait avoir lieu.
Ce sont là les circonstances qui ont amené le ministre à chercher à réunir toutes les informations, et à prendre certaines dispositions permettant de préparer la cession dans un délai compatible avec l’agenda du sommet Afrique-France, de l’espace convoité pour la construction de l’hôtel Hyatt. Une fois en possession de toutes ces informations, et une fois les dispositions liées à la dérogation prévue à l’article 5 de l’arrêté Interministérielle N°2015-0205/MDEAF-MATD/SG du 2 mars 2015, il pouvait se permettre de soumettre le dossier de la cession au Conseil des ministres, lequel avait alors beau jeu d’en décider en toute responsabilité.
Le ministre serait-il sorti de ses attributions en préparant ce dossier ? Aurait-il vendu ou spéculé comme certains s’amusent à le dire rien que pour avoir travaillé à informé le Conseil des ministres, et à instruire la décision du Président de la République, seul compétent pour abroger le décret n°10-401/P-RM du 03 août 2010 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du monument du cinquantenaire ?
Nous croyons qu’il faut savoir raison gardée, et avoir l’accusation réservée jusqu’à sa preuve. Une chose est d’avoir parlé de la vente et une autre de l’avoir réalisée, a fortiori, d’avoir spéculé en catimini pour son seul profit. En tout état de cause, il vaut mieux assimiler que ce bien appartient à l’Etat qui en dispose à sa guise, à tout moment, tant qu’il n’en a pas céder la propriété. Il peut en changer la vocation comme il veut, si tel est son souhait. Pour y parvenir, il n’est tenu qu’au respect des procédures que le ministre des Domaines a entrepris de satisfaire dans le cas d’espèce.
Ce sont là autant d’informations disponibles qu’il aurait été loisible de chercher avant même que d’accuser. Comme à son habitude le Ministère des Domaines aurait donné ces informations au public une fois la procédure close à son niveau. Il n’aurait pu avant que le Conseil des ministres n’ait été amplement informé de la situation, et avant que le Président de la République n’ait décidé, livrer à la presse et à l’opinion publique une décision qui ne lui appartient pas et qui ne saurait lui appartenir.
Bamako, le 19 octobre 2015


Oui Karim, je sens aussi du retropedalage ici: Donc en un mot le Ministre Bathily a simplement eu l’intuition (ou peut etre une revelation?) de baliser le terrain pour la vente, juste au cas ou la vente serait necessaire? Un peu drole la- Pourquoi penserait-il dans le vide que la vente de ce terrain deviendra necessaire, et qu’il faille subitement en reunir les conditions? Enfin, si le terrain a ete vendu, a qui l’a-t-il ete? A Hyatt ou a WIPI Group USA? Qu’est-ce que le pays a gagne dans la transaction? Si le terrain a ete vendu, ne serait-il pas mieux de le dire et de s’assumer plutot que de se lancer dans un retropedalage qui (who knows?) pourrait etre suivi d’un autre retropedalage? Toute cette situation n’aurait-elle pas ete plus claire si les Ministres Bathily et Maiga publiaient les correspondances venant de ou destinees a Hyatt et WIPI? I know this is never gonna happen, but someone has got to ask for it !
Pire, lorsque l’auteur de ces lignes dit

“Ce sont là les circonstances qui ont amené le ministre à chercher à réunir toutes les informations, et à prendre certaines dispositions permettant de préparer la cession dans un délai compatible avec l’agenda du sommet Afrique-France, de l’espace convoité pour la construction de l’hôtel Hyatt. Une fois en possession de toutes ces informations, et une fois les dispositions liées à la dérogation prévue à l’article 5 de l’arrêté Interministérielle N°2015-0205/MDEAF-MATD/SG du 2 mars 2015, il pouvait se permettre de soumettre le dossier de la cession au Conseil des ministres, lequel avait alors beau jeu d’en décider en toute responsabilité.”

, veut-il insinuer que la consigne de la vente est venue de plus haut que le Ministre Bathily?
J’avoue que je n’ai presque rien compris de cette partie au rouge: Elle me semble renfermer beaucoup plus de tournures en rond que d’explications; bon ! Mais il est vrai que semer la confusion dans la tete des gens est aussi une facon de se defendre 🙂 Les sophistes ne diront pas le contraire. Bonne nuit a tous !

Talatou


Quand on dit que IBK est intègre, sur quoi se base-t-on?_A. K. Sylla

Ils ont ont dit la meme chose avec ATT, avec Alpha et meme avec Moussa Traore … Cependant, une chose est sure ” soit on est integre, soit on ne l’est pas “. Il n y a pas de demie mesure dans ca._Sidy Danioko

Les commentaires de Sylla et Danioko m ont amener a explorer un peu plus le sujet de corruption et surtout des valeurs et de la validite dans le contexte malien. En fait, ils m ont oblige a clarifier ce malaise que j ai ressenti en octroyant le benefice du doute a IBK apres ma conversation avec le “proche d IBK”. Vous voyez, je suis toujours etonne du fait que j ai du mal a argumenter de facon rationnelle devant certaines relations ou plutot, pour etre plus precis, plus apte au compromis avec eux et je comprends maintenant un peu mieux pourquoi.

Quand j ai voulu repondre aux questions posees, je me suis rendu aussitot compte que ce n etait pas tant la force de l argumentation ou de l evidence qu avancait mon interlocuteur a Bamako qui m avait “convaincu” mais plutot la force de la relation qui nous lie, et ceci est a la base de mon malaise et explique en grande partie les difficultes d appreciation des maux de la corruption par la population en general ou des difficultes et echecs des differentes strategies de lutte contre ce mal.

Un rapide tour de la recherche academique sur le sujet fait ressortir quelques grands themes communs tels que le role que le colonialisme a jouer dans le developpement de la corruption dans les etats africains modernes, le rejet du trait culturel, notamment, et sans grande surprise ici, par les experts africains, et les differentes solutions qui regroupent generalement les memes propositions telles que plus de transparence, plus de controle par des parties tierces ou externe, moins de lourdeur administrative, une plus grande participation de la societe civile etc. Cependant deux recherches/analyses se detachent du peloton et offrent des perspectives interresantes. L une s intitutle: “Corruption from a Cross-Cultural Perspective” par John Hooker (2008) et l autre est de John Mukum Mbaku et s appelle “Bureaucratic Corruption In Africa: The Futility Of Cleanups”.

Hooker explique que le monde se divise generalement en deux categories, les societes qui se basent sur un systeme legal fort et regies par des regles rationnelles, generalement les societes occidentaless, qu il appelle “rule-based cultures” et le reste du monde ou la force des relations entre individus, familles et groupes gere le fonctionnement de la societe, ce sont les “relationship-based cultures”. Les “ruled-based cultures” sont universalistes, les regles sont respectees pour la logique qui leur est inherente tandis que les “relationship-based cultures” dependent de l autorite des hommes et des relations qu ils etablissent entre eux, notamment le fameux “guanxi” chinois.

Il remarque que ce qui peut etre vu comme corrompu en Occident peut etre acceptable ailleurs et vice versa. Il donne comme exemple le copinage qui consiste a favoriser des relations proches dans l attribution de marches, il cree un conflit d interet entre l individu et la compagnie pour laquelle il travaille et a terme ce genre de comportement mine les principes de transparence et de meritocratie sur lesquels se basent l efficience des economies de marche occidentaux. Toutefois, dans les “relationship-based cultures” le copinage n est pas une mauvaise chose en principe, il est en fait la fondation d un systeme de confiance sur lequel la societe se base. En favorisant des amis, un individu s assure que la confiance entre eux les obligera a respecter leurs engagements, sans meme la menace d une poursuite judiciaire, parce qu il est trop couteux de decevoir des amities bien etablies dans un systeme economique qui se repose sur qui tu connais et ta
reputation. Donc en favorisant un ami, on fait service a la compagnie pour laquelle on travaille en minimisant les risques.

A l oppose de ce qui est percu comme tout a fait normal en Occident peut etre vecu comme profondement corrompu dans les “relationship-based cultures”. Comme exemple est la poursuite judiciaire (lawsuit) qui est de caractere routinier en Occident mais dans des pays comme le Japon ou l Harmonie est un principe incontournable et par consequence une poursuite judiciaire est jugee comme detrimentale aux relations interpersonnelles et donc une corruption du systeme, je pense que c est la meme dynamique que nous avons avec le concept de “sutura” au Mali. La meme chose avec le principe de negociation et de mobilite des travailleurs dans des pays ou le respect de l autorite et des obligations vis a vis de la societe priment.

Certains types de corruption que tout le monde s accorde que ce n est pas bien, sont juges mauvais pour des raisons differentes. Les pots-de-vins sont mal vus partout, en Occident parce qu ils poussent les gens a s eloigner des regles et procedures etablies, et dans les relationship-based cultures parce qu ils sont percus comme des raccourcis a l effort qui sous tend la mise en place des relations a long terme, permettant en fait d acheter au rabais les relations, donc menacant la stabilite de la societe en general.

Il va sans dire que la corruption est plus prevalante dans les “relationship-based cultures” parce que ca fait gagner du temps tout simplement, l equivalent dans les “rule-based cultures” est la profusion des poursuites judiciaires qui peut briser le mecanisme. Les distinctions entre les differentes societes comportent evidemment enormement de nuances, les “rule-based cultures” ne sont pas regles et procedures et les “relationship-based cultures” ne sont pas que confiance et amitie, il y a des elements en commun et en fait beaucoup de nos pays du Sud et ailleurs utilisent des systemes hybrides du fait de l histoire. Au Mali par exemple, le systeme legal transplante de l Occident coexiste avec le systeme ancestral qui se base sur les relations. Hooker remarque aussi que le systeme base sur les relations a tendance a etre plus perenne que le systeme occidental. Il donne l exemple de l Inde avec son systeme hybride qui survit a toutes sortes d abus
de corruption, d instabilite politique et autre violences communautaires par la force des relations interpersonnelles tandis que le systeme capitaliste occidental a ete mis a genoux par quelques societes et individus qui ont triche dans un systeme qui se base sur l auto discipline. Je suppose qu on peut dire la meme chose sur le Mali qui continue a exister malgre les efforts de l Etat.

John Mukum Mbaku pense qu il ne faut meme pas se fatiguer avec les divers programmes de luttes anticorruption parce que l Etat est tout simplement trop pourri. Il faudrait d abord changer les regles qui regissent le fonctionnement de nos pays africains, a commencer par les relations entre individus, je cite (un peu long mais comme c est si bien dit):

Present cleanup programs in Africa suffer from several problems. First, they are being carried out within inefficient and nonviable rules. Second, corruption cleanup invobes efforts to manipulate outcomes within existing rules through policing. Third, the counteracting agencies charged with policing and enforcement of the laws and the bureaucrats who work in those agencies are not properly constrained by the laws. Finally, many bureaucrats are themselves corrupt and cannot be counted on to provide the leadership needed to run effective cleanup programs. Thus, effective corruption cleanup needs to begin with rules reform to make certain that the outcomes generated within the rules are those desired by society.

Efforts to clean up corruption would be futile if the rules that regulate socio-pobitical relations provide an incentive system that makes opportunism highly lucrative. If, as a result of the adopted rules,rent-seeking activities, as opposed to genuine entrepreneurship, are highly rewarding, entrepreneurs are likely to devote most of their time and effort to rent seeking. In such a case, using the police force to prevent individuals from taking advantage of lucrative rent-seeking opportunities is unlikely to be effective, especial by if members of the police are corrupt and inefficient. Again, the fundamental problem is the absence of a rube of law, not the corrupt outcomes. Thus, appropriate procedures for effective control of rent seeking and other opportunistic behaviors, including bureaucratic corruption, is to reform the rules of the game and change the incentive system.

Dealing with corruption and other opportunistic behaviors, according to public choice theory, is a problem of constitutional or rules maintenance…(Mbaku)

En bref, il ecrit que les regles doivent changer pour reduire l opportunisme et les conditions de rente par l administration, un peu plus loin il vient a la conclusion qu il faut desargenter l Etat, ce avec lequel j agree absolument, en reecrivant la Constitution pour limiter le role de l Etat dans les transactions privees. Il faut noter que le travail de Mbaku a ete fait sous l egide du Cato Institute, un think tank libertarian avec lequel j ai beaucoup d affinites.

Le probleme neanmoins avec les propositions de Mbaku, aussi seductrices qu elles puissent etre pour moi, est que nous avons devant, et derriere, nous des siecles de normes et us societaux qui font des pays comme le Mali des ‘relationship-based” pays ou les regles denuees de toute connotation culturelle ne sont rien d autre que de faire table rase et proposer de telles choses n est pas tres differents de l alienation qui a permis le systeme actuel. La voie tracee par les pays asiatiques me semblent plus realistes, ce qui n exclut pas une reforme de l etat qui est plus que necessaire. Les asiatiques ont emerge, pas malgre leurs systemes de gouvernanes relationelles, mais plutot grace a ces acquis ancestraux. Des evidences pointent meme vers un mouvement universel a plus “d humain” dans les relations entre l Etat et la societe et entre Etats eux memes. Dans les relations contractuelles, on remarque meme, contrairement aux attentes, que les
Chinois se reposent de plus en plus sur la gouvernance relationelle avec la complexite croissante des marches et des transactions. Facebook et Twitter ne sont ils pas eux meme des examples de succes qui se basent sur de tels modeles. On peut aller un peu plus loin en explorant des concepts comme la creation des normes et les differences nuances de gouvernance relationelle qui peuvent servir de modeles au Mali mais si vous m avez lu jusqu ici, c est que vous meritez une conclusion rapide.

Donc, en conclusion, je me rends compte maintenant que ma confusion dans mes debats avec mes proches au Mali decoule de ma propre dualite, vivant entre deux mondes qui ne doivent pas necessairement s exclurent. La logique sous tendant mon approche vis a vis de l integrite d IBK est toujours valide puisqu elle est soumise a la veracite des faits qui lui sont reproches mais la moderation de mon opinion par la confiance que j ai pour mon interolocuteur et qui remonte a nos ancetres est salutaire pusiqu elle m a permis de mieux apprecier ce principe intransigeant de la rationalite juridique qui exige la presomption d innocence.

Soukouna

References:

1. Rule, Rules, and Relations: Towards a Synthetic Approach to Governance- Yaqing Qin
http://cjip.oxfordjournals.org/content/4/2/117.ful

2. Business corruption in mali
http://www.business-anti-corruption.com/country-profiles/sub-saharan-africa/mali/snapshot.aspx

3. Creating and Enforcing Norms, with Special Reference to Sanctions RICHARD A. POSNER U.S. Court of Appeals for the Seventh Circuit and ERIC B. RASMUSEN Indiana University, Kelley School of Business

4. BUREAUCRATIC CORRUPTION IN AFRICA: THE FUTILIn OF CLEANUPS John Mukum Mbaku
http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.492.1582&rep=rep1&type=pdf

5. Fighting corruption in Africa
http://unis.sn/?p=57

6. Corruption from a Cross-Cultural Perspective John Hooker Carnegie Mellon University October 2008

7. Relational Contracts in China: Relational Governance and Contractual Assurance Kevin Zheng Zhoua. Laura Poppo


Voir la réussite d’un fonctionnaire par rapport à l’aide qu’il peut apporter à la famille ou aux amis est quasiment la norme. Et c’est le gateway de la corruption; la différence entre un cadeau anodin et un cadeau-corruption n’est pas souvent clair. Il faut mettre des normes. Là où je travaille c’est $50.

Le président IBK — dans ses aveux publics — ne semble pas voir la différence. Tomi son frère ne lui fait que des cadeaux dans le cadre de la longue amitié qui le lie à celui que ses propres enfants appellent “tonton”. Au Mali, on ne pourra pas empêcher les gens de penser ainsi. Mais nous devrons être intransigeant quand il s’agit du bien commun.

Et pour cela il faut contextualiser les effets de la corruption; ce qui avait un effet local dans le temps a des conséquences désastreuses aujourd’hui.

On retrace généralement la corruption aux bas salaires; mais même les mieux lotis des fonctionnaires se livrent à la pratique. Quand les gens perdront leur job systématiquement et que la justice va jusqu’à saisir les biens des parents, amis et connaissances qui ont bénéficié des facilités et largesses alors je vous assure que les attitudes changeront. Aujourd’hui au Mali vous avez des enfants de 2 ans qui possèdent des villas alors que leurs parents ne gagnent (salaires combinés) que 400 000 FCFA.

La traque doit être systématique et la photo des corrompus publiés dans L’Essor. Parce que s’il y a quelque chose que la culture abhorre c’est la honte.

______________________
A. Karim Sylla


Mr Sylla;

SI vous ne faites pas attention vous allez mourir en laissant vos rnfants derriere vous car meme le Coeur d un bebe risque de peter face a ce qui de passe au Mali. Ce qui de passe dans ce pays depasse la raison humaine. Malgre tout; le peuple supporte, aime, respecte, et venere ses propres bourreaux. Il faut donc le laisser dans les mains de ceux qui les massacrent. Pour le moment c est ce qu ils veulent. Le jour qu ils en auront marre; ils remueront.

Salam
Sidy Danioko


Ayant parcouru les publications scientifiques sur la corruption en Afrique, j’avoue néanmoins que je ne connaissais pas celles identifiées par Soukouna. Pourtant il y a pas mal d’autres en anglais et en français dont je pourrais suggérer les suivantes :

– les articles dans la revue Politique Africaine numéro 83 http://www.politique-africaine.com/numeros/083_SOM.HTM
– le livre Etat et Corruption en Afrique http://www.karthala.com/1808-etat-et-corruption-en-afrique.html
– le livre Everyday Corruption and the State http://www.zedbooks.co.uk/node/21304
– le livre A Culture of Corruption: Everyday Deception and Popular Discontent in Nigeria http://press.princeton.edu/titles/8266.html

Bruce Whitehouse


« Hooker explique que le monde se divise generalement en deux categories, les societes qui se basent sur un systeme legal fort et regies par des regles rationnelles, generalement les societes occidentaless, qu’il appelle “rule-based cultures” et le reste du monde ou la force des relations entre individus, familles et groupes gere le fonctionnement de la societe, ce sont les “relationship-based cultures”. Les “ruled-based cultures” sont universalistes, les regles sont respectees pour la logique qui leur est inherente tandis que les “relationship-based cultures” dependent de l’autorite des hommes et des relations qu ils etablissent entre eux, notamment le fameux “guanxi” chinois. »_Soukouna.

Sans prétendre faire l’histoire du droit, je crois qu’il faut plutôt remonter à l’origine.

Toutes les sociétés à l’origine, sont régies par les relations émotionnelles qui lient les membres de la société les uns aux autres.

Il a fallu l’Empire romain pour que se présente une situation où des peuplades différentes sans cette relation émotionnelle entre les différentes individus, doivent être gouvernées par une règle commune et codifiée.

Les romains ont inventé le droit romain. Le droit romain cependant n’était pas applicable aux romains qui continuaient à être régis par les relations émotionnelles qu’ils ont développé entre citoyens romains. Le droit romain s’appliquait aux étrangers vivant à Rome.

C’est ce droit romain qui a permis de faire coexister des peuples n’ayant en commun les mêmes relations émotionnelles que celles développées entre individus du même groupe ethnique par exemple.

« Le probleme neanmoins avec les propositions de Mbaku, aussi seductrices qu elles puissent etre pour moi, est que nous avons devant, et derriere, nous des siecles de normes et us societaux qui font des pays comme le Mali des ‘relationship-based” pays ou les regles denuees de toute connotation culturelle ne sont rien d’autre que de faire table rase et proposer de telles choses n’est pas tres differents de l’alienation qui a permis le systeme actuel. La voie tracee par les pays asiatiques me semblent plus realistes, ce qui n’exclut pas une reforme de l’etat qui est plus que necessaire. »_Soukouna

Après la chute de l’empire romain, les différentes entités de l’empire ont adopté tous les progrès que l’empire leur avait apportés, notamment son système de droit. Les gaullois ont même perdu leur langue et ont préféré une langue plus efficace.

Je crois que la question est moins l’aliénation que l’efficacité. En effet dans le système anglo-saxon de jurisprudence, les règles ne sont pas dénuées de toute connotation culturelle. Elles permettent en plus de tenir compte de l’évolution de la culture. Même si dans 99 cas identiques la règle pratiquée par le passé a été ceci, si dans le 100ème cas, le juge a émis un autre verdict, alors il y a jurisprudence alors on fait évoluer la coutume.

Sommes-nous capables d’aller de l’avant en adoptant des emprunts pour plus de cohérence et de progrès ou alors continuerons nous à regarder vers un passé qui qui nous offre de moins en moins d’instruments de survie en tant que groupe.

J’ai un ami du Niger qui a fait la connaissance, à la fin des années soixante-dix, à Hong Kong, d’un chinois qui est devenu son ami aujourd’hui. Lors d’un voyage dans cette ville, il s’est attardé devant une boutique à regarder un tissu, à le palper et à l’ausculter. Le propriétaire de la boutique s’est approché et lui demande s’il est intéressé. Il répond que oui et qu’il pense que c’est une marchandise qui marchera chez lui. Le chinois lui demande s’il veut en acheter. Il répond que non parce qu’il n’est pas venu pour acheter mais pour visiter Hong-Kong. Le chinois lui demande pourquoi il n’achèterait pas. Il répond que c’est parce qu’il n’est pas venu avec de l’argent. Le chinois lui demande s’il en avait pour combien en prendrait il ? Il répond un container. Le chinois lui dit qu’il est prêt à lui livrer un container et que s’il arrive à le vendre chez lui, qu’il lui envoie son argent. Mon ami sceptique dit Ok et ils s’échangèrent les informations nécessaires à la transaction. Quelques temps après son retour, mon ami reçoit de son transitaire un appel pour un container venant de Hong Kong dont il n’avait pas connaissance. C’était le container qu’avait promis d’envoyer le commerçant chinois. Après avoir vendu la marchandise, mon ami a viré sur le compte du commerçant son dû et ils sont encore aujourd’hui les meilleurs amis du monde.

Je citerais un autre exemple. A Brazzaville au milieu des années quatre-vingt-dix, j’ai crosé dans un hôtel un ancien ministre malien connut pour son sens de l’anecdote qui venait de Bujumbura. Vient dit-il, que je te raconte ce que je viens d’apprendre. Je dis quoi ? Il me dit tu sais notre problème, c’est qu’il y a trop de maliens ou Mali. Devant mon regard interrogateur, il me raconta qu’il venait de Bujumbura où il a rencontré l’un des hommes les plus riches du pays, un malien, qui l’a invité chez lui à dîner. A l’issue du diner, il lui demanda pourquoi il ne va pas au Mali développer ses affaires au lieu de faire tout cela dans un autre pays que le sien. Le malien « d’origine » après un moment de silence lui répondit : « tu sais le problème, c’est qu’il y a trop de maliens au Mali. On ne peut rien faire de durable. »

Ces deux exemples pour montrer que sur le plan privé, dans les affaires, le commerce notamment, les relations émotionnelles compteront toujours et ont toujours compté. Il s’agit de prendre un risque au niveau individuel et chacun a son critère personnel. Ce critère qui fait qu’un chinois s’appuie sur son jugement pour prendre un risque calculé avec un africain et qu’un malien décide de ne pas prendre de risque au Mali. Il en sera toujours ainsi sur le plan des relations entre individus.

Quand on ne peut ou on ne doit pas s’appuyer sur ses émotions, il y a la loi. Quand il ne s’agit pas d’un risque que l’on prend personnellement, on ne doit pas être guidé par ses émotions mais par la loi, surtout quand il s’agit de l’intérêt général et cela, même si de par son statut, on est rendu irresponsable.

C’est la problématique de la République ! Quelle société voulons nous ?

Amb. Ret. Mamadou Traoré


Le Japon est un bel exemple d’un pays devenu occidental par la force de l’Histoire mais qui est encore très protecteur de sa tradition et de sa culture et peut-être y a-t-il trop de japonais au Japon parce que l’on commence à parler carrément de suicide démographique malgré l’émergence économique extraordinaire que ce pays a montré après la Seconde Guerre grâce au commerce…

http://www.slate.fr/lien/54919/Japon-suicide-demographique

« You can’t have it both ways ! »_Frank Underwood

Il nous sera impossible d’avoir le beurre et l’argent du beurre en termes de système officiel et de loi. Pour ce qui est de l’intérêt général, soit on applique la loi, soit on ne l’applique pas ! Il n’y aura pas de demi-mesure, de succès asiatique ou autre.

Personnellement, j’ai un cerveau qui ne peut agir lorsqu’il est pris entre deux mondes. C’est pour cela, il y a plusieurs années, j’ai fait un choix déchirant mais je l’ai fait. Que l’on fasse l’un ou l’autre choix, cela reste déchirant mais il faut faire un choix. Depuis j’avance… c’est le prix de la liberté.

Bien des choses à tous,

Ndack


On peut parler d’économie sociale, de solidarité mais je ne comprends pas ce que cela veut dire pays « social » comme le Mali. _Traore

Un pays “social” dans le contexte de la discussion est une societe qui prime les valeurs communes sur les valeurs individualistes avec toutes les demandes et attentes qui viennent avec. Je l ai mis entre guillaumets, justement, pour signifier la definition particuliere que je lui donnais en tant qu autre reference au terme “relationship-based culture”. C est une realite malienne meme si cela a pu contribuer a une situation de fragilite, ce que je ne pense pas, je pense plutot que cela est une force pour le pays et lui permet de survivre.

Ce “social” est ce qui definit les contraintes culturelles qu on ne peut pas ignorer dans tout projet, de societe, economique ou autre sans se retrouver avec un produit alienant meme si potentiellement pouvant assure sa survie. C etait l essence de ma reponse.

Ceci s applique aussi au choix dont parle Ndack, ceci est une valeur particulierement Nord Americaine qui n est pas tenue a la meme estime par toutes les cultures. Le choix individuel n est pas non plus l expression absolue ou la porte d esquive des contraintes culturelles. Non seulement, l autonomie n est pas toujours desirable mais les valeurs repondent a des necessites, si elles ne remplissent pas d utilite dans une societe alors leur viabilite devient douteuse.

Le vol, par exemple, est proscrit dans la plupart des cultures mais sa definition differe selon le contexte,, et ce contexte est definitivement dependant de ces memes contraintes. Sylla par exemple parle de contextualization et nous savons tous l effet desastreux de la corruption mais cela ne veut pas signifier que nous sommes tous prets a sacrifier ce qu il faut pour l arreter meme si les benefices a long terme sont evidents pour la Societe dans son ensemble, en somme c est ce que le Pareto Efficiency demontre.

Mais sans se perdre dans le Game Theory, on peut simplement noter que les valeurs ne sont pas immuables. L interpretation des valeurs religieuses elles memes dependent de l interprete et de ses priorites. Donc les beneficiaires du vol sont definitivement conscient de l acte mais si cela signifie leur survie, ou meme prosperite, on peut definitivement en deduire que le vol fait partie de leurs valeurs. Cela se traduit il a l Apocalypse pour eux? Certainement pas sinon ce serait l hecatombe en Afrique.

L integrite est un ideal, qui s achete parfois, mais c est definitivement un ideal sain mais je ne suis pas sur que son absence, telle que definit par les normes occidentales, soit necessairement un cul de sac evolutionaire. L integrite physique est tout aussi importante que l integrite spirituelle et morale, et pour bien d Africains, c est de pouvoir subvenir a ses propres besoins et ceux de sa communaute, meme si cela signifie une transgression a d autres normes. Et quand on vole un oeuf pour nourrir sa famille, sur quelle systeme de valeurs se base t on pour jauger l integrite de celui qui vole des millions pour subvenir aux besoins de son ego et ceux de ses proches, et vice versa.

La pauvrete est un cercle vicieux et le cercle vertueux s imposera avec le developpement economique mais en attendant on doit continuer a baliser la carte morale comme le fait tout ceux qui se battent contre la corruption.

Soukouna


Souleymane,

Dans un échange que j’avais initié sur Wangrin, Mamadou Traoré disait en s’adressant à Diadié Alpha:

« Je crois qu’il y a une méprise. Je n’admire pas Wangrin, je constate qu’au Mali, c’est le triomphe de Wangrin, d’une élite qui a bien étudié le fonctionnement du système et le détourne à son profit au détriment de son peuple et du colonisateur (FMI, Banque Mondiale, EU,..etc..)
Cette élite n’est pas ce que Fanon a décrit et qui a été vulgarisé par ses écrits, elle est bien sa tête, sans complexe.
Tout ce que vous avancez vous mêmes confirme cette thèse sauf que Wangrin n’est pas un pantin. Il a pris comme totem tutélaire un personnage mal faisant et tant qu’il a adoré ce fétiche, il était maître du jeu. Le jour où il a perdu son fétiche, le charme a été rompu et cela aurait pu être la descente en enfer si pour Wangrin, tout cela n’était autre chose qu’un jeu….(Ce n’est pas par hasard que Wangrin est étudié en Sciences Po). A sa mort c’est celui qui l’a le plus combattu qui feront son oraison funèbre tout en éloges.
Fanon a entrevu une face du colonisé, Wangrin est une autre face diamétralement opposée à celle que Fanon a entrevue qui s’est vulgarisée dans la réalité. C’est ce que j’ai voulu exprimer.
Toute cette discussion bien sûr c’est dans le cadre d’une critique littéraire qu’il me semble intéressant d’approfondir. »

Wangrin a fait un choix individuel. C’est un savant de la culture africaine traditionnelle qui le montre dans un texte, à savoir Hampâté Bâ, pas moi.

Je te rappelle également Le Monde S’effondre de Chinua Achebe qui traite de l’Afrique pré-colonial. Là aussi, face à un arbitrage qui menaçait la survie de l’intérêt général (ici le clan), Okonkwo a fait un choix individuel: le suicide. J’avais, dans un texte, mis ce suicide en rapport avec celui de Javert dans Les Misérables de Hugo.

Je pense que l’arbitrage est un principe universel et non pas culturel.

Ce que tu peux dire c’est que le choix individuel peut avoir un coût plus élevé dans une société privée de libertés comme nos sociétés par rapport aux sociétés de liberté nord américaine. Ceci dit, dans les exemples que je t’ai nommés, il n’y a pas plus libres que ceux qui justement ont la liberté de faire des choix dans les deux types de sociétés selon leurs intérêts. Ils sont encore plus libres que Obama puisqu’ils n’ont pas même besoin d’assumer les coûts de leurs choix. Obama par contre si.

Ndack


“En même temps qu’il me l’annonçait, Tierno Boubakar, en me promettant des guides, me faisait dire en secret que si j’avais un cadeau pour lui, il me priait de le lui faire à la nuit, sans quoi il serait obligé de le partager et qu’on le pillerait” (Extrait du livre: Voyage dans le Soudan occidental par M. E. Mage)

La honte ou encore l humiliation pour la transgression des normes, comme le propose Sylla, est une sanction bien etablie qui a fait ses preuves mais encore une fois l evolution des moeurs et l ouverture de la societe ont modifier la donne. Les etudes montrent que le pluralisme et l education invitent a la competition des normes, par exemple un individu qui aurait pu se sentir “humilie” dans un environnement ou tout le monde est d accord sur les valeurs et l impact d une telle sanction, peut choisir d autres valeurs qui sont offerts par le pluralisme, en effet son milieu particulier ou son marabout/imam sont peut etre plus tolerant ou indulgent vis a vis d un tel acte public. L education intelectuelle aussi peut avoir un effet contraire a l education morale, un intellectuel peut utiliser ses propres resources pour se creer des normes et en fait l analyse montre que la richesses et l education ont un impact negatif sur l efficacite des mecanismes de
regulation normative (Posner and Rasmussen). Donc ce n est peut etre pas une coincidence que la corruption semble etre plus repandu parmis les elites qui ont l avantage de l education “etatique”. Un autre element important est que le sentiment de honte peut etre ressenti sans que celui de culpabilite l accompagne, pendant la Revolution Culturele chinoise, des gens ont ete publiquement humilies mais ils ne se reconnaissaient pas dans l ideologie communiste de toute facon, on peut argumenter que les corrompus maliens ont tres peu de sens de la profession ou de loyaute vis a vis de l Etat pour commencer.

Il y a certainement un besoin d efficacite, comme le releve Traore, mais contrairement a Ndack qui n a eu aucun probleme de faire le choix, la plupart des gens evoluent sous des contraintes culturelles qui sont difficiles a transcender, et il y a des distinctions importantes entre les rapports emotionels et ceux bases sur les interets mutuels comme c est le cas dans la gouvernance relationelle. D avantage il faut que la societe s accorde sur ce que l efficacite represente pour elle. Les differents systemes mis en exergue par Hooker ont chacun des inefficiences et des avantages, le succes economique recent de l Asie de l Est est evident et derriere ce succes dans les pays comme le Japon ou la Coree du Sud on trouve des compagnies familiales qui ont trouve un accord avec l etat en contrepartie des avantages et des privileges qui pourraient passer pour de la corruption sous d autres cieux. L essentiel dans ces systemes est que les “cadeaux” soient
moderes au risque de mettre en cause un delicat equilibre. La sanction est alors vite appliquee quand cette norme est transgressee.

Ce qui nous amene a la question de changement et de nouveau contrat social, la Repubique si chere a Traore et Ndack. Comment y parvenir pour nous autres Africains ou Maliens en termes pratiques? Mbaku dit qu on ne peut pas reussir a lutter contre la corruption avec les memes agents de l Etat qui sont eux memes corrompus ou incompetents, qu il faut changer les regles qui regissent le fonctionnement de l etat meme et des citoyens afin d arriver a des resultats et objectifs que la societe a poser, mais il ne dit pas comment reunir les conditions necessaires pour permettre un tel changement et en consultant ses sources je me suis appercu que la solution est tres controversee. Mbaku se base sur le travail de Brennan and Buchanan, notamment leur livre seminal: The Reason of Rules: Constitutional Political Economy (1985). J avoue que c est une lecture difficile et les auteurs utilisent des concepts parfois tres abstraits et sophistiques tel que le
Paredo Superieur qui conditionne la transition optimale d un systeme constitutionnel a un autre au sein d une democratie. Le Paredo Superieur est quand le changement s opere et que tout les acteurs de la societe beneficie, c est l etat le plus efficient pour le changement consitutionel, et ils viennent a la conclusion qu un tel changement est extremement dificile dans une societe ou l etat central fort est une realite. En d autres mots un coup d etat est theoriquement une des possibilites de changement dans les Etats fragiles ou la domination d une partie est telle que le changement pacificique est difficile sinon impossible.

C est une formulation theorique qu on peut utiliser pour encadrer les dynamiques derriere les rebellions et autres coups de force dans les etats fragiles ou en remontant plus loin dans l Histoire comme ce fut le cas pour la Revolution Francaise. Mbaku ne rejette pas explicement les coups d etat mais il est tres clair sur la nature perverse d une domination, quelqu en soit l origine. Hooker estime que chaque societe vient avec son fonds d acquis et d idees permettant avec le temps un syncretisme adequat pour le fonctionnement d un pays. Dans le cas du Mali, un coup de force ou une rebellion qui n a pas de succes immediat pose un problematique profond parce que la negociation est percue comme une faiblesse ou un pave dans la mare de l harmonie sociale etablie par les ancetres. Je pense que la reside en partie la difficulte des Sonrais vis a vis du MNLA/Touaregs qui sont percu comme avoir transgresse les normes d une cohabitation ancestrale, autour
desquelles les relations intercommunautaires s articulaient, en allant jusqu a occuper Gao l Ancienne et violer et tuer dans le coeur meme du terroir sonrai. C est une corruption qu on est pas pret a oublier et ceci a des consequences sur les accords de paix que les initiatives de “Trust building” essaient de mitiger.

Ces accords de la paix d Alger ont neamoins l avantage de forcer le changement qui n aurait peut pas pu s obtenir par des moyens pacifiques, quelqu il en soit, ils offrent une opportunite unique pour le Mali pour revoir la relation entre l Etat et le citoyen. Les futures regions-etats pourront permettre de nouvelles formulations, je pense entre autres aux propositions de Drame/PARENA d elections a la proportionnelles pour mieux refleter la realite socio-culturelle et politique d un pays pays “social” comme le Mali. Peut etre que ce sera notre version de la Constitution “ethnique” ethiopienne. Au passage, pour addresser le rappel historique lance par Traore, Hooker et Qin font des allusions intriguantes sur l origine religieuse du systeme Occidental base sur le rationalisme. Hooker pense que le monotheisme a permis de se detacher d une dictature de la superstition pour devenir responsable de son destin tandis que Qin pense que la notion de Peche
Originel a force les occidentaux d operer sous les contraintes des regles et institutions ainsi que le progres scientifique et technologique au detriment de la moralite.

Soukouna


Un sujet tres interessant Souleymane ! Les contributions des uns et des autres sont tres enrichissantes. Merci a tous pour les references. Je prends a l’envol les dessous coloniaux de cette pratique de corruption (dont tu parlais tantot et que je partage) et je souhaiterais elaborer la-dessus. Je pense que le sens du partage, du communautarisme, de l’aide au voisin, a la famille elargie, a la communaute (avec tous les tas de problemes qui viennent avec) ont toujours caracterise la plupart de nos societes africaines, maliennes, etc. En ce moment, ca ne s’appelait pas corruption et etait certainement vu sous un autre angle.
Des les premieres heures de son arrivee, l’administration coloniale a introduit un sens de l’avantage, de privilege a tous ceux ou toutes celles qui se rapprochaient d’elle. Ainsi ceux qui frequentaient son ecole, ceux qui interpretaient ou travaillaient pour elle, etc ont joue le double role d’appat aux populations dites “indigenes” et aussi d’objet de convoitise aupres de ces memes populations. C’est ainsi qu’aux yeux des populations locales, il fallait donc chercher des faveurs, des racourcis (a prix de bovins, ovins et caprins entre autres), afin d’eviter le courroux de cette administration coloniale.
La “nouvelle” administration nee de cette administration coloniale n’avait (et n’a) aucun interet a changer ce statut quo d’elle meme. Elle venait de gouter aussi aux privileges. La volonte deliberee des masses (paysannes et autres) d’eviter cette administration deja suspecte a leurs yeux, ajoutee a la barriere linguistique (usage du Francais comme langue officielle, meme pour le paysan convoque au palais de justice apres lui avoir retire son champ) fragilisent les populations et rendent la moisson assez propice pour ces corrompus de l’administration. Que faire?
-Reformer l’Etat malgre les reticences qui ne manqueront jamais afin que les prix des services soient connus de tous (y compris leur diffusion dans les langues nationales).
-Un mecanisme de suivi doit etre mis en place pour eviter les blocages dans l’administration et des sanctions doivent etre prevues pour les auteurs des blocages. Par exemple, une demande deposee dans un service ne doit etre acheminee dans 2 jours a l’etape suivante; et a la fin du processus, en cas de rejet son rejet doit etre motive par ecrit avec mention des voies de recours…
-Rendre des numeros verts disponibles dans les langues nationales, utilisables lorsqu’un usager de l’administration se sent victim d’abus ou de blocage.
-Lorsque (et seulement apres que) ce genre de mesures seront appliquees et suivies, l’etat doit criminaliser les corrupteurs-Je pourrais elaborer sur le pourquoi de ce point.
-Tout en evitant la lenteur, dans la mesure du possible, je pense qu’il y a des services qu’il faut eloigner de l’administration locale immediate(ne serait-ce que temporairement). Ex: En etablissant les cartes d’identite des populations de Koro au Commissariat de Kayes, cela pourrait bien eviter a ces paisibles populations d’avoir a payer du surafing. Bon mais, il est que cela pourra soulever un autre probleme, mais il ya une facon de bien le faire. En tant que residant de Utah, je sais par exemple qu’il ya des services (selon le cas) pour lesquels je dois envoyer ma demande soit au Texas, soit en Arizona, soit au Nebraska. Meme si la cause pour laquelle les USA font cela est differente, il n’en demeure pas moins que le principe peut etre adjuste au contexte malien pour lutter contre le fleau de la corruption. C’etait juste ce que je pensais !
Bonne nuit/journee a tout le monde !

Talatou


La Problematique du Foncier au Mali

0-Contexte :

Le gouvernement vient de prendre certaines mesures conservatoires pour une meilleure gestion des questions foncières dans notre pays. En effet, nul ne saurait ignorer ni disconvenir, que l’accaparement des terres, la spéculation foncière et l’insécurité domaniale sont les principaux problèmes que connait le foncier dans notre pays.

1-Quelles sont les causes profondes de ces difficultés qui sont devenues, depuis quelques années une véritable métastase pour gouvernants et gouvernés ?

2- Comment faire pour résoudre ces problèmes ?

En notre qualité de promoteur et gérant d’une société immobilière de droit Malien (AICG) Sarl, nous soumettons la présente réflexion à qui de droit, pour éclairer la lanterne des uns et des autres mais particulièrement celle de la commission interministérielle qui a vu le jour récemment, à charge de l’analyse de ce fléau. Ce qui suivra, sera empirique car tiré essentiellement de la modeste expérience que nous avons capitalisée pendant une dizaine d’années. Nous commencerons par la définition des concepts11, procéderons à un bref état des lieux, ferrons des propositions de solutions et finirons par une conclusion .Nous osons espérer accomplir ainsi, un devoir citoyen en vue d’une satisfaction morale.

I-) Définitions des concepts :

1- Accaparement des terres :

Nous entendons ici par accaparement des terres, l’attitude qui consiste pour une personne physique ou morale à se prévaloir de son statut de supériorité économique , social ou politique, pour contrainte2 des ayants droit naturels et légaux des terres3 en situation d’incapacité ou de précarité, soit par achats sous évalués ou par tous autres moyens d’intimidation afin de bénéficier d’ une ou de toute partie du patrimoine foncier d’un individu ou d’une collectivité en vue d’en tirer ultérieurement d’autres avantages spécifiques.

2-La spéculation foncière :

La spéculation foncière est le fait de surévaluer, dans le cadre d’une transaction, la valeur vénale d’une parcelle dans l’unique but de faire des profits mercantiles.

3-l’Insécurité domaniale :

L’insécurité domaniale est l’absence de garantie permettant à un citoyen de jouir d’une parcelle en vertu d’un titre administratif sans être exposé à un risque de retrait, de contentieux judiciaire ou d’expropriation qui puisse l’ôter son droit de propriété.

II-) Bref Etat des lieux :

1-L’accaparement des terres et la spéculation foncière :

Telle que nous les avons défini plus haut, ils ont eu de lourdes conséquences sur les rapports que les maliens ont entretenu avec la terre. La course effrénée vers l’acquisition de parcelles, de plusieurs parcelles et de grandes parcelles a été l’objectif essentiel à atteindre par une catégorie de nos concitoyens dans le but de bénéficier d’avantages divers. Des dizaines, voire des centaines d’hectares ont été achetés par des fonctionnaires et d’autres spéculateurs (personnes physiques, agences et sociétés immobilières), des entreprises et sociétés étrangères etc à des prix souvent dérisoires et transformés en Titres Fonciers, ou pour servir de garanties hypothécaires auprès d’institutions financières et bancaires ou pour avoir d’autres privilèges . Ces faits ont conduit à l’état des lieux suivants :

  • Existence de communautés qui ne disposent plus d’un (01) m² de parcelle inscrit dans leur patrimoine foncier. Certaines d’entre elles, manquent d’espaces pour abriter des projets de développement locaux comme l’installation d’un moulin, la construction d’un centre de santé communautaire, la réalisation d’infrastructures sportives et culturelles, l’édification d’un lieu de culte etc. Ils enterrent même leurs morts aux pieds des murs de leurs concessions car  dépourvues de cimetière.

  • Des particuliers se sont retrouvés, avec des centaines d’hectares de parcelles depuis cinq (05), dix (10), quinze (15) et vingt (20) ans ou plus, sans jamais les avoir mis en valeur (C’est-à-dire aucune réalisation faite dessus) empêchant ainsi d’honnêtes citoyens à revenus moyens d’avoir accès à un lopin pour s’édifier un toit .

  • L’Etat lui-même , par le truchement de certains de ces véreux commis, qui reçoivent en contrepartie beaucoup d’argent, a vendu des parcelles à usage d’habitation, commerciale ou industriel avec des dimensions impressionnantes, et cela , très souvent en violation de toutes les dispositions réglementaires en matière de cession (Non-respect des zones non constructibles et non exploitables par exemple) si bien qu’il n’a presque plus rien à céder même pour des raisons d’utilité publique.

2-L’insécurité domaniale :

Au Mali, on ne peut être propriétaire provisoire ou définitif d’une parcelle qu’en vertu des titres suivants :

  • L’Attestation de vente villageoise (Elle doit remplir des conditions et des critères connus),

  • La notification,

  • La lettre d’attribution,

  • Le permis d’occuper,

  • Le titre provisoire,

  • Le titre foncier.

Les cinq (05) premiers titres sont accordés généralement par les mairies et les préfectures, tandis que l’attribution du dernier, le titre foncier, relève des services domaniaux régionaux….Le TF est le SEUL TITRE DE PROPRIETE DEFINITIF reconnu en République du Mali.

La lourdeur et les tracasseries administratives (corruption), les coûts économiques liés à la création du titre foncier, ses critères de création (Viabilisation, investissement etc) expliquent en partie la retenu des populations à s’engager dans le processus de transformation de leurs titres précaires et provisoires en titres fonciers. A cela, il faut aussi ajouter, comme déjà évoqué d’ailleurs, la motivation pour certains de n’acquérir des parcelles que pour les revendre. Dans ce schéma, ils ne voient ni la pertinence de déployer de l’énergie ni la nécessité d’engager de l’argent pour créer un titre foncier sur une parcelle qui peut se retrouver entre les mains d’un tiers entre midi et quatorze heures.

3- L’insécurité foncière :

Elle est surtout caractérisée par :

  • Les doubles, triples et même quadruples attributions d’une même parcelle ;

  • Les chevauchements en termes de délimitations.

Il n’est pas rare de se voir attribuer une parcelle par une autorité communale au Mali, qui a déjà fait l’objet d’attribution (s) antérieure (s) au compte d’une (01) , de deux (02), ou de trois (03) personnes différentes de soi ; chacun disposant pour autant d’une lettre, ou d’un permis dûment établis en son nom avec des reçus de payement des frais d’édilité ou de taxes préfectorales. C’est souvent un casse-tête…. Il y a des maires et des préfets dans notre pays qui sont des champions dans ses types d’attributions.

Cette situation, combinée aux problèmes de chevauchements des parcelles, fait que le contentieux foncier occupe malheureusement plusieurs colonnes sur les rôles de nos juridictions.

III-) Les solutions :

1-Par rapport à l’accaparement et à la spéculation foncière :

On ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs dit-on.

Voici nos propositions de solutions par rapport à ces deux (02) fléaux :

  • Arrêt de toutes les cessions de parcelles par l’Etat, sauf cas de force majeure (Disposition déjà prise) ;

  • Retrait, après audit, de toutes les parcelles attribuées par l’Etat, en violation des textes, à certaines personnes physiques ou morales ;

  • Annulation, après audit, de toutes les ventes intervenues entre l’Etat et les personnes physiques et morales, en violation des textes, avec cette fois des possibilités d’indemnisation forfaitaires aux différents propriétaires au cas par cas ;

  • Mise en place des commissions indépendantes communales et régionales d’attributions de parcelles (avec un cahier de charges) ;

  • Mise en place d’observatoires communales, régionales sur le foncier avec des missions précises et des objectifs clairs et mesurables à atteindre ;

  • Mise en place d’un observatoire nationale sur le foncier qui sera chargé de doter notre pays d’un véritable Système d’Information Foncier (SIF) ;

  • Développer des réelles politiques de développement économique à l’endroit des paysans.

2-Par rapport à l’insécurité domaniale :

La sécurité domaniale passe obligatoirement par la sécurisation de deux (02) choses :

  • La sécurisation des titres de propriétés,

  • Et la sécurisation des parcelles elles même.

Pour sécuriser les titres de propriétés, il suffit de confier cette tâche à des entrepreneurs locaux, spécialisées en sécurisation des documents administratifs. L’utilisation des stickers, l’informatisation des titres, l’attribution de couleurs aux différents titres selon les localités etc sont autant de possibilités explorables de nos jours sans difficultés majeures. Pourquoi n’allons-nous pas dans ce sens ? En effet la triste vérité est que beaucoup de fonctionnaires n’ont pas intérêt à cette sécurisation des titres car ils auront du manque à gagner. Comment comprendre que les titres fonciers qui sont les seuls titres de propriétés définitifs reconnus au Mali, donc qui sont censés être les plus sécurisés, se retrouvent en faux exemplaires de douze mille (12.000) en 2008 à Bamako seulement ? Les auteurs et les complices de telle pratique accepteront-ils aisément une mutation progressive vers une sécurisation des documents ? Pour ce qui est de la sécurisation des parcelles, la science à mis à la disposition de l’humanité un outil efficace et disponible, d’ailleurs bien maitrisé par beaucoup de nos compatriotes. Il s’agit du Système d’information Géographique (SIG). Geographic Information System (GIS) Si les autorités s’engagent sincèrement à intégrer cet outil de travail dans la délimitation des parcelles de terrain et des bornages, tous les amalgames relatifs à l’identité, à l’identification aux limitations et aux délimitations exactes des parcelles disparaitront.

IV-) Conclusion :

Nous avons juste voulu appréhender , dans ses manifestations les plus globales possibles , la problématique du foncier dans notre pays et ouvrir quelques pistes de réflexions en termes de réponses adéquates à apporter. Nous avons conscience que d’autres voix sont plus légitimes que la nôtre ici et ailleurs et comptons sur elles pour améliorer et critiquer la présente analyse

Bamako le 04/10/2014

Fabou KANTE
Il est détenteur d’une Maîtrise en socio-anthropologie de l’université de Bamako et foundateur de Afrique Immobilier et Commercial General Sarl.


1 Emile Durkheim dans son ouvrage « les Règles de la méthode sociologique » dit qu’en abordant l’étude d’un phénomène ou d’un fait, il faut toujours commencer par définir les concepts afin que les gens sachent de quoi vous parler.

2 Dans la plupart des cas, les cédants n’ont d’autre choix que d’accepter les conditions des transactions qui s’imposent réellement en eux.

3 Bien que la terre appartienne à l’Etat, des affectations sont accordées aux communautés villageoises selon le droit coutumier.

Le Foncier: Une Bombe à Retardement

Ce Monsieur a manque tout le point sur la question des terres de la zone
l’office du Niger. Nous voulons et savons tous que l’agriculture au
Mali doit être développée ou mechanisee. Ce n’est pas le problème. Le
problème se situe la: comment les terres sont attribuées au
entrepreneurs. Les contras sont signes a Bamako sans aucune consultation
des populations locales. On parle de sécurité alimentaire et nous sommes
en train de chasser les agriculteurs de leurs terres ancestrales sans
offres de dédommagement. Tous ces agriculteurs sans terres et métiers
seront des démunis dans leur propre pays parque les contras fonciers
sont signes en leur défaveur souvent sous la pressions des pots de vain
ou quoique ce soit.
Je voudrais voir la reaction de ce éloquent journalist quand il est
reveille le matin par le bruit des buldozes qui sont entrain de
détruire sa maison parceque un bureaucrate de sa mairie l’a vendu
supposant que le terrain est souhaitable a d’autres fins plus rentables
que le logement,
Je voudrais sa réponse a ma question s’il tient a prendre la parole sans
recherches ou s’il est paye pour écrire cet article. Un bon journalist
aurait du présente le point de gouvernement et interviver les
associations pour au moins une balance de vues.
Merci
Abdoulaye Niang
Concord, California