Forum de Kidal:l’Incertitude

Bonjour,
Je suis a la recherche des termes de reference relatifs au Forum de Kidal prevu dans une dizaine de jours.> Merci.

Fad


Bonjour Fad

On les a cherché depuis que l’événement a été annoncé sans jamais pouvoir mettre la main dessus.

Il faut regarder du côté des ministères de Hamadoun Konaté, de Zahabi et à la promettre. Peut être que vous aurez la chance de les avoir.

Cordialement
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Chouaibou


Merci Bero,
Je suis certain qu’il y a des personnes sur ce reseau qui peuvent nous les trouver. Un tel document doit etre public. A defaut, il ne doit pas avoir de problemes pour un citoyen de l’obtenir, d’autant plus que cela nous concerne et nous engage tous.
Merci.
Fad


Fad Seydou: ” Un tel document doit etre public.”. J’ ai éclaté de rires.

L’ Accord de Paix, etc., le Traité de coopération militaire avec la France, tous touchant la substance du Mali, ont été signés et mis en oeuvre sans le respect des articles 90, 114 et 115 de la Constitution, sans même des discussions préalables à l’ Assemblée Nationale.

Alors organisation d’ un Forum (une foire de grands boubous et turbans en bazin + quelques costumes 3-pièces) à Kidal – peanut !!!

Je ne sais pas si ces articles sont applicables dans les cas de figure. Mais une discussion à l’ Assemblée nationale avant ratification et mise en ouevre s’ impose. D’ aillaurs avait été promis par le Président IBK.

A propos Articles 90, 114, 115 de la Constitution (d’ après Claude Besençon):

Article 90: Les engagements internationaux prévus aux articles 114 à 116 doivent être déférés avant leur ratification à la Cour Constitutionnelle, soit par le Président de la République, soit par le Premier Ministre, soit par le Président de l’Assemblée Nationale ou par un dixième des députés, soit par le Président du Haut Conseil des Collectivités ou par un dixième des Conseillers Nationaux. La Cour Constitutionnelle vérifie, dans un délai d’un mois si ces engagements comportent une clause contraire à la constitution. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours. Dans l’affirmative ces engagements ne peuvent être ratifiés.

Article 114: Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.

Article 115 : Les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs aux organisations internationales ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être approuvés ou ratifiés qu’en vertu de la loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été approuvés ou ratifiés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement du peuple.

M. Diagayété


Le problème au Mali c’est qu’il n’ y a pas d’institution indépendante pour forcer le respect des lois. Tous les organes de la républiques sont contrôlés par Koulouba.

Nous avons vraiment un président impérial. He does what he wants with no checks and balances.

La presse qui doit jouer un rôle important dans une démocratie est muselée soit par l’argent ou par intimidation.

PEO_0701_separation-powers
Amadou Wane


Ce côté impérial est amusant mais il est simplement la conséquence paresseuse de gens rendus muets par la logique alimentaire. Les institutions qui sont mues par des gens qui vivent du système ne bougent que dans le sens où le veut le système. Dans l’affaire du Biprem des contrepouvoirs sont apparus comme par enchantement… Je suis sûr que les conversations sont très animées autour du thé à la menthe.

Diadié Alpha


Bonjour M. Diagayete,
On ne peut quand meme pas croire que le gouvernement s’engage dans un forum avec les groupes armees, impliquant les ressources du contribuable, sans elabororation et publication des termes de reference dudit forum, indiquant clairement, entre autre, la description du travail a faire, les objectifs, les résultats attendus, les participants, les ressources engagees et la methodologie utilisee.
Bien cordialement.

Fad


Bonjour à tous,

Ayant également raté beaucoup de sessions de thé à la menthe, je me réjouis de prendre mon verre de ce service, sans manquer de noter que le thé à la menthe et son esprit continuent à subir des récidives d’agressions gratuites elles-mêmes incompréhensibles. Face à celles-ci, les amateurs et inconditionnels du thé à la menthe et de son esprit pourraient, si nécessaire , se réserver le droit de regarder du cote des Congolais ‘démocratiques’ et user de la vertu de Ilunga. Mais, même l’esprit Ilunga serait en conflit avec celui du thé à la menthe. Et les agressions gratuites également , quelles qu’elles soient, ne sont pas répréhensibles dans son esprit.

Ceci dit, plus sérieusement, je voudrais également ajouter un commentaire au message de Amadou Wane qui analyse que :

” Le problème au Mali c’est qu’il n’ y a pas d’institution indépendante pour forcer le respect des lois. Tous les organes de la république sont contrôlés par Koulouba.”_AW

En apparence, oui. Mais sur papier, ce n’est pas le cas, car la constitution en vigueur en son article 81 stipule clairement l’indépendance du judiciaire des deux autres. Et il y a eu des cas au Mali ou cette “indépendance” s’était manifestée, mais certainement pas des cas de très hautes portées pour le “citoyen lambda”. Et les autres pouvoirs également sont balancés, certainement pas encore très significatif comme dans le système ghanéen par exemple.

Mais nous savons aussi que dans les démocraties “tropicales” (pour rester dans les limites), c’est moins une question de “lettre” que de “pratique”. Sinon, rien que le Préambule aurait suffi, en principe.

C’est l’occasion également, à la veille du vote référendaire au Sénégal voisin sur la réforme des institutions proposées par la CNRI dont Ndack avait posté le rapport, d’ajouter des commentaires à ceux envoyés par M Diagayété.

Sur l’avant-projet de constitution au Sénégal, de mon ‘institut de sondage’, une des question évoquées et qui est en principe déjà acquise et tranchée, remporte la majorité des critiques et réserves sur les motivations de ce referendum qui est devenu un “masque” pour reformer ce qui n’a pas toujours montré ses limites.

En référence à mon commentaire sur le message de Amadou plus haut, la CNRI note aussi dans son rapport que “bon nombre de préoccupations récurrentes exprimées par les citoyens ne découlent pas toujours d’une absence de réglementation mais parfois d’un défaut d’application du cadre juridique qui existe.”

La CNRI inscrit la question déjà tranchée dans l’article 57 de l’avant-projet sans commentaires dessus dans son rapport.

Ceci n’empêche de voir et analyser les reformes proposées sur d’autres aspects qui sont souvent débattus ici, elles peuvent être cas d’école autant dans les démarches que les propositions chez les voisins, sachant qu’il y a ici, corrélation entre voisinage géographique et de “pratique”.

1 – La question du type de régime proposé et surtout des pouvoirs de “L’Empereur” élu :

Cette question attire attention à travers l’analyse en général largement partagée par beaucoup de citoyens des “démocraties tropicales” (pour rester encore dans les limites) , et son fond n’est pas plus qu’il y ait un “Empereur” ou “Empereur élu” que très généralement, ils ont l’impression que le “monarque élu” a tendance à produire peu de rendements significatifs que le lot de couts infligés ( de son élection à double tour à la fin du mandat renouvelé, les caisses multicolores de traitement, trafics, etc….).

Deux arguments se confrontent généralement sur la nature du régime à adopter sous les tropiques :

· les “présidentialistes” estimant que le président étant élu pour la fonction, a droit à toutes ses prérogatives afin de pouvoir être pleinement comptable de son mandat généralement renouvellé.

· les “équilibristes” estimant que le pouvoir doit être collégial, participatif et balancé entre tous ses acteurs, afin de limiter surtout les dérives du Président dans un environnement ou le culte de la personnalité est presque naturel .

Le système proposé par la CNRI, n’est pas dans les termes ni un régime “présidentiel” , “parlementaire” ou autres.

La CNRI, certainement pour éviter que les détails ne l’emportent sur l’essentiel ou plus pour accommoder les différents bords, a choisi de se désolidariser des terminologies de classification quant au type de régime qu’il propose:

“Tout au long de ses travaux, la CNRI a tenu à s’écarter du débat quelque peu simpliste sur la nature parlementaire ou semi-parlementaire, présidentielle ou semi-présidentielle du régime à instaurer. La conviction largement partagée de ses membres a été d’adopter une démarche pragmatique fondée sur la prise en compte des préoccupations largement partagées par les citoyens à savoir : garantir la séparation et l’équilibre des Pouvoirs, l’exercice démocratique du pouvoir, l’inviolabilité de la dignité humaine et la promotion du bien-être de tous mais aussi le renforcement de la justice sociale et de la solidarité.”

Ce qui se traduit c’est que la CNRI a “retiré” un peu des pouvoirs de l’Empereur et le balancer avec d’autres pouvoirs, y compris le “citoyen lambda” qui aura désormais un certain nombre de pouvoirs ‘cadrés’, de droit de saisine (Art94 &101).

On peut dire que le système propose est plus un peu de tout, bien que dans la pratique , de par les reformes proposées, c’est d’abord la coloration de la “majorité parlementaire” qui établira qui déterminera la politique de la Nation.

La CNRI a opté à pousser la réflexion plus loin et à prévenir des blocages non prévus dans les textes. Si la coloration est la même que celle du Président élu, c’est au Président élu de déterminer la politique de la Nation (Art66) qui sera conduite par un premier ministre de son groupe . Dans le cas contraire, si la coloration de la majorité parlementaire n’est pas la même que celle du Président élu, c’est au premier ministre proposé par la majorité parlementaire qui détermine et conduit à la fois la politique de la Nation (Article 75). Le Président gardera ses autres prérogatives de nominations et de signatures , y compris son joker de pouvoirs exceptionnels (Art 123).

En cas de “cohabitation” ou non, il y a une cogestion entre exécutif et législatif, sous la surveillance du judiciaire dont l’indépendance des deux autres est réaffirmée et régi par un Conseil de Magistrature dont le Président de la République ne sera plus membre ni avoir une grande influence dans la sélection des membres.

Dans les mesures de cadrage des fonctions de Président, sur le contrôle ou limite de l’influence de sa famille directe, la CNRI , comme son homologue tunisien après Ben Ali, a pris des mesures (art58) sur sa succession.

2- La question de la gestion des partis politiques et des élus à l’assemblée:

Cette question est souvent évoquée ici dans le ‘brainstorming’ de Mamadou Diarra. La CNRI est partie du constat que ” Le système des partis politiques est caractérisé par un foisonnement inquiétant, la multiplication de partis aux idéologies et objectifs souvent peu crédibles… et un clientélisme. La « transhumance », pratique opportuniste et immorale, et la mal-gouvernance sont notées dans le champ politique…”

Elle a adressé la question par l’approche suivante : Comment réduire considérablement le nombre de partis sans nuire à la liberté d’association et au libre choix des citoyens? Quelles sont les règles et les conditions qui doivent régir la création et le fonctionnement des partis politiques ?

Cette question s’explique aussi par le fait que ni la CNRI ni le ministère de l’intérieur qui lui a fourni une liste ne semblent connaitre avec précision le nombre de partis au Sénégal: ” Sur plus de deux cents (200) partis invités2, quatre vingt sept (87) ont pris part à la rencontre. Sur les invitations envoyées, soixante dix huit (78) ont été retournées au siège de la CNRI avec la mention « inconnu à l’adresse indiquée ».”

Des mesures “draconiennes” avaient été proposées dans les consultations mais la CNRI a opté pour plus de régulations dont certaines:

· Un député ne peut exercer plus de trois mandats successifs (art80)

· Un député qui démissionne du parti l’ayant investi perd son siège et si un député est exclu par son parti , il conserve son siège comme “non-inscrit”; de même, un parti politique qui se désaffilie du groupe l’ayant porté à l’Assemblée nationale ne peut pour le reste de la législature constituer un groupe parlementaire. (art82). Ainsi, seuls les indépendants pourront échapper à la mesure “anti-transhumance”.

3 – La question de la 2eme chambre:

On se rappelle que dans les reformes établies et proposées par le CARI (Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles) au Mali, et ayant conduit à la constitution baptisée “Daba-ATT” qui fut adoptée par l’Assemblée Nationale après “correction” et qui n’a pu atteindre la phase de referendum à cause de l’accélération des évènements en cours, la principale “innovation” et qui avec ses articles affiliés avait remporté la grande majorité des reformes (gonflant ainsi le nombre de modifications) , était la création d’un Senat.

Encore ici la CNRI, pour le cas du Sénégal, a été catégorique

” La CNRI recommande que le Sénat ne soit pas ressuscité dans un avenir proche. Cette chambre créée deux fois et dissoute deux fois en moins de douze (12) ans6, cristallise tous les rejets nés des rancœurs et des frustrations des populations mais aussi d’une partie de la classe politique. Il ne doit pas être envisagé son retour sans qu’auparavant un consensus fort n’ait été construit autour d’un format débarrassé des turpitudes passés qui l’ont, tant dans sa composition à dominante clientéliste que dans son fonctionnement gabégique, dénué de toute valeur ajoutée démocratique.”

Merci / Bonne journée

Abdoul Seydou


Bonjour,

Merci , Ibrahim.

Pour poursuivre, dans l’esprit du thé à la menthe, à priori, ce n’est pas le type de “système” emprunté ou utilisé qui garantira les performances et résultats attendus, mais surtout comment il est appliqué ou plutôt comment il est amené à être appliqué.

Néanmoins, de par mes ‘recherches’ , un “système” donné peut conduire à créer les conditions de certaines situations pouvant être favorables ou défavorables, ou corriger des problèmes s’ils sont clairement définis et ciblés. Mes notions sont très vagues sur le système de “checks & balances” aux USA décrit ou abordé par Amadou Wane. Mais j’ai tendance à trouver du sens dans cette idée sur les cas africains en général , de mettre le Président de la République plus à contribution en le faisant porter en plus de son ancien rôle, celui devenu redondant du Premier Ministre , et être directement responsable devant ses autres collègues élus du gouvernement qu’il/elle conduit.

Il y aura effectivement peu de place pour un “bicéphalisme” et quand ça ne va pas, il ne s’agira plus simplement de renvoyer un PM et son gouvernement qui porteront les “blâmes”.

Le Président Mandela, en son temps, pour le gouvernement d’union nationale a la sortie de l’Apartheid en était un des principaux défenseurs, qu’il lui est incompréhensible que le Chef de l’Etat dans un Pays ne puisse paraitre et entendu si nécessaire là où le destin du peuple est discuté et amendé. Il sera plus près des élus et électeurs lui ayant permis d’être à sa place.

Pour ce qui est de la question de deux chambres dans le système de “checks & balances” et sa valeur ajoutée réelle ‘sous les tropiques’, cela fait émettre des réserves, telles que ressorties dans les travaux de la CNRI au Sénégal.

Ramené strictement ‘sous les tropiques’ , tout cela peut ramener au “système” actuel au pays de Amazing Ghana par exemple, fort de sa longue expérience variée de multipartisme avorté au cours de son histoire :

§ Le Président est élu au suffrage universel a la majorité absolue avec un Vice-Président sur son ticket de campagne . Il nomme après approbation de l’assemblée ses ministres en majorité parmi les députés ou ceux qualifies à être membre du parlement et les renvoie à sa discrétion.

§ Le pouvoir judiciaire garanti par la constitution qui aborde également les directives de gestion des Finances, est censé être très indépendant des autres ayant chacun ses prérogatives et est géré par un conseil supérieur de magistrature composé de personnes qualifiées.

§ Le pays est divisé en circonscriptions électorales en fonctions de la population qui dans leur cas est presqu’uniformément repartie, et pour chaque circonscription, un seul candidat est élu au parlement monocaméral , celui qui remporte le plus grand nombre de voix. Pas de deuxième tour.

Selon les analystes en sciences politiques, ce système électoral au Ghana, est celui qui aurait conduit le Ghana également vers un bipartisme.

Deux partis s’alternent au pouvoir et dans le contrôle de la majorité au Parlement : le NDC (National Democratic Congress) et le NPP ( New Patriotic Party). Les “petits” partis ne totalisent pas plus de 10 élus au total depuis le démarrage en 1992.

Au cours des mandats de John J Rawlings ( 1992 -2000) , son NDC a conservé la majorité au parlement qu’ils avaient totalement dominé à la première législature.

Pour le second mandat renouvelé (2000-2008) de John Kufuor (NPP), c’est le NPP qui monopolisait la majorité au parlement , talonné par le NDC.

A la fin du double mandat de John Kufuor, en 2008 , le NDC a repris le commandement à la présidence avec feu John A Mills et au parlement.

Aux élections ‘controversées’ de 2012, John D Mahama conservé le pouvoir pour le NDC qui a la majorité au Parlement.

Depuis la première législature 1992-1996 ou le NDC avait presque tout raflé à l’assemblée, l’equilibre est maintenu entre NDC et NPP.

Il faut ajouter que certains politiciens et analystes ghanéens se plaignent et s’inquiètent de leur bipartisme et pensent que le système électoral doit incorporer la proportionnelle afin que certains ne disparaissent ou pour diversifier les tendances et expressions démocratiques.

Dans tous les, chaque système doit être inspire de ses réalités comme noté dans les analyses précédentes de Diadié. Et de manière générale, Amazing Ghana est fier de son système qui se performe et dispose de rares ressources pour le conduire, malgré les potentiels tensions entre entités ethniques.

C’est ce que je vois sur la question depuis le pied de l’arbre du thé à la menthe.

Merci & Bonne journée.

Seydou Abdoul


Abdoul: “Il faut ajouter que certains politiciens et analystes ghanéens se plaignent et s’inquiètent de leur bipartisme et pensent que le système électoral doit incorporer la proportionnelle afin que certains ne disparaissent ou pour diversifier les tendances et expressions démocratiques.”

Oui, cette proportionnelle sur la base de D’hont peut effectivement préserver la disparition de la diversité. C’ est l’ expérience en Allemagne. Toute fois il y a un autre correctif en Allemagne à savoir “la barre” de 5% des souffrages que chaque parti doit avoir pour envoyer des députés aux parlements fédéral et des États fédérés (=parlements régionaux).

En tout cas, il faut que le président soit responsable devant le parlement, rende compte là-bas et puisse être déposé en cas de manque de confiance. Il faut éviter a) le bicéphlaisme inéffcient et budgétivore (Président/PM) et b) éviter la pratique de changer seulement le PM alors que le Pré est tout puissant et détermine en fait tout, absolument tout. C’ est moins qu’ une façade, cette démocrartie-là !

Bien cordialement

M. Diagayété